Prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur

CAV des officiers ministériels

La prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur des actifs de la CAVOM recouvre la gestion administrative et comptable centralisée, à savoir:
— la conservation des titres et la tenue des comptes de chaque fonds,
— la gestion comptable et la valorisation de chaque fonds,
— Le contrôle dépositaire et le contrôle des directives d'investissement de la CAVOM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Générale

Qui ?

• CAV des officiers ministériels

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de dépôts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-01	Avis de marché
2011-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Quantité ou étendue:

Il s'agit:— d'améliorer le suivi de la gestion financière et le contrôle des risques,— de bénéficier d'un reporting harmonisé de l'ensemble des actifs gérés par les différents gestionnaires d'actifs,— d'optimiser la gestion administrative des fonds, de manière indépendante des gestionnaires d'actifs, en recherchant la plus haute qualité de prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: officiers publics et des compagnies judiciaires
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://service.cavom-retraite.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@groupe-berri.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176308
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

La valeur technique s'appréciera au regard de: — L'organisation proposée pour la gestion administrative centralisée relative aux activités de conservateur/ dépositaire/ valorisateur (20 %), — L'organisation, les outils, les modalités d'accès et les dates de remise des livrables du reporting (20 %), — L'appréhension globale de la migration, conversion (20 %). Le coût s'appréciera de la façon suivante: — Coût global (30 %), — Décomposition des frais (10 %). Le dossier de consultation est disponible gratuitement: — par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://berri.marcoweb.fr. ou sur demande préalable au pôle marchés publics de la CAVOM: — à l'adresse électronique suivante: marches.publics@groupe-berri.fr, — par retrait contre récépissé auprès du pôle marchés publics de la CAVOM, 9 rue de Vienne, 7ème étage, Paris 8ème, FRANCE, horaires d'ouverture: 9:00-12:00/ 14:00:16:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur des actifs de la CAVOM recouvre la gestion administrative et comptable centralisée, à savoir:

— la conservation des titres et la tenue des comptes de chaque fonds,

— la gestion comptable et la valorisation de chaque fonds,

— Le contrôle dépositaire et le contrôle des directives d'investissement de la CAVOM.

Quantité ou étendue:

Il s'agit:

— d'améliorer le suivi de la gestion financière et le contrôle des risques,

— de bénéficier d'un reporting harmonisé de l'ensemble des actifs gérés par les différents gestionnaires d'actifs,

— d'optimiser la gestion administrative des fonds, de manière indépendante des gestionnaires d'actifs, en recherchant la plus haute qualité de prestations.

Description des options: Mêmes prestations sur la période du 3.10.2013 au 2.10.2015.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011-OM/FIN.DEPOSITAIRE-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration du candidat (imprimé DC2).

La ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel (ou le membre du groupement) sont identifiées dans la rubrique C1 de l'imprimé DC2 et un justificatif prouvant cette habilitation est joint au DC2;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits aux RCS).

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global réalisé au cours des trois derniers exercices clos,

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisé au cours des 3 derniers exercices clos, pour chaque prestation, objet du marché:

—— chiffre d'affaires dépositaire,

—— CA conservateur,

—— CA valorisateur,

— bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— qualifications, certifications et garanties en rapport avec l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Le paiement est effectué par prélèvement sur les fonds, selon la proposition financière.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. coût (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAV des officiers ministériels
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://berri.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-OM/FIN.DEPOSITAIRE-15
Informations complémentaires

La valeur technique s'appréciera au regard de:

— L'organisation proposée pour la gestion administrative centralisée relative aux activités de conservateur/ dépositaire/ valorisateur (20 %),

— L'organisation, les outils, les modalités d'accès et les dates de remise des livrables du reporting (20 %),

— L'appréhension globale de la migration, conversion (20 %).

Le coût s'appréciera de la façon suivante:

— Coût global (30 %),

— Décomposition des frais (10 %).

Le dossier de consultation est disponible gratuitement:

— par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://berri.marcoweb.fr.

ou sur demande préalable au pôle marchés publics de la CAVOM:

— à l'adresse électronique suivante: marches.publics@groupe-berri.fr,

— par retrait contre récépissé auprès du pôle marchés publics de la CAVOM, 9 rue de Vienne, 7ème étage, Paris 8ème, FRANCE, horaires d'ouverture: 9:00-12:00/ 14:00:16:30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 107-176308 (2011-06-01)

Avis d'attribution de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 345 856 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-360553
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176308
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le marché est attribué à un groupement dont le mandataire est la société générale et les co-traitants sont la Société générale Securities Services France et la Société générale Securities Services Net Asset Value. Annonce no121, BOAMP 112 B du 9.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-08 📅
Nom: Société Générale
Adresse postale: 29 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 222-360553 (2011-11-17)

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