Émission et distribution de Chèques emploi services universels (CESU) préfinancés

Conseil général de la Loire

Le lot 1 est soumis à une procédure d'appel d'offres des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Les lots 2 et 3 sont soumis à la procédure adaptée de l'article 28 du code des marchés publics, au titre de l'article 27 III du même code.
La date prévisionnelle de début des prestations est le:
— lot 1 usagers ligériens APA - PCH: 1.4.2012,
— lot 2 agents CG42 - maladie: 1.9.2012,
— lot 3 agents Cg42 - handicap: 1.4.2012.
À l'issue de la remise des offres, une audition sera organisée avec les soumissionnaires, pour chacun des lots, afin de présenter et détailler leur offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-09 Avis de marché
2012-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de leasing financier
Quantité ou étendue:
Les marchés auront une date différenciée de démarrage, pour une échéance commune au 30.1.2016, selon la périodicité suivante:Nombre de titres:Lot 1 - CESU APA/PCH "Chèque Loire Autonomie: Estimation totale de la valeur faciale: 58 200 000 EUR (HT).Période ferme du 1.4.2012 au 31.1.2013:Minimum 290 000 - maximum 1 160 000.Reconduction 1 du 1.2.2013 au 31.1.2014:Minimum 370 000 - maximum 1 490 000.Reconduction 2 du 1.2.2014 au 31.1.2015:Minimum 390 000 - maximum 1 550 000.Reconduction 3 du 1.2.2015 au 31.1.2016:Minimum 410 000 - maximum 1 620 000.Lot 2 - CESU maladie - agents CG42: Estimation totale de la valeur faciale: 115 700 EUR (HT).Période ferme du 1.9.2012 au 31.1.2013:Minimum 250 - maximum 1 100.Reconduction 1 du 1.2.2013 au 31.1.2014:Minimum 600 - maximum 2 600.Reconduction 2 du 1.2.2014 au 31.1.2015:Minimum 600 - maximum 2 600.Reconduction 3 du 1.2.2015 au 31.1.2016:Minimum 600 - maximum 2 600.Lot 3 - CESU handicap - agents CG42: Estimation totale de la valeur faciale: 133 250 EUR (HT).Période ferme du 1.4.2012 au 31.1.2013:Minimum 250 - maximum 1 250.Reconduction 1 du 1.2.2013 au 31.1.2014:Minimum 600 - maximum 3 000.Reconduction 2 du 1.2.2014 au 31.1.2015:Minimum 600 - maximum 3 000.Reconduction 3 du 1.2.2015 au 31.1.2016:Minimum 600 - maximum 3 000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de leasing financier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date limite de soumission: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-354414
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert pour le lot 1 et procédure adaptée pour les lots 2 et 3. Marché fractionné à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: Les marchés sont accompagnés de convention de mandat. Unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique: Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Il est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de 2 façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Lieu d'exécution: Département de la Loire. Cet accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE, s'entend comme un marché à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec un seul opérateur économique par lot, sur appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Renseignements administratifs: Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général: Cellule commande publique: Mme Delzanno: +33 477484327. Renseignements techniques: Lot 1 - délégation à la vie sociale: Jérôme Reyne: +33 477499229 et Coralie Feola: +33 477499240. Référent informatique: Patrick Pitiot: +33 477499111. Lots 2 et 3: Délégation aux ressources humaines: Françoise Oriole: +33 477499433 et Michaël Garnier: +33 477499381. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 1 est soumis à une procédure d'appel d'offres des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Les lots 2 et 3 sont soumis à la procédure adaptée de l'article 28 du code des marchés publics, au titre de l'article 27 III du même code.
La date prévisionnelle de début des prestations est le:
— lot 1 usagers ligériens APA - PCH: 1.4.2012,
— lot 2 agents CG42 - maladie: 1.9.2012,
— lot 3 agents Cg42 - handicap: 1.4.2012.
À l'issue de la remise des offres, une audition sera organisée avec les soumissionnaires, pour chacun des lots, afin de présenter et détailler leur offre.
Numéro du lot: 1
Brève description: CESU APA/PCH - chèques Loire autonomie.
Numéro du lot: 2
Brève description: CESU maladie - agents CG42.
Numéro du lot: 3
Brève description: CESU handicap - agents CG42.
Quantité ou étendue:
Les marchés auront une date différenciée de démarrage, pour une échéance commune au 30.1.2016, selon la périodicité suivante:
Nombre de titres:
Lot 1 - CESU APA/PCH "Chèque Loire Autonomie: Estimation totale de la valeur faciale: 58 200 000 EUR (HT).
Période ferme du 1.4.2012 au 31.1.2013:
Minimum 290 000 - maximum 1 160 000.
Reconduction 1 du 1.2.2013 au 31.1.2014:
Minimum 370 000 - maximum 1 490 000.
Reconduction 2 du 1.2.2014 au 31.1.2015:
Minimum 390 000 - maximum 1 550 000.
Reconduction 3 du 1.2.2015 au 31.1.2016:
Minimum 410 000 - maximum 1 620 000.
Lot 2 - CESU maladie - agents CG42: Estimation totale de la valeur faciale: 115 700 EUR (HT).
Période ferme du 1.9.2012 au 31.1.2013:
Minimum 250 - maximum 1 100.
Minimum 600 - maximum 2 600.
Lot 3 - CESU handicap - agents CG42: Estimation totale de la valeur faciale: 133 250 EUR (HT).
Minimum 250 - maximum 1 250.
Minimum 600 - maximum 3 000.
Numéro de référence: 11fs-0488-I

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site:
http://www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics, section "Formulaires "),
— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques A, B, C et D2 seront obligatoirement complétées,
— le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du code des marchés publics,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— arrêté ministériel autorisant le candidat à la fabrication, l'émission et la compensation de CESU papiers / l'habilitation par l'agence nationale des services à la personne,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au présent dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pour les lots 1 à 3: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Lot 1:
— avance de 5 % du montant du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics, pour tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR (HT),
— paiements partiels définitifs selon les commandes, à un rythme mensuel.
Pour les Lots 2 et 3:
— pas d'avance,
— paiements partiels définitifs selon les bons de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) % (35)
2. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (30)
3. Délais de mise en place et d'exécution des commandes (note de 0 à 20 points) % (20)
4. Accompagnement dans la mise en place et dans le suivi (note de 0 à 20 points) % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Nom: Conseil général de la Loire: Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Téléphone: +33 477484321 📞
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Fax: +33 477484316 📠
URL des documents: http://www.loire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0488-I
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr
Procédure: Appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert pour le lot 1 et procédure adaptée pour les lots 2 et 3.
Marché fractionné à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: Les marchés sont accompagnés de convention de mandat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Voie électronique:
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire.
Il est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
Lieu d'exécution: Département de la Loire.
Cet accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE, s'entend comme un marché à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec un seul opérateur économique par lot, sur appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
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Renseignements administratifs:
Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général:
Cellule commande publique:
Mme Delzanno: +33 477484327.
Renseignements techniques:
Lot 1 - délégation à la vie sociale:
Jérôme Reyne: +33 477499229 et Coralie Feola: +33 477499240.
Référent informatique:
Patrick Pitiot: +33 477499111.
Lots 2 et 3: Délégation aux ressources humaines:
Françoise Oriole: +33 477499433 et Michaël Garnier: +33 477499381.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2011/S 217-354414 (2011-11-09)
Avis d'attribution de marché (2012-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles-de-Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130906
Se réfère à l'avis: 2011/S 217-354414
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics lot 1: marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantité: période ferme: minimum 290 000 titres - maximum 1 160 000 titres 1ère reconduction = minimum 370 000 titres - maximum = 1 490 000 titres 2ème reconduction = minimum 390 000 titres - maximum = 1 550 000 titres 3ème reconduction = minimum 410 000 titres - maximum = 1 620 000 titres. Lot 2: marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum - coût par titre commandé = 0,07 EUR TTC. Lot 3: marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum - coût par titre commandé = 0,07 EUR TTC. Coordonnees du service ou le contrat peut être consulte: demande à formuler au correspondant Cada (tél. +33 477484330), service de la commande publique et des affaires juridiques (voir adresse rubrique1), ou retraitmarche@cg42.fr. Procedures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE, tél.: +33 478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr - http://lyon.tribunal-administratif.fr Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE, ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Annonce n° 246, BOAMP 220 B du 15.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) (35)
2. Valeur technique (note de 0 à 20 points) (30)
3. Délais de mise en place et d'exécution des commandes (note de 0 à 20 points) (20)
4. Accompagnement dans la mise en place et dans le suivi (note de 0 à 20 points) (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-20 📅
Nom: Domiserve
Adresse postale: 6 rue Andre Gide
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-05 📅
Nom: Cheque A Domicile
Adresse postale: 24-29 Avec des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 080-130906 (2012-04-23)
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Fournisseurs:
Cheque A Domicile Domiserve
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services bancaires Services de leasing financier