Marché de services bancaires des Urssaf de la région Midi-Pyrénées

Urssaf du Lot

La gestion de comptes spéciaux d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf, en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI,
La gestion de comptes externes de disponibilités,
La prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
Le transfert des fonds encaissés au sous-compte unique de disponibilités courantes de l'Acoss ouvert auprès de la CDC (dit compte Acoss),
La mise à disposition de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-16.

Qui ?

• Urssaf du Lot

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de dépôts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue: Se reporter à la description des lots figurant dans le présent avis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 230 rue Hautesserre
Code postal: 46009
Commune postale: Cahors
Contact
Adresse Internet: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sandrine.dietrich@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 565204644 📞
Fax: +33 565204607 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date limite de soumission: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191892
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée de 36 mois à compter du 1.1.2012 - date du démarrage effectif de l'ensemble des prestations pour les lots 1 et 2 - étant entendu qu'une période dite de "vérification de fonctionnement des services" sera effectuée préalablement. Une déclaration de service régulier sera effectuée dans les conditions définies à l'article 7 du cahier des clauses particulières. Les marchés conclus à l'issue de la présente consultation sont conclus à compter de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'au 31.12.2014. Le démarrage effectif de l'ensemble des prestations pour les lots 1 et 2 est attendu à compter du 1.1.2012 étant entendu qu'une période dite de "vérification de fonctionnement des services" sera effectuée préalablement. Une déclaration de service régulier sera effectuée dans les conditions définies à l'article 7 du cahier des clauses particulières. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées à l'article 9-1 demandées au titre de la candidature ci-dessous sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces demandées au titre de la candidature mentionnées à l'article 9-1 ci-dessous dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis. Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet des marchés, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale. Informations sur les critères du marché: Pour chacun des lots, lle jugement des offres se fera en tenant compte des critères suivants et leur pondération: Critere 1 (65 %) Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect. Se décomposant en 3 sous-critères: Sous-critère 1-1 (45 %) Coût global des prestations (TTC) évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci (i.e. Coûts unitaires appliqués à des nombres d'opérations estimés, coûts forfaitaires proposés, coûts liés aux délais de traitement et dates de valeurs appliquées, en tenant compte notamment des conditions de rémunération des soldes éventuellement proposées, du coût des éventuels soldes débiteurs et de l'impact financier, le cas échéant, des jours de fermeture du candidat). Sous-critère 1-2 (30 %) Qualité de l'offre concernant les horaires limites de remise ou de transmission relatifs aux différents moyens de paiement. Se décomposant comme suit: 1-2-1: horaire-limite de télétransmission des fichiers de télérèglements (50 %); 1-2-2: horaire(s)-limite(s) de remise des chèques et / ou des fichiers d'images-chèques (35 %); 1-2-3: horaire(s)-limite(s) de télétransmission des fichiers de prélèvements nationaux et SEPA, en partant du principe que la migration devrait intervenir au niveau de l'organisme au cours du second semestre 2012 (10 %); 1-2-4: horaire-limite de télétransmission de fichiers de virement émis (5 %). Sous-critère 1-3 (25 %) Qualité de l'offre en matière d'horaires-limites de vidage et de mise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus. Se décomposant comme suit: 1-3-1: horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 14:30 (35 %); 1.3.2: horaires de mise à disposition des informations intra-journalières, relatives aux virements reçus, nécessaires pour déterminer les montants des vidages correspondant à une réception sur le compte Acoss au plus tard à 11:30 et 14:30, évalués notamment du point de vue de leur corrélation avec les horaires-limites de réception des ordres de virement relatifs aux dits vidages (35 %); 1-3-3: horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 11:30 (20 %); 1-3-4: horaires-limites de réception des ordres de virements de vidage proposés pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 10:00 et 13:30 (10 %). Critère 2 (20 %) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés. Se décomposant en 4 sous-critères: Sous-critère 2-1 (35 %): Qualité de l'offre concernant le niveau des services, leur exhaustivité et leur adéquation avec les besoins de l'organisme, évaluée dans le cadre d'une gestion quotidienne. Sous-critère 2-2 (25 %): Qualité du site internet du titulaire (et/ou des alertes "Courriel" le cas échéant) concernant notamment les informations relatives aux virements reçus et la consultation des soldes. Sous-critère 2-3 (20 %): Qualité de l'offre concernant la mise à disposition d'informations relatives aux impayés en J pour J, évaluée en tenant compte notamment des moyens de paiement concernés et des horaires de mise à disposition. Sous-critère 2-4 (20 %): Délai de traitement des chèques, évalué du point de vue de son impact éventuel sur les relations avec les cotisants et les partenaires de l'organisme. Critère 3 (15 %) Continuité du niveau de qualité du service. Se décomposant en 3 sous-critères: Sous-critère 3-1 (60 %): Continuité du service et de sa qualité, étudiée notamment en fonction de l'éventuelle mise à disposition d'une équipe dédiée, des jours et horaires d'ouverture du service, de l'impact organisationnel des jours de fermeture du titulaire ainsi que de l'existence d'un éventuel impact financier de ces jours de fermeture. Sous-critère 3-2 (20 %): Éléments de l'offre permettant le maintien de la qualité de service en situation d'urgence de type "Pandémie". Sous-critère 3-3 (20 %): Qualité de service s'agissant des modalités de secours ("Back-Up") proposées. En application de la convention constitutive du groupement, l'Urssaf coordonnatrice (Urssaf du Lot) prépare, signe et notifie le marché au nom de l'ensemble des organismes membres du groupement. L'Urssaf de Midi-Pyrénées s'assurera de la bonne exécution du marché. Il est précisé que les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Ainsi, les offres remises au titre du lot n° 1 seront analysées dans un premier temps. Le lot n° 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot n° 1, cela dans les conditions précisées ci-dessous. Un groupement sera considéré comme un "Même candidat" dès lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au titre des 2 lots, individuellement ou en groupement. Modalités de dépôt des candidatures et offres: Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat. Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli: soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multi-supports. Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes: Les candidats transmettent leur candidature et leur offre pour chaque lot dans une seule et même enveloppe. Ainsi, dans le cas où le candidat soumissionne aux 2 lots de la présente consultation, il remet 2 enveloppes. La première contient les éléments de la candidature et de l'offre pour le lot 1; la seconde, les éléments de la candidature et de l'offre pour le lot 2. Ce pli doit porter les mentions suivantes: Nom du Candidat. Marché services bancaires - lot n° 1 ou lot n° 2, selon le cas. Urssaf du Lot. 230 rue Hautesserre - 46009 Cahors Cedex 9 - FRANCE. Marché n° 2011-mb-01. Ne pas ouvrir. Et contenir toutes les justifications de la candidature (article 9-1 du règlement de la consultation) ainsi que les pièces de l'offre (article 9-2 du présent règlement de la consultation). — les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'Urssaf du Lot, du lundi au vendredi (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00) avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante: Urssaf du Lot, 230 rue Hautesserre, 46000 Cahors, FRANCE. — ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante: Urssaf du Lot, Service marchés publics, Ne pas ouvrir, 230 rue Hautesserre, 46009 Cahors Cedex 9, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde. Afin de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM de l'annexe financière à l'acte d'engagement et du cadre de réponse technique est souhaitée par l'Urssaf mais ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle. En cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier ou de l'offre dématérialisée déposées dans les conditions des articles 10.1 (transmission papier) et 10.2 (transmission électronique) feront foi. Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site http://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word version 2003); .xls (Excel version 2003); .pdf; .zip. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes: Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire). L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à: — Mme Sandrine Dietrich, assistante achats et marchés (sandrine.dietrich@urssaf.fr ou +33 565204644). Les candidats pourront également utiliser lesfonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires, par l'organisme coordonnateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Informations complémentaires

Les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée de 36 mois à compter du 1.1.2012 - date du démarrage effectif de l'ensemble des prestations pour les lots 1 et 2 - étant entendu qu'une période dite de "vérification de fonctionnement des services" sera effectuée préalablement.

Une déclaration de service régulier sera effectuée dans les conditions définies à l'article 7 du cahier des clauses particulières.

Les marchés conclus à l'issue de la présente consultation sont conclus à compter de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'au 31.12.2014.

Le démarrage effectif de l'ensemble des prestations pour les lots 1 et 2 est attendu à compter du 1.1.2012 étant entendu qu'une période dite de "vérification de fonctionnement des services" sera effectuée préalablement.

Une déclaration de service régulier sera effectuée dans les conditions définies à l'article 7 du cahier des clauses particulières.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées à l'article 9-1 demandées au titre de la candidature ci-dessous sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours.

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces demandées au titre de la candidature mentionnées à l'article 9-1 ci-dessous dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis.

Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites.

Compte tenu de l'objet des marchés, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale.

Informations sur les critères du marché: Pour chacun des lots, lle jugement des offres se fera en tenant compte des critères suivants et leur pondération:

Critere 1 (65 %) Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect.

Se décomposant en 3 sous-critères:

Sous-critère 1-1 (45 %) Coût global des prestations (TTC) évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci (i.e. Coûts unitaires appliqués à des nombres d'opérations estimés, coûts forfaitaires proposés, coûts liés aux délais de traitement et dates de valeurs appliquées, en tenant compte notamment des conditions de rémunération des soldes éventuellement proposées, du coût des éventuels soldes débiteurs et de l'impact financier, le cas échéant, des jours de fermeture du candidat).

Sous-critère 1-2 (30 %) Qualité de l'offre concernant les horaires limites de remise ou de transmission relatifs aux différents moyens de paiement.

Se décomposant comme suit:

1-2-1: horaire-limite de télétransmission des fichiers de télérèglements (50 %);

1-2-2: horaire(s)-limite(s) de remise des chèques et / ou des fichiers d'images-chèques (35 %);

1-2-3: horaire(s)-limite(s) de télétransmission des fichiers de prélèvements nationaux et SEPA, en partant du principe que la migration devrait intervenir au niveau de l'organisme au cours du second semestre 2012 (10 %);

1-2-4: horaire-limite de télétransmission de fichiers de virement émis (5 %).

Sous-critère 1-3 (25 %) Qualité de l'offre en matière d'horaires-limites de vidage et de mise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus.

Se décomposant comme suit:

1-3-1: horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 14:30 (35 %);

1.3.2: horaires de mise à disposition des informations intra-journalières, relatives aux virements reçus, nécessaires pour déterminer les montants des vidages correspondant à une réception sur le compte Acoss au plus tard à 11:30 et 14:30, évalués notamment du point de vue de leur corrélation avec les horaires-limites de réception des ordres de virement relatifs aux dits vidages (35 %);

1-3-3: horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 11:30 (20 %);

1-3-4: horaires-limites de réception des ordres de virements de vidage proposés pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 10:00 et 13:30 (10 %).

Critère 2 (20 %) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés.

Se décomposant en 4 sous-critères:

Sous-critère 2-1 (35 %): Qualité de l'offre concernant le niveau des services, leur exhaustivité et leur adéquation avec les besoins de l'organisme, évaluée dans le cadre d'une gestion quotidienne.

Sous-critère 2-2 (25 %): Qualité du site internet du titulaire (et/ou des alertes "Courriel" le cas échéant) concernant notamment les informations relatives aux virements reçus et la consultation des soldes.

Sous-critère 2-3 (20 %): Qualité de l'offre concernant la mise à disposition d'informations relatives aux impayés en J pour J, évaluée en tenant compte notamment des moyens de paiement concernés et des horaires de mise à disposition.

Sous-critère 2-4 (20 %): Délai de traitement des chèques, évalué du point de vue de son impact éventuel sur les relations avec les cotisants et les partenaires de l'organisme.

Critère 3 (15 %) Continuité du niveau de qualité du service.

Se décomposant en 3 sous-critères:

Sous-critère 3-1 (60 %): Continuité du service et de sa qualité, étudiée notamment en fonction de l'éventuelle mise à disposition d'une équipe dédiée, des jours et horaires d'ouverture du service, de l'impact organisationnel des jours de fermeture du titulaire ainsi que de l'existence d'un éventuel impact financier de ces jours de fermeture.

Sous-critère 3-2 (20 %): Éléments de l'offre permettant le maintien de la qualité de service en situation d'urgence de type "Pandémie".

Sous-critère 3-3 (20 %): Qualité de service s'agissant des modalités de secours ("Back-Up") proposées.

En application de la convention constitutive du groupement, l'Urssaf coordonnatrice (Urssaf du Lot) prépare, signe et notifie le marché au nom de l'ensemble des organismes membres du groupement. L'Urssaf de Midi-Pyrénées s'assurera de la bonne exécution du marché.

Il est précisé que les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots.

Toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot.

Ainsi, les offres remises au titre du lot n° 1 seront analysées dans un premier temps.

Le lot n° 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot n° 1, cela dans les conditions précisées ci-dessous.

Un groupement sera considéré comme un "Même candidat" dès lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au titre des 2 lots, individuellement ou en groupement.

Modalités de dépôt des candidatures et offres:

Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat.

Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli: soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multi-supports.

Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes:

Les candidats transmettent leur candidature et leur offre pour chaque lot dans une seule et même enveloppe.

Ainsi, dans le cas où le candidat soumissionne aux 2 lots de la présente consultation, il remet 2 enveloppes. La première contient les éléments de la candidature et de l'offre pour le lot 1; la seconde, les éléments de la candidature et de l'offre pour le lot 2.

Ce pli doit porter les mentions suivantes:

Nom du Candidat.

Marché services bancaires - lot n° 1 ou lot n° 2, selon le cas.

Urssaf du Lot.

230 rue Hautesserre - 46009 Cahors Cedex 9 - FRANCE.

Marché n° 2011-mb-01.

Ne pas ouvrir.

Et contenir toutes les justifications de la candidature (article 9-1 du règlement de la consultation) ainsi que les pièces de l'offre (article 9-2 du présent règlement de la consultation).

— les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'Urssaf du Lot, du lundi au vendredi (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00) avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante:

Urssaf du Lot,

230 rue Hautesserre,

46000 Cahors, FRANCE.

— ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante:

Urssaf du Lot,

Service marchés publics,

Ne pas ouvrir,

230 rue Hautesserre,

46009 Cahors Cedex 9, FRANCE.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.

Afin de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM de l'annexe financière à l'acte d'engagement et du cadre de réponse technique est souhaitée par l'Urssaf mais ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle.

En cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier ou de l'offre dématérialisée déposées dans les conditions des articles 10.1 (transmission papier) et 10.2 (transmission électronique) feront foi.

Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site http://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier.

Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word version 2003); .xls (Excel version 2003); .pdf; .zip.

Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.

Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes:

Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".

Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire).

L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à:

— Mme Sandrine Dietrich, assistante achats et marchés (sandrine.dietrich@urssaf.fr ou +33 565204644).

Les candidats pourront également utiliser lesfonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires.

Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires, par l'organisme coordonnateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La gestion de comptes spéciaux d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf, en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI,

La gestion de comptes externes de disponibilités,

La prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,

Le transfert des fonds encaissés au sous-compte unique de disponibilités courantes de l'Acoss ouvert auprès de la CDC (dit compte Acoss),

La mise à disposition de services associés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: services bancaires - lot 1 - sites des UR 09, 12, 31 et 81
Brève description:

Lot n° 1:— un CSE destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Midi-Pyrénées en son nom propre ainsi qu'un CSE destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Midi-Pyrénées pour le compte du RSI, selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif,— un CED affecté spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI,— ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.

Lot n° 1:

— un CSE destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Midi-Pyrénées en son nom propre ainsi qu'un CSE destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Midi-Pyrénées pour le compte du RSI, selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif,

— un CED affecté spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI,

— ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.

Quantité ou étendue: En application de la convention constitutive du groupement, l'Urssaf coordonnatrice (Urssaf du Lot) prépare, signe et notifie le marché au nom de l'ensemble des organismes membres du groupement. L'Urssaf de Midi-Pyrénées s'assurera de la bonne exécution.
Informations complémentaires sur les lots:

Il est précisé que les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Ainsi, les offres remises au titre du lot n° 1 seront analysées dans un premier temps. Le lot n° 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot n° 1, cela dans les conditions précisées ci-dessous. Un groupement sera considéré comme un "même candidat" dès lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au titre des 2 lots, individuellement ou en groupement. À titre indicatif, il est prévu que les prestations objets du lot 2 débutent le 1.1.2012.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: services bancaires - lot 2 - sites des UR 31, 32, 46, 65 et 82
Brève description:

Lot n° 2:— un CSE destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Midi-Pyrénées en son nom propre ainsi qu'un CSE destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Midi-Pyrénées pour le compte du RSI, selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif,— un CED affecté spécifiquement aux sommes encaissées et versées par l'Urssaf de Midi-Pyrénées en son nom propre,— ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.

Lot n° 2:

— un CED affecté spécifiquement aux sommes encaissées et versées par l'Urssaf de Midi-Pyrénées en son nom propre,

Description des options:

Description de ces options: Les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment par rapport à la poursuite de la mise en place du SEPA, ou encore, dans l'hypothèse d'un changement dans les modalités de traitement des chèques qui pourrait impliquer une modification de l'horaire de collecte et/ou du lieu de traitement des chèques, à une modification du prix correspondant à l'acheminement des chèques.

En outre, un avenant sera conclu, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin d'échéance des marchés et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 17 du cahier des clauses particulières.

En tout état de cause, si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 20 et 35-2-5° du code des marchés publics.

Numéro de référence: 2011-MB-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français.

1. Les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:

— une lettre de candidature (l'imprimé Dc1 correspondant à l'ancien imprimé Dc4 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,

— une déclaration sur l'honneur (l'imprimé Dc2 correspondant à l'ancien imprimé Dc5 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

3. Une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

4. Une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique);

5. Les certificats de qualifications professionnelles;

6. Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs).

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant.

Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit, pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.

NB: Les imprimés cités ci-dessus sont téléchargeables à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Le coordonnateur du groupement de commandes, préalablement à la notification des marchés demandera par courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics.

Le candidat bénéficiera de 15 jours calendaires pour remettre ces pièces. Les marchés ne pourront être notifiés au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur fonds propres et la dépense est inscrite au budget de l'organisme.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture conforme, suivant les conditions précisées aux articles 8.3.3 et 8.3.4 du CCP.

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.

Tous montants correspondant à des frais seront payés à partir du compte externe de disponibilités de l'organisme et ne pourront en aucun cas être portés au débit du compte spécial d'encaissement.

Les prestations étant à caractère instantané, les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics relatives aux avances et aux acomptes ne sont pas applicables.

Le nantissement ou la cession de créance s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Les marchés sont traités à prix unitaires et à prix forfaitaires. Les prix sont fermes.

Les prestations réalisées sont réglées mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot, le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement solidaire.

Dans l'hypothèse où le candidat souhaite se grouper et si la forme juridique du groupement présentée est différente de la forme du groupement souhaitée par les Urssaf, celles-ci se réservent le droit d'en assurer la transformation nécessaire au moment de la mise au point du marché.

L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des renseignements demandés dans le présent avis, se fera de manière globale. Le groupement peut donc présenter les garanties financières, techniques et professionnelles de chacun de ses membres, ou de certains de ses membres.

Autres conditions particulières:

L'exécution des marchés est soumise aux conditions particulières fixées dans l'acte d'engagement et ses annexes, le CCP remis aux candidats.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations de banque prévues dans le cadre de la présente consultation, établissements et institutions visés par le Code monétaire et financier et équivalents au niveau communautaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. critère 1: Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect (65)
2. critère 2: Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés (20)
3. critère 3: Continuité du niveau de qualité du service (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf du Lot
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme Dietrich Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Urssaf du Lot
Code postal: 46000
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_IG_kIspYDp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-12-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Date de début: 2012-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-MB-01
Informations complémentaires

Une déclaration de service régulier sera effectuée dans les conditions définies à l'article 7 du cahier des clauses particulières.

Les marchés conclus à l'issue de la présente consultation sont conclus à compter de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'au 31.12.2014.

Le démarrage effectif de l'ensemble des prestations pour les lots 1 et 2 est attendu à compter du 1.1.2012 étant entendu qu'une période dite de "vérification de fonctionnement des services" sera effectuée préalablement.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées à l'article 9-1 demandées au titre de la candidature ci-dessous sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours.

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces demandées au titre de la candidature mentionnées à l'article 9-1 ci-dessous dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis.

Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites.

Compte tenu de l'objet des marchés, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale.

Informations sur les critères du marché: Pour chacun des lots, lle jugement des offres se fera en tenant compte des critères suivants et leur pondération:

Critere 1 (65 %) Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect.

Se décomposant en 3 sous-critères:

Sous-critère 1-1 (45 %) Coût global des prestations (TTC) évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci (i.e. Coûts unitaires appliqués à des nombres d'opérations estimés, coûts forfaitaires proposés, coûts liés aux délais de traitement et dates de valeurs appliquées, en tenant compte notamment des conditions de rémunération des soldes éventuellement proposées, du coût des éventuels soldes débiteurs et de l'impact financier, le cas échéant, des jours de fermeture du candidat).

Sous-critère 1-2 (30 %) Qualité de l'offre concernant les horaires limites de remise ou de transmission relatifs aux différents moyens de paiement.

Se décomposant comme suit:

1-2-1: horaire-limite de télétransmission des fichiers de télérèglements (50 %);

1-2-2: horaire(s)-limite(s) de remise des chèques et / ou des fichiers d'images-chèques (35 %);

1-2-3: horaire(s)-limite(s) de télétransmission des fichiers de prélèvements nationaux et SEPA, en partant du principe que la migration devrait intervenir au niveau de l'organisme au cours du second semestre 2012 (10 %);

1-2-4: horaire-limite de télétransmission de fichiers de virement émis (5 %).

Sous-critère 1-3 (25 %) Qualité de l'offre en matière d'horaires-limites de vidage et de mise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus.

1-3-1: horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 14:30 (35 %);

1.3.2: horaires de mise à disposition des informations intra-journalières, relatives aux virements reçus, nécessaires pour déterminer les montants des vidages correspondant à une réception sur le compte Acoss au plus tard à 11:30 et 14:30, évalués notamment du point de vue de leur corrélation avec les horaires-limites de réception des ordres de virement relatifs aux dits vidages (35 %);

1-3-3: horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 11:30 (20 %);

1-3-4: horaires-limites de réception des ordres de virements de vidage proposés pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 10:00 et 13:30 (10 %).

Critère 2 (20 %) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés.

Se décomposant en 4 sous-critères:

Sous-critère 2-1 (35 %): Qualité de l'offre concernant le niveau des services, leur exhaustivité et leur adéquation avec les besoins de l'organisme, évaluée dans le cadre d'une gestion quotidienne.

Sous-critère 2-2 (25 %): Qualité du site internet du titulaire (et/ou des alertes "Courriel" le cas échéant) concernant notamment les informations relatives aux virements reçus et la consultation des soldes.

Sous-critère 2-3 (20 %): Qualité de l'offre concernant la mise à disposition d'informations relatives aux impayés en J pour J, évaluée en tenant compte notamment des moyens de paiement concernés et des horaires de mise à disposition.

Sous-critère 2-4 (20 %): Délai de traitement des chèques, évalué du point de vue de son impact éventuel sur les relations avec les cotisants et les partenaires de l'organisme.

Critère 3 (15 %) Continuité du niveau de qualité du service.

Sous-critère 3-1 (60 %): Continuité du service et de sa qualité, étudiée notamment en fonction de l'éventuelle mise à disposition d'une équipe dédiée, des jours et horaires d'ouverture du service, de l'impact organisationnel des jours de fermeture du titulaire ainsi que de l'existence d'un éventuel impact financier de ces jours de fermeture.

Sous-critère 3-2 (20 %): Éléments de l'offre permettant le maintien de la qualité de service en situation d'urgence de type "Pandémie".

Sous-critère 3-3 (20 %): Qualité de service s'agissant des modalités de secours ("Back-Up") proposées.

En application de la convention constitutive du groupement, l'Urssaf coordonnatrice (Urssaf du Lot) prépare, signe et notifie le marché au nom de l'ensemble des organismes membres du groupement. L'Urssaf de Midi-Pyrénées s'assurera de la bonne exécution du marché.

Il est précisé que les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots.

Toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot.

Ainsi, les offres remises au titre du lot n° 1 seront analysées dans un premier temps.

Le lot n° 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot n° 1, cela dans les conditions précisées ci-dessous.

Un groupement sera considéré comme un "Même candidat" dès lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au titre des 2 lots, individuellement ou en groupement.

Modalités de dépôt des candidatures et offres:

Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat.

Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli: soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multi-supports.

Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes:

Les candidats transmettent leur candidature et leur offre pour chaque lot dans une seule et même enveloppe.

Ainsi, dans le cas où le candidat soumissionne aux 2 lots de la présente consultation, il remet 2 enveloppes. La première contient les éléments de la candidature et de l'offre pour le lot 1; la seconde, les éléments de la candidature et de l'offre pour le lot 2.

Ce pli doit porter les mentions suivantes:

Nom du Candidat.

Marché services bancaires - lot n° 1 ou lot n° 2, selon le cas.

Urssaf du Lot.

230 rue Hautesserre - 46009 Cahors Cedex 9 - FRANCE.

Marché n° 2011-mb-01.

Ne pas ouvrir.

Et contenir toutes les justifications de la candidature (article 9-1 du règlement de la consultation) ainsi que les pièces de l'offre (article 9-2 du présent règlement de la consultation).

— les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'Urssaf du Lot, du lundi au vendredi (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00) avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante:

Urssaf du Lot,

230 rue Hautesserre,

46000 Cahors, FRANCE.

— ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante:

Service marchés publics,

Ne pas ouvrir,

46009 Cahors Cedex 9, FRANCE.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.

Afin de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM de l'annexe financière à l'acte d'engagement et du cadre de réponse technique est souhaitée par l'Urssaf mais ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle.

En cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier ou de l'offre dématérialisée déposées dans les conditions des articles 10.1 (transmission papier) et 10.2 (transmission électronique) feront foi.

Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site http://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier.

Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word version 2003); .xls (Excel version 2003); .pdf; .zip.

Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.

Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes:

Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".

Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire).

L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à:

— Mme Sandrine Dietrich, assistante achats et marchés (sandrine.dietrich@urssaf.fr ou +33 565204644).

Les candidats pourront également utiliser lesfonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires.

Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires, par l'organisme coordonnateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 116-191892 (2011-06-16)

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