Prestations d'éditique et traitement des tip pour ACM-OPH

ACM OPH communauté agglomération Montpellier

La présente consultation est passée en application des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics pour le lot 1, et en application des articles 57 à 59 et 17 du code des marchés publics pour le lot 2. Il s'agit d'un marché à bons de commande (lot 1), et d'un marché à prix unitaires (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-08.

Qui ?

• ACM OPH communauté agglomération Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Quantité ou étendue:

Lot 1: volume annuel de commande: mini: 40 000 EUR (HT) et maxi: 120 000 EUR (HT).Lot 2: le montant maximum du marché n'excèdera pas 40 000 EUR (HT) pour les 14 mois fermes, ainsi que pour chacune des reconductions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-183375
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le DCE complet pourra être téléchargé à l'adresse suivante:https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2011_M5oxqhf531&v=1. Les offres pourront être remises de manière électronique sur le site: oph-montpellier-agglo.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'éditique.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
120 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des tip.
Durée de l'accord: 14 mois
Quantité ou étendue:

Lot 1: volume annuel de commande: mini: 40 000 EUR (HT) et maxi: 120 000 EUR (HT).

Lot 2: le montant maximum du marché n'excèdera pas 40 000 EUR (HT) pour les 14 mois fermes, ainsi que pour chacune des reconductions.

Description des options:

Lot 1: prestations d'éditique: le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter du 1.1.2012. Le marché est reconductible 3 fois 1 an, et ne pourra pas excéder une durée de 4 années pleines.

Lot 2: traitement des tip: le marché est conclu pour une durée ferme de 14 mois à compter du 1.11.2011. Le marché est reconductible 3 fois 12 mois.

Numéro de référence: 2011-071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'ACM-OPH, 34000 Montpellier, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacité technique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Le règlement des comptes se fait en application du CCAG TIC. Les prestations sont financées par le budget d'ACM-OPH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement:

A) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement;

B) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH communauté agglomération Montpellier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: ACM-OPH de la communauté d'agglomération de Montpellier
Point de contact: service marchés
URL pour informations complémentaires: http://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_M5oxqhf531 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-071
Informations complémentaires

Le DCE complet pourra être téléchargé à l'adresse suivante:https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2011_M5oxqhf531&v=1.

Les offres pourront être remises de manière électronique sur le site: oph-montpellier-agglo.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 111-183375 (2011-06-08)

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