Fourniture de services financiers

Office national des forêts

L'objet du présent marché est un emprunt à moyen terme de 30 000 000 EUR.
L'ONF examinera les différentes propositions d'emprunt à moyen terme des candidats, (tirages et remboursement multiples, tirage unique avec remboursement in fine, etc.).
Le prêteur fera ses propositions sur la base de l'index Euribor 3 mois et sur celle d'un taux fixe. Sa proposition de taux inclura le taux de rémunération du prêteur, cette marge couvrant tous les frais et commissions annexes liés à l'emprunt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-29 Avis de marché
2011-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 2 avenue de Saint Mandé
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.onf.fr/ 🌏
Courrier électronique: df-p@onf.fr 📧
Téléphone: +33 140195800 📞
Fax: +33 140195895 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244989
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est un emprunt à moyen terme de 30 000 000 EUR.
L'ONF examinera les différentes propositions d'emprunt à moyen terme des candidats, (tirages et remboursement multiples, tirage unique avec remboursement in fine, etc.).
Le prêteur fera ses propositions sur la base de l'index Euribor 3 mois et sur celle d'un taux fixe. Sa proposition de taux inclura le taux de rémunération du prêteur, cette marge couvrant tous les frais et commissions annexes liés à l'emprunt.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2011-9230-014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1).
Déclaration de candidature (Dc2).
Les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature tels que décrits dans le réglement de la consultation.
Situation économique et financière:
Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1).
Déclaration de candidature (Dc2).
Les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature tels que décrits dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont en effet autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Le pouvoir adjudicateur peut limiter à 5 le nombre de candidats admis à présenter une offre.
L'examen des candidatures sera fait en application de l'article 52 du code des marchés publics.
Avant de procéder à cet examen, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui est fixé à 5 jours.
Afficher plus
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa ci-dessus, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'articles 5.2 du présent règlement, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Afficher plus
Les candidatures restantes sont examinées au regard des critères suivants:
1 - compétences et moyens du candidat: montant des fonds gérés et effectifs en France;
2 - qualité des références présentées en matière de marché similaire avec des établissements publics nationaux de l'état.
Les critères 1 et 2 sont d'égale importance.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût total du financement sur la durée du marché (s'agissant des propositions de tirages et de remboursement multiples de l'emprunt, le calcul du coût total du financement sera effectué sur la base d'une utilisation moyenne de deux tiers du montant (20 000 000 EUR) sur la durée du marché) (95)
2. Conditions d'utilisation de l'emprunt: Possibilité de tirages multiples, possibilité de remboursements multiples, niveau du montant des tirages (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des forêts
Contact
Point de contact: Direction financière département patrimoine
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Nom: Office national des forêts
Téléphone: +33 140195871 📞
Commune postale: Paris

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-9230-014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 147-244989 (2011-07-29)
Avis d'attribution de marché (2011-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-390780
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244989
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Annonce n° 470, BOAMP 151 B du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Conditions d'utilisation de l'emprunt: possibilité de tirages multiples, possibilité de remboursements multiples, niveau du montant des tirages (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-22 📅
Nom: BNP Paribas
Adresse postale: 193 rue de Bercy, tour Gamma A
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75582
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 241-390780 (2011-12-14)
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