Alca 11-06 marché de services bancaires

Urssaf du Bas Rhin

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert (articles 33, 57 à 59 de code des marchés publics) dans le cadre d'un groupement de commandes composé des Urssaf des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges.
L'Urssaf du Bas-Rhin est coordonnateur du groupement de commandes.
La consultation a pour objet pour chaque organismes:
— la gestion de comptes spéciaux d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, en leur nom propre ou en tant que centres de paiement du RSI,
— la gestion de comptes externes de disponibilités,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au sous-compte unique de disponibilités courantes (SCUDC) de l'agence Centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit "compte acoss"),
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.
La consultation comprend 2 lots distincts.
La création d'urssaf régionales, amenées à remplacer les Urssaf départementales, devant intervenir au cours de l'exécution des marchés prévue au premier janvier 2013, les obligations souscrites par ces organismes seront transférées de plein droit aux nouveaux organismes créés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue:
Les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée de 3 ans à compter du 1.4.2012.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf du Bas Rhin
Adresse postale: 16 rue Contades
Code postal: 67307
Commune postale: Schiltigheim Cedex
Contact
Courrier électronique: achats.strasbourg@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 388185262 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-310457
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Conditions d'envois et de remises des offres: Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat. Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli: soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multi-supports. Transmission par voie postale ou dépôt sur place: Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes: Les candidats transmettent leur candidature et leur offre pour chaque lot dans une seule et même enveloppe. Ainsi, dans le cas où le candidat soumissionne aux deux lots de la présente consultation, il remet deux enveloppes. La première contient les éléments de la candidature et de l'offre pour le lot 1; la seconde, les éléments de la candidature et de l'offre pour le lot 2. Ce pli doit porter les mentions suivantes: Nom du Candidat. Marché services bancaires - lot n° 1 ou lot n° 2, selon le cas. Urssaf du Bas-Rhin. 16 rue Contades 67307 Schiltigheim, FRANCE. No-Alca 11-06. Ne pas ouvrir. Et contenir toutes les justifications de la candidature (article 9-1 du règlement de la consultation) ainsi que les pièces de l'offre (article 9-2 du présent règlement de la consultation). — les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'Urssaf, du lundi au vendredi, entre 9:00 et 11:30 et entre 14:00 et 16:00, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante: Urssaf du Bas-Rhin. 16 rue Contades 67300 Schiltigheim, FRANCE. — ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées surla première page du présent document et ce, à l'adresse suivante: M. le directeur de l'Urssaf du Bas-Rhin 16 rue Contades 67307 Schiltigheim Cedex, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde. Afin de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM de l'annexe financière à l'acte d'engagement et du cadre de réponse technique est souhaitée par l'Urssaf mais ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle. En cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier ou de l'offre dématérialisée déposées dans les conditions des articles 10.1 (transmission papier) et 10.2 (transmission électronique) feront foi. Transmission par voie électronique: Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com dans un seul et même fichier. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats détaillés dans le "manuel entreprises" à l'adresse suivante: https://acoss.achatpublic.com. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous. Format papier. Transmission multi-supports: Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes: Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire). L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à: Centre mutualisé des achats. Urssaf du Bas-Rhin. Téléphone: 03.88.18.52.62. Mail: achats.strasbourg@urssaf.fr. Pour tous renseignements d'ordre juridique et administratif. Carole gasser. Urssaf du bas Rhin. Téléphone: +33 388185218. Courriel: carole.gasser@urssaf.fr. Jean Trigon. Urssaf du Bas-Rhin. Téléphone: +33 369323003. Courriel: jean.trigon@urssaf.fr. Pour tous renseignements d'ordre technique. Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires, par l'organisme coordonnateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert (articles 33, 57 à 59 de code des marchés publics) dans le cadre d'un groupement de commandes composé des Urssaf des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges.
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L'Urssaf du Bas-Rhin est coordonnateur du groupement de commandes.
La consultation a pour objet pour chaque organismes:
— la gestion de comptes spéciaux d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, en leur nom propre ou en tant que centres de paiement du RSI,
— la gestion de comptes externes de disponibilités,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au sous-compte unique de disponibilités courantes (SCUDC) de l'agence Centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit "compte acoss"),
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.
La consultation comprend 2 lots distincts.
La création d'urssaf régionales, amenées à remplacer les Urssaf départementales, devant intervenir au cours de l'exécution des marchés prévue au premier janvier 2013, les obligations souscrites par ces organismes seront transférées de plein droit aux nouveaux organismes créés.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 "services bancaires lot 1"
Brève description:
Lot 1 "services bancaires lot 1":— 1 CSE destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf du Bas-Rhin selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif, 1 CSE destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf du Bas-Rhin pour le compte du RSI selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif, ainsi qu'1 CED affecté spécifiquement aux sommes versées pour le compte du RSI par cette Urssaf,— 1 CSE et 1 CED pour l'Urssaf des Ardennes, ainsi qu'1 CSE et 1 CED affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette urssaf,— 1 CSE et 1 CED pour l'Urssaf de l'Aube, ainsi qu'1 CSE et 1 CED affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette Urssaf,— 1 CSE et 1 CED pour l'Urssaf de la Marne, ainsi qu'1 CSE et 1 CED affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette Urssaf,— 1 CSE et 1 CED pour l'Urssaf de la Haute-Marne, ainsi qu'1 CSE et 1 CED affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette Urssaf,— 1 CSE et 1 CED pour l'Urssaf de la Moselle, ainsi qu'1 CSE et 1 CED affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette Urssaf,— ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
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Lot 1 "services bancaires lot 1":
— 1 CSE destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf du Bas-Rhin selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif, 1 CSE destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf du Bas-Rhin pour le compte du RSI selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif, ainsi qu'1 CED affecté spécifiquement aux sommes versées pour le compte du RSI par cette Urssaf,
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— 1 CSE et 1 CED pour l'Urssaf des Ardennes, ainsi qu'1 CSE et 1 CED affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette urssaf,
— 1 CSE et 1 CED pour l'Urssaf de l'Aube, ainsi qu'1 CSE et 1 CED affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette Urssaf,
— 1 CSE et 1 CED pour l'Urssaf de la Marne, ainsi qu'1 CSE et 1 CED affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette Urssaf,
— 1 CSE et 1 CED pour l'Urssaf de la Haute-Marne, ainsi qu'1 CSE et 1 CED affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette Urssaf,
— 1 CSE et 1 CED pour l'Urssaf de la Moselle, ainsi qu'1 CSE et 1 CED affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette Urssaf,
— ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Ainsi, les offres remises au titre du lot 1 seront analysées dans un premier temps. Le lot 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot 1. Un groupement sera considéré comme un "même candidat" dès lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au titre des deux lots, individuellement ou en groupement, Les prestations débutent au cours du mois d'avril 2012.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 "services bancaires lot 2"
Brève description:
Lot 2 "services bancaires lot 2:— 1 CSE destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf du Bas-Rhin selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif, 1 CSE destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf du Bas-Rhin pour le compte du RSI selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif, ainsi qu'1 CED pour cette Urssaf,— 1 CSE et 1 CED pour l'Urssaf du Haut-Rhin, ainsi qu'1 CSE et 1 CED affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette Urssaf,— 1 CSE et 1 CED pour l'Urssaf de la Meurthe-et-Moselle, ainsi qu'1 CSE et 1 CED affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette Urssaf,— 1 CSE et 1 CED pour l'Urssaf des Vosges, ainsi qu'1 CSE et 1 CED affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette Urssaf,— 1 CSE et 1 CED pour l'Urssaf de la Meuse, ainsi qu'1 CSE et 1 CED affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette Urssaf,— ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
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Lot 2 "services bancaires lot 2:
— 1 CSE destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf du Bas-Rhin selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif, 1 CSE destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf du Bas-Rhin pour le compte du RSI selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif, ainsi qu'1 CED pour cette Urssaf,
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— 1 CSE et 1 CED pour l'Urssaf du Haut-Rhin, ainsi qu'1 CSE et 1 CED affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette Urssaf,
— 1 CSE et 1 CED pour l'Urssaf de la Meurthe-et-Moselle, ainsi qu'1 CSE et 1 CED affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette Urssaf,
— 1 CSE et 1 CED pour l'Urssaf des Vosges, ainsi qu'1 CSE et 1 CED affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette Urssaf,
— 1 CSE et 1 CED pour l'Urssaf de la Meuse, ainsi qu'1 CSE et 1 CED affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette Urssaf,
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, pour des raisons d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Ainsi les offres remises au titre du lot 1 seront analysées dans un premier temps. Le lot 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot 1. Un groupement sera considéré comme un "même candidat" dès lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au titre des deux lots, individuellement ou en groupement. Les prestations débutent au cours dun mois d'avril 2012.
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Description des options:
Avenants prévisibles: les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment par rapport à la création des Urssaf régionales, à la poursuite de la mise en place du SEPA, ou encore, dans l'hypothèse d'un changement dans les modalités de traitement des chèques qui pourrait impliquer une modification de l'horaire de collecte et/ou du lieu de traitement des chèques, à une modification du prix correspondant à l'acheminement des chèques.
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En outre, un avenant sera conclu, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin d'échéance des marchés et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 17 du cahier des clauses particulières.
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En tout état de cause, si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 20 et 35-2-5° du code des marchés publics.
Numéro de référence: ALCA 11-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français.
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
Les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
— une lettre de candidature (l'imprimé DC1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,
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— une déclaration sur l'honneur (l'imprimé DC1 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (l'imprimé DC2 pourra être utilisé).
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— les certificats de qualifications professionnelles dont elle dispose ou toutes autres références prouvant la capacité de l'entreprise,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres et la dépense est inscrite au budget de chaque organisme.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture conforme, suivant les conditions précisées aux articles 8.3.3 et 8.3.4 du cahier des clauses particulières.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.
Tous montants correspondant à des frais seront payés à partir du compte externe de disponibilités de l'organisme et ne pourront en aucun cas être portés au débit du compte spécial d'encaissement.
Les prestations étant à caractère instantané, les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics relatives aux avances et aux acomptes ne sont pas applicables.
Le nantissement ou la cession de créance s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Les marchés sont traités à prix unitaires et à prix forfaitaires. Les prix sont fermes.
Les prestations réalisées sont réglées mensuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour chaque lot, le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement solidaire.
Dans l'hypothèse où le candidat souhaite se grouper et si la forme juridique du groupement présentée est différente de la forme du groupement souhaitée par les URSSAF, celles-ci se réservent le droit d'en assurer la transformation nécessaire au moment de la mise au point du marché.
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L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des renseignements demandés dans le présent avis, se fera de manière globale. Le groupement peut donc présenter les garanties financières, techniques et professionnelles de chacun de ses membres, ou de certains de ses membres.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations de banque prévues dans le cadre de la présente consultation, établissements et institutions visés par le Code monétaire et financier et équivalents au niveau communautaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. critere 1 (65 %) appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect se décomposant en 3 sous critères: sous-critère 1-1 (45 %) coût global des prestations TTC évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci; sous-critère 1-2 (30 %) qualité de l'offre concernant les horaires limites de remise ou de transmission relatifs aux différents moyens de paiement; sous-critère 1-3 (25 %) qualité de l'offre en matière d'horaires-limites de vidage et de mise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus (65)
2. critere 2 (20 %) qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés se décomposant en 4 sous critères: sous-critère 2-1 (35 %): qualité de l'offre concernant le niveau des services; sous-critère 2-2 (25 %): qualité du site internet du titulaire; sous-critère 2-3 (20 %): qualité de l'offre concernant la mise à disposition d'informations relatives aux impayés en J pour J; sous-critère 2-4 (20 %): délai de traitement des chèques (20)
3. critere 3 (15 %) continuité du niveau de qualité du service se décomposant en 3 sous critères: sous-critère 3-1 (60 %): continuité du service et de sa qualité; sous-critère 3-2 (20 %): éléments de l'offre permettant le maintien de la qualité de service en situation d'urgence de type "pandémie"; sous-critère 3-3 (20 %): qualité de service s'agissant des modalités de secours ("back-up") proposées (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Centre mutualisé des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com 🌏
Nom: Urssaf du Bas-Rhin
Commune postale: Schiltigheim
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ALCA 11-06
Informations complémentaires
Conditions d'envois et de remises des offres:
Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat.
Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli: soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multi-supports.
Transmission par voie postale ou dépôt sur place:
Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes:
Les candidats transmettent leur candidature et leur offre pour chaque lot dans une seule et même enveloppe.
Ainsi, dans le cas où le candidat soumissionne aux deux lots de la présente consultation, il remet deux enveloppes. La première contient les éléments de la candidature et de l'offre pour le lot 1; la seconde, les éléments de la candidature et de l'offre pour le lot 2.
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Ce pli doit porter les mentions suivantes:
Nom du Candidat.
Marché services bancaires - lot n° 1 ou lot n° 2, selon le cas.
Urssaf du Bas-Rhin.
16 rue Contades
67307 Schiltigheim, FRANCE.
No-Alca 11-06.
Ne pas ouvrir.
Et contenir toutes les justifications de la candidature (article 9-1 du règlement de la consultation) ainsi que les pièces de l'offre (article 9-2 du présent règlement de la consultation).
— les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'Urssaf, du lundi au vendredi, entre 9:00 et 11:30 et entre 14:00 et 16:00, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante:
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67300 Schiltigheim, FRANCE.
— ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées surla première page du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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M. le directeur de l'Urssaf du Bas-Rhin
67307 Schiltigheim Cedex, FRANCE.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.
Afin de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM de l'annexe financière à l'acte d'engagement et du cadre de réponse technique est souhaitée par l'Urssaf mais ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle.
En cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier ou de l'offre dématérialisée déposées dans les conditions des articles 10.1 (transmission papier) et 10.2 (transmission électronique) feront foi.
Transmission par voie électronique:
Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Afficher plus
Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com dans un seul et même fichier.
Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats détaillés dans le "manuel entreprises" à l'adresse suivante: https://acoss.achatpublic.com.
Afficher plus
Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Afficher plus
Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous.
Format papier.
Transmission multi-supports:
Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes:
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Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire).
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L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à:
Centre mutualisé des achats.
Téléphone: 03.88.18.52.62.
Pour tous renseignements d'ordre juridique et administratif.
Carole gasser.
Urssaf du bas Rhin.
Téléphone: +33 388185218.
Jean Trigon.
Téléphone: +33 369323003.
Pour tous renseignements d'ordre technique.
Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires.
Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus
Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires, par l'organisme coordonnateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Nancy
Adresse postale: rue de Général Fabvier
Source: OJS 2011/S 190-310457 (2011-09-30)
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