Emprunts pour le financement d'un bien immobilier
SCI consulaire
Souscription d'emprunts pour le financement partiel de l'acquisition du bâtiment B de l'ensemble immobilier aeroplane: emprunt principal de 2 000 000 EUR - durée de remboursement: 20 ans avec variante obligatoire: 15 ans - emprunt relais de 800 000 EUR - durée de remboursement: 24 mois maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de concession de crédit
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de concession de crédit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI consulaire
Adresse postale: 273 avenue de la Pompignane - résidence Majestic
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: g.hamerel@languedoc-roussillon.cci.fr 📧
Téléphone: +33 467136800 📞
Fax: +33 467136837 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155627
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 240 mois
Numéro de référence: 2012-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 273 avenue de la Pompignane - résidence Majestic, 34961 Montpellier FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres SCI.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coûts totaux des emprunts consentis (80)
2. Conditions d'intervention (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction financière de la chambre de région
Hamerel Guillaume
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 094-155627 (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de concession de crédit
Quantité ou étendue:
Emprunt principal de 2 000 000 EUR - durée de remboursement: 20 ans avec variante obligatoire: 15 ans.Emprunt relais de 800 000 EUR - durée de remboursement: 24 mois maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de concession de crédit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI consulaire
Adresse postale: 273 avenue de la Pompignane - résidence Majestic
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: g.hamerel@languedoc-roussillon.cci.fr 📧
Téléphone: +33 467136800 📞
Fax: +33 467136837 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155627
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'emprunts pour le financement partiel de l'acquisition du bâtiment B de l'ensemble immobilier aeroplane: emprunt principal de 2 000 000 EUR - durée de remboursement: 20 ans avec variante obligatoire: 15 ans - emprunt relais de 800 000 EUR - durée de remboursement: 24 mois maximum.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Emprunt principal de 2 000 000 EUR - durée de remboursement: 20 ans avec variante obligatoire: 15 ans.
Emprunt relais de 800 000 EUR - durée de remboursement: 24 mois maximum.
Numéro de référence: 2012-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 273 avenue de la Pompignane - résidence Majestic, 34961 Montpellier FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres SCI.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur imposera la forme solidaire au groupement attributaire du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Établissements bancaires et financiers habilités à conclure des opérations de financement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coûts totaux des emprunts consentis (80)
2. Conditions d'intervention (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction financière de la chambre de région
Hamerel Guillaume
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 094-155627 (2012-05-14)
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