No1359-2012 Services bancaires | urssaf des Bouches du Rhône

Date	Document
2012-03-07	Avis de marché

Les prestations prévues dans le cadre du marché sont réalisées pour le compte des membres du groupement de commandes désignés au point II-1.5, lesquels signeront chacun leur propre marché avec le candidat retenu dans le cadre de la présente consultation. Les marchés sont conclus jusqu'au 31.5.2015. Il est attendu un démarrage effectif de l'ensemble des prestations au 01er octobre 2012 pour les lots 1 et 2, et au 1.9.2012 pour le lot 3, étant entendu qu'une période dite de "vérification de fonctionnement des services" sera effectuée par le titulaire préalablement à la déclaration de service régulier, dans les conditions définies à l'article 7 du cahier des clauses particulières.

La création d'une urssaf régionale, amenée à remplacer les Urssaf départementales, devant intervenir au cours de l'exécution des marchés, les obligations souscrites par ces organismes seront transférées de plein droit au nouvel organisme créé. Ainsi la région Languedoc Roussillon sera créée au 1.1.2013 et la région PACA au 1.1.2014. Cette régionalisation pourrait éventuellement modifier le lieu de ramassage des chèques. La CCSS de Lozère ne sera pas intégrée dans la régionalisation. L'Urssaf de Corse Est d'ORES et déjà un organisme régional à part entière et à vocation à demeurer une entité juridique autonome. Précisions sur le critère 1: ce dernier est composé des sous-critères et sous-sous-critères suivants: Sous-critère 1-1 (45 %) coût global des prestations (TTC) évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci (i.e. coûts unitaires appliqués à des nombres d'opérations estimés, coûts forfaitaires proposés, coûts liés aux délais de traitement et dates de valeurs appliquées, en tenant compte notamment des conditions de rémunération des soldes éventuellement proposées, du coût des éventuels soldes débiteurs et de l'impact financier, le cas échéant, des jours de fermeture du candidat). Sous-critère 1-2 (30 %) qualité de l'offre concernant les horaires limites de remise ou de transmission relatifs aux différents moyens de paiement se décomposant comme suit: 1-2-1: horaire-limite de télétransmission des fichiers de télérèglements (50 %) 1-2-2: horaire(s)-limite(s) de remise des chèques (35 %) 1-2-3: horaire(s)-limite(s) de télétransmission des fichiers de prélèvements nationaux et SEPA (10 %), en partant du principe que la migration devrait intervenir au niveau de l'organisme au cours du second semestre 2012 1-2-4: horaire-limite de télétransmission des fichiers de virements émis au format SEPA (SCT) (5 %) sous-critère 1-3 (25 %) qualité de l'offre en matière d'horaires-limites de vidage et demise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus se décomposant comme suit: 1-3-1: horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte ACOSS au plus tard à 14:30 (35 %) 1.3.2: horaires de mise à disposition des informations intra-journalières, relatives aux virements reçus, nécessaires pour déterminer les montants des vidages correspondant à une réception sur le compte acoss au plus tard à 11:30 et 14:30, évalués notamment du point de vue de leur corrélation avec les horaires-limites de réception des ordres de virement relatifs aux dits vidages (35 %) 1-3-3: horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte ACOSS au plus tard à 11:30 (20 %) 1-3-4: horaires-limites de réception des ordres de virements de vidage proposés pour une réception des fonds sur le compte acoss au plus tard à 10:00 et 13:30 (10 %) précisions surle critère 2: ce dernier est composé des sous-critères suivants: sous-critère 2-1 (35 %): qualité de l'offre concernant le niveau des services, leur exhaustivité et leur adéquation avec les besoins de l'organisme, évaluée dans le cadre d'une gestion quotidienne sous-critère 2-2 (25 %): qualité du site internet du titulaire (et/ou des alertes "courriel" le cas échéant) concernant notamment les informations relatives aux virements reçus et la consultation des soldes Sous-Critère 2-3 (20 %): qualité de l'offre concernant la mise à disposition d'informations relatives aux impayés en j pour j, évaluée en tenant compte notamment des moyens de paiement concernés et des horaires de mise à disposition Sous-Critère 2-4 (20 %): délai de traitement des chèques, évalué du point de vue de son impact éventuel sur les relations avec les cotisants et les partenaires de l'organisme. Précisions sur le critère 3: ce dernier est composé des sous-critères suivants: Sous-Critère 3-1 (60 %): continuité du service et de sa qualité, étudiée notamment en fonction de l'éventuelle mise à disposition d'une équipe dédiée, des jours et horaires d'ouverture du service, de l'impact organisationnel des jours de fermeture du titulaire ainsi que de l'existence d'un éventuel impact financier de ces jours de fermeture sous-critère 3-2 (20 %): éléments de l'offre permettant le maintien de la qualité de service en situation d'urgence de type "pandémie" sous-critère 3-3 (20 %): qualité de service s'agissant des modalités de secours ("back-up") proposées précisions sur l'examen des candidatures: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces demandées au titre de la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces demandées au titre de la candidature dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis. Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet des marchés, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale. Conditions d'envoi ou de remise des offres: Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat. Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli: soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multi-supports. Transmission par voie postale ou dépôt sur place: Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes: les candidats transmettent leur candidature et leur offre dans une seule et même enveloppe. Ce pli doit porter les mentions suivantes: marché services bancaires Urssaf des Bouches-du-Rhône service gestion du patrimoine et des marchés 20 avenue Viton 13299 Marseille Cedex 20 FRANCE no 1359-2011 ne pas ouvrir et contenir toutes les justifications de la candidature (article 9-1 du règlement de la consultation) ainsi que les pièces de l'offre (article 9-2 du règlement de la consultation). Quel que soit le mode de transmission, les dossiers de candidatures doivent parvenir à l'Urssaf des Bouches-du-Rhône avant le: 25.4.2012 - 16:00. Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'Urssaf des Bouches-du-Rhône, du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00 avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-dessus à l'adresse suivante: Urssaf des Bouches du Rhône service gestion du patrimoine et des marchés 20 avenue Viton 13299 Marseille Cedex 20 FRANCE ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante: Urssaf des Bouches-du-Rhône service gestion du patrimoine et des marchés 20 avenue Viton 13299 Marseille Cedex 20 FRANCE les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde. Afin de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM de l'annexe financière à l'acte d'engagement et du cadre de réponse technique est souhaitée par l'urssaf mais ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle. En cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier ou de l'offre dématérialisée déposées dans les conditions prévues au présent point ainsi qu'aux articles 10.1 (transmission papier) et 10.2 (transmission électronique) du règlement de la consultation feront foi. Transmission par voie électronique: Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site http://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .Doc (Word version 2003); .Xls (Excel version 2003); .Pdf; .Zip Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. Transmission multi-supports: les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes: Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire). L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à: - Mlle Leyendecker Alexis +33 491834784; alexis.leyendecker@urssaf.fr) pour tous renseignements d'ordre juridique et administratif. -M. Christophe Gaben +33 491837946; christophe.gaben@urssaf.fr) ou M. Bernard Louves (+33 491837934; bernard.louves@urssaf.fr) ou Mlle Gril-Maffre Caroline +33 491835215; caroline.gril-maffre@urssaf.fr) pour tous renseignements d'ordre technique. Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant ladate limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires, par l'organisme coordonnateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Procédure: appel d'offres ouvert (passé conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics). Groupement de commandes: l'Urssaf des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, des Alpes Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de Corse, du Gard, de l'Hérault, des Pyrénées Orientales, du Var, de Vaucluse, et la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère. L'Urssaf des Bouches-du-Rhône est le coordonnateur du groupement. Objet de la consultation: la gestion de comptes spéciaux d'encaissement (CSE) des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf et la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère, en leur nom propre ou en tant que centres de paiement du rsi (régime social des indépendants), la gestion de comptes externes de disponibilités (CED), la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au sous-compte unique de disponibilités courantes (SCUDC) de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit "compte ACOSS") et la mise à disposition par le titulaire de services associés. La consultation comprend 3 lots distincts. La création d'une urssaf régionale, amenée à remplacer les urssaf départementales, devant intervenir au cours de l'exécution des marchés, les obligations souscrites par ces organismes seront transférées de plein droit au nouvel organisme créé. Ainsi la région Languedoc Roussillon sera créée au 1.1.2013 et la région PACA au 1.1.2014. Cette régionalisation pourrait éventuellement modifier le lieu de ramassage des chèques. La caisse commune de sécurité sociale de Lozère ne sera pas intégrée dans la régionalisation. L'Urssaf de Corse Est d'ORES et déjà un organisme régional à part entière et à vocation à demeurer une entité juridique autonome.

L'objet est la fourniture de services bancaires, à savoir, la gestion de comptes spéciaux d'encaissement (CSE) des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf et la CCSS de la Lozère, en leur nom propre ou en tant que centres de paiement du RSI (régime social des indépendants), la gestion de comptes externes de disponibilités (CED), la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au sous-compte unique de disponibilités courantes (SCUDC) de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit "compte ACOSS") et la mise à disposition par le titulaire de services associés: - 1 CSE destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf des Bouches-du-Rhône, selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif, 1 CSE destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf des Bouches-du-Rhône pour le compte du RSI, selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif, ainsi qu'un CED affecté spécifiquement aux sommes versées pour le compte du RSI par cette Urssaf, - 1 CSE et 1 CED pour l'Urssaf des Alpes-de-Haute-Provence, ainsi qu'un CSE et 1 CED affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette Urssaf, - 1 CSE et 1 CED pour l'Urssaf des Hautes-Alpes, ainsi qu'un CSE et 1 ced affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du rsi par cette urssaf, - 1 cse et 1 CED pour l'Urssaf des Alpes-Maritimes, ainsi qu'un CSE et 1 CED affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette Urssaf. Ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.

La durée du marché est exprimé non à compter de la date d'attribution mais à compter de la date démarrage effectif de l'ensemble des prestations. Il est précisé que les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer les lots 1 et 2. Ainsi, les offres remises au titre du lot no 1 seront analysées dans un premier temps. Le lot no 1 ne comporte aucune restriction par rapport au lot no 3.

L'objet est la fourniture de services bancaires, à savoir, la gestion de comptes spéciaux d'encaissement (cse) des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les urssaf et la ccss de la Lozère, en leur nom propre ou en tant que centres de paiement du rsi (régime social des indépendants), la gestion de comptes externes de disponibilités (CED), la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au sous-compte unique de disponibilités courantes (SCUDC) de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit "compte ACOSS") et la mise à disposition par le titulaire de services associés: - 1 cse destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf des Bouches-du-Rhône, selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif, 1 CSE destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf des Bouches-du-Rhône pour le compte du RSI, selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif, ainsi qu'un CED pour cette Urssaf, - 1 CSE et 1 CED pour l'Urssaf du Var, ainsi qu'un CSE et 1 CED affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette urssaf, - 1 CSE et 1 CED pour l'Urssaf du Vaucluse, ainsi qu'un CSE et 1 CED affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette Urssaf, - 1 CSE et 1 CED pour l'Urssaf de la Corse, ainsi qu'un CSE et 1 CED affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette Urssaf, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.

La durée du marché est exprimé non à compter de la date d'attribution mais à compter de la date démarrage effectif de l'ensemble des prestations. Il est précisé que les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer les lots 1 et 2. Ainsi, les offres remises au titre du lot no 1 seront analysées dans un premier temps. Le lot no 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot no 1, cela dans les conditions précisées ci-dessous. Un groupement sera considéré comme un "même candidat" dès lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au titre des 2 lots, individuellement ou en groupement. Le lot no 2 ne comporte aucune restriction par rapport au lot no 3.

L'objet est la fourniture de services bancaires, à savoir, la gestion de comptes spéciaux d'encaissement (CSE) des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les urssaf et la CCSS de la Lozère, en leur nom propre ou en tant que centres de paiement du rsi (régime social des indépendants), la gestion de comptes externes de disponibilités (CED), la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au sous-compte unique de disponibilités courantes (SCUDC) de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit "compte ACOSS") et la mise à disposition par le titulaire de services associés: - 1 CSE et 1 CED pour l'Urssaf de l'Hérault, ainsi qu'un CSE et 1 ced affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette Urssaf, auxquels se substitueront, à compter du 1.1.2013, 1 CSE et 1 CED pour l'Urssaf de Languedoc-Roussillon, ainsi qu'1 cse et 1 ced affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette Urssaf, - 1 CSE et 1 CED pour la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère, ainsi qu'1 CSE et 1 CED affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette caisse, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.

La durée du marché est exprimé non à compter de la date d'attribution mais à compter de la date démarrage effectif de l'ensemble des prestations. Il est précisé que les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer les lots 1 et 2. Ainsi, les offres remises au titre du lot no 1 seront analysées dans un premier temps. Le lot no 3 ne comporte aucune restriction par rapport aux lots no 1 et 2.

Avenants prévisibles: les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment par rapport à la création des Urssaf régionales, à la poursuite de la mise en place du SEPA, ou encore, dans l'hypothèse d'un changement dans les modalités de traitement des chèques qui pourrait impliquer une modification de l'horaire de collecte et/ou du lieu de traitement des chèques, à une modification du prix correspondant à l'acheminement des chèques. En outre, un avenant sera conclu, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin d'échéance des marchés et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 17 du cahier des clauses particulières.

Les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics: - une lettre de candidature (l'imprimé DC1 correspondant à l'ancien imprimé dc4 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier CAS, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres; - une déclaration sur l'honneur (l'imprimé DC1 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; NB: les imprimés cités ci-dessus sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant et ci-après. Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit, pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (l'imprimé DC2 pourra être utilisé). En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant.

Une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ls certificats de qualifications professionnelles dont elle dispose ou toutes autres références prouvant la capacité de l'entreprise les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats. Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit, pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs. Le coordonnateur du groupement de commandes, préalablement à la notification des marchés demandera par courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Le candidat bénéficiera de 15 jours calendaires pour remettre ces pièces. Les marchés ne pourront être notifiés au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents.

Le marché est financé sur les fonds propres de chacun des membres du groupement et la dépense est inscrite au budget de chaque organisme. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture conforme. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement. Tous montants correspondant à des frais seront payés à partir du compte externe de disponibilités de l'organisme et ne pourront en aucun cas être portés au débit du compte spécial d'encaissement. Les prestations étant à caractère instantané, les dispositions du chapitre 1er du Titre IV du code des marchés publics relatives aux avances et aux acomptes ne sont pas applicables. Le nantissement ou la cession de créance s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Le présent marché est rémunéré par application de prix unitaires et forfaitaires fermes et définitifs et dans les conditions précisées en annexe financière à l'acte d'engagement. Les prestations réalisées sont réglées mensuellement.

Pour chaque lot, le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement solidaire. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite se grouper et si la forme juridique du groupement présentée est différente de la forme du groupement souhaitée par les urssaf, celles-ci se réservent le droit d'en assurer la transformation nécessaire au moment de la mise au point du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des renseignements demandés dans le présent avis, se fera de manière globale. Le groupement peut donc présenter les garanties financières, techniques et professionnelles de chacun de ses membres, ou de certains de ses membres.

L'exécution des marchés est soumise aux conditions particulières fixées dans l'acte d'engagement et ses annexes et dans le ccp remis aux candidats.

La prestation est réservée aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations de banque prévues dans le cadre de la présente consultation, établissements et institutions visés par le code monétaire et financier et équivalents au niveau communautaire.

La création d'une urssaf régionale, amenée à remplacer les Urssaf départementales, devant intervenir au cours de l'exécution des marchés, les obligations souscrites par ces organismes seront transférées de plein droit au nouvel organisme créé. Ainsi la région Languedoc Roussillon sera créée au 1.1.2013 et la région PACA au 1.1.2014. Cette régionalisation pourrait éventuellement modifier le lieu de ramassage des chèques. La CCSS de Lozère ne sera pas intégrée dans la régionalisation. L'Urssaf de Corse Est d'ORES et déjà un organisme régional à part entière et à vocation à demeurer une entité juridique autonome. Précisions sur le critère 1: ce dernier est composé des sous-critères et sous-sous-critères suivants: Sous-critère 1-1 (45 %) coût global des prestations (TTC) évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci (i.e. coûts unitaires appliqués à des nombres d'opérations estimés, coûts forfaitaires proposés, coûts liés aux délais de traitement et dates de valeurs appliquées, en tenant compte notamment des conditions de rémunération des soldes éventuellement proposées, du coût des éventuels soldes débiteurs et de l'impact financier, le cas échéant, des jours de fermeture du candidat). Sous-critère 1-2 (30 %) qualité de l'offre concernant les horaires limites de remise ou de transmission relatifs aux différents moyens de paiement se décomposant comme suit: 1-2-1: horaire-limite de télétransmission des fichiers de télérèglements (50 %) 1-2-2: horaire(s)-limite(s) de remise des chèques (35 %) 1-2-3: horaire(s)-limite(s) de télétransmission des fichiers de prélèvements nationaux et SEPA (10 %), en partant du principe que la migration devrait intervenir au niveau de l'organisme au cours du second semestre 2012 1-2-4: horaire-limite de télétransmission des fichiers de virements émis au format SEPA (SCT) (5 %) sous-critère 1-3 (25 %) qualité de l'offre en matière d'horaires-limites de vidage et demise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus se décomposant comme suit: 1-3-1: horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte ACOSS au plus tard à 14:30 (35 %) 1.3.2: horaires de mise à disposition des informations intra-journalières, relatives aux virements reçus, nécessaires pour déterminer les montants des vidages correspondant à une réception sur le compte acoss au plus tard à 11:30 et 14:30, évalués notamment du point de vue de leur corrélation avec les horaires-limites de réception des ordres de virement relatifs aux dits vidages (35 %) 1-3-3: horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte ACOSS au plus tard à 11:30 (20 %) 1-3-4: horaires-limites de réception des ordres de virements de vidage proposés pour une réception des fonds sur le compte acoss au plus tard à 10:00 et 13:30 (10 %) précisions surle critère 2: ce dernier est composé des sous-critères suivants: sous-critère 2-1 (35 %): qualité de l'offre concernant le niveau des services, leur exhaustivité et leur adéquation avec les besoins de l'organisme, évaluée dans le cadre d'une gestion quotidienne sous-critère 2-2 (25 %): qualité du site internet du titulaire (et/ou des alertes "courriel" le cas échéant) concernant notamment les informations relatives aux virements reçus et la consultation des soldes Sous-Critère 2-3 (20 %): qualité de l'offre concernant la mise à disposition d'informations relatives aux impayés en j pour j, évaluée en tenant compte notamment des moyens de paiement concernés et des horaires de mise à disposition Sous-Critère 2-4 (20 %): délai de traitement des chèques, évalué du point de vue de son impact éventuel sur les relations avec les cotisants et les partenaires de l'organisme. Précisions sur le critère 3: ce dernier est composé des sous-critères suivants: Sous-Critère 3-1 (60 %): continuité du service et de sa qualité, étudiée notamment en fonction de l'éventuelle mise à disposition d'une équipe dédiée, des jours et horaires d'ouverture du service, de l'impact organisationnel des jours de fermeture du titulaire ainsi que de l'existence d'un éventuel impact financier de ces jours de fermeture sous-critère 3-2 (20 %): éléments de l'offre permettant le maintien de la qualité de service en situation d'urgence de type "pandémie" sous-critère 3-3 (20 %): qualité de service s'agissant des modalités de secours ("back-up") proposées précisions sur l'examen des candidatures: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces demandées au titre de la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces demandées au titre de la candidature dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis. Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet des marchés, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale. Conditions d'envoi ou de remise des offres: Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat. Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli: soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multi-supports. Transmission par voie postale ou dépôt sur place: Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes: les candidats transmettent leur candidature et leur offre dans une seule et même enveloppe. Ce pli doit porter les mentions suivantes: marché services bancaires Urssaf des Bouches-du-Rhône service gestion du patrimoine et des marchés 20 avenue Viton 13299 Marseille Cedex 20 FRANCE no 1359-2011 ne pas ouvrir et contenir toutes les justifications de la candidature (article 9-1 du règlement de la consultation) ainsi que les pièces de l'offre (article 9-2 du règlement de la consultation). Quel que soit le mode de transmission, les dossiers de candidatures doivent parvenir à l'Urssaf des Bouches-du-Rhône avant le: 25.4.2012 - 16:00. Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'Urssaf des Bouches-du-Rhône, du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00 avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-dessus à l'adresse suivante: Urssaf des Bouches du Rhône service gestion du patrimoine et des marchés 20 avenue Viton 13299 Marseille Cedex 20 FRANCE ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante: Urssaf des Bouches-du-Rhône service gestion du patrimoine et des marchés 20 avenue Viton 13299 Marseille Cedex 20 FRANCE les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde. Afin de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM de l'annexe financière à l'acte d'engagement et du cadre de réponse technique est souhaitée par l'urssaf mais ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle. En cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier ou de l'offre dématérialisée déposées dans les conditions prévues au présent point ainsi qu'aux articles 10.1 (transmission papier) et 10.2 (transmission électronique) du règlement de la consultation feront foi. Transmission par voie électronique: Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site http://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .Doc (Word version 2003); .Xls (Excel version 2003); .Pdf; .Zip Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. Transmission multi-supports: les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes: Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire). L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à: - Mlle Leyendecker Alexis +33 491834784; alexis.leyendecker@urssaf.fr) pour tous renseignements d'ordre juridique et administratif. -M. Christophe Gaben +33 491837946; christophe.gaben@urssaf.fr) ou M. Bernard Louves (+33 491837934; bernard.louves@urssaf.fr) ou Mlle Gril-Maffre Caroline +33 491835215; caroline.gril-maffre@urssaf.fr) pour tous renseignements d'ordre technique. Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant ladate limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires, par l'organisme coordonnateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Informations complémentaires

La création d'une urssaf régionale, amenée à remplacer les Urssaf départementales, devant intervenir au cours de l'exécution des marchés, les obligations souscrites par ces organismes seront transférées de plein droit au nouvel organisme créé. Ainsi la région Languedoc Roussillon sera créée au 1.1.2013 et la région PACA au 1.1.2014. Cette régionalisation pourrait éventuellement modifier le lieu de ramassage des chèques. La CCSS de Lozère ne sera pas intégrée dans la régionalisation. L'Urssaf de Corse Est d'ORES et déjà un organisme régional à part entière et à vocation à demeurer une entité juridique autonome. Précisions sur le critère 1: ce dernier est composé des sous-critères et sous-sous-critères suivants: Sous-critère 1-1 (45 %) coût global des prestations (TTC) évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci (i.e. coûts unitaires appliqués à des nombres d'opérations estimés, coûts forfaitaires proposés, coûts liés aux délais de traitement et dates de valeurs appliquées, en tenant compte notamment des conditions de rémunération des soldes éventuellement proposées, du coût des éventuels soldes débiteurs et de l'impact financier, le cas échéant, des jours de fermeture du candidat). Sous-critère 1-2 (30 %) qualité de l'offre concernant les horaires limites de remise ou de transmission relatifs aux différents moyens de paiement se décomposant comme suit: 1-2-1: horaire-limite de télétransmission des fichiers de télérèglements (50 %) 1-2-2: horaire(s)-limite(s) de remise des chèques (35 %) 1-2-3: horaire(s)-limite(s) de télétransmission des fichiers de prélèvements nationaux et SEPA (10 %), en partant du principe que la migration devrait intervenir au niveau de l'organisme au cours du second semestre 2012 1-2-4: horaire-limite de télétransmission des fichiers de virements émis au format SEPA (SCT) (5 %) sous-critère 1-3 (25 %) qualité de l'offre en matière d'horaires-limites de vidage et demise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus se décomposant comme suit: 1-3-1: horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte ACOSS au plus tard à 14:30 (35 %) 1.3.2: horaires de mise à disposition des informations intra-journalières, relatives aux virements reçus, nécessaires pour déterminer les montants des vidages correspondant à une réception sur le compte acoss au plus tard à 11:30 et 14:30, évalués notamment du point de vue de leur corrélation avec les horaires-limites de réception des ordres de virement relatifs aux dits vidages (35 %) 1-3-3: horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte ACOSS au plus tard à 11:30 (20 %) 1-3-4: horaires-limites de réception des ordres de virements de vidage proposés pour une réception des fonds sur le compte acoss au plus tard à 10:00 et 13:30 (10 %) précisions surle critère 2: ce dernier est composé des sous-critères suivants: sous-critère 2-1 (35 %): qualité de l'offre concernant le niveau des services, leur exhaustivité et leur adéquation avec les besoins de l'organisme, évaluée dans le cadre d'une gestion quotidienne sous-critère 2-2 (25 %): qualité du site internet du titulaire (et/ou des alertes "courriel" le cas échéant) concernant notamment les informations relatives aux virements reçus et la consultation des soldes Sous-Critère 2-3 (20 %): qualité de l'offre concernant la mise à disposition d'informations relatives aux impayés en j pour j, évaluée en tenant compte notamment des moyens de paiement concernés et des horaires de mise à disposition Sous-Critère 2-4 (20 %): délai de traitement des chèques, évalué du point de vue de son impact éventuel sur les relations avec les cotisants et les partenaires de l'organisme. Précisions sur le critère 3: ce dernier est composé des sous-critères suivants: Sous-Critère 3-1 (60 %): continuité du service et de sa qualité, étudiée notamment en fonction de l'éventuelle mise à disposition d'une équipe dédiée, des jours et horaires d'ouverture du service, de l'impact organisationnel des jours de fermeture du titulaire ainsi que de l'existence d'un éventuel impact financier de ces jours de fermeture sous-critère 3-2 (20 %): éléments de l'offre permettant le maintien de la qualité de service en situation d'urgence de type "pandémie" sous-critère 3-3 (20 %): qualité de service s'agissant des modalités de secours ("back-up") proposées précisions sur l'examen des candidatures: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces demandées au titre de la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces demandées au titre de la candidature dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis. Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet des marchés, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale. Conditions d'envoi ou de remise des offres: Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat. Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli: soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multi-supports. Transmission par voie postale ou dépôt sur place: Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes: les candidats transmettent leur candidature et leur offre dans une seule et même enveloppe. Ce pli doit porter les mentions suivantes: marché services bancaires Urssaf des Bouches-du-Rhône service gestion du patrimoine et des marchés 20 avenue Viton 13299 Marseille Cedex 20 FRANCE no 1359-2011 ne pas ouvrir et contenir toutes les justifications de la candidature (article 9-1 du règlement de la consultation) ainsi que les pièces de l'offre (article 9-2 du règlement de la consultation). Quel que soit le mode de transmission, les dossiers de candidatures doivent parvenir à l'Urssaf des Bouches-du-Rhône avant le: 25.4.2012 - 16:00. Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'Urssaf des Bouches-du-Rhône, du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00 avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-dessus à l'adresse suivante: Urssaf des Bouches du Rhône service gestion du patrimoine et des marchés 20 avenue Viton 13299 Marseille Cedex 20 FRANCE ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante: Urssaf des Bouches-du-Rhône service gestion du patrimoine et des marchés 20 avenue Viton 13299 Marseille Cedex 20 FRANCE les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde. Afin de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM de l'annexe financière à l'acte d'engagement et du cadre de réponse technique est souhaitée par l'urssaf mais ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle. En cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier ou de l'offre dématérialisée déposées dans les conditions prévues au présent point ainsi qu'aux articles 10.1 (transmission papier) et 10.2 (transmission électronique) du règlement de la consultation feront foi. Transmission par voie électronique: Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site http://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .Doc (Word version 2003); .Xls (Excel version 2003); .Pdf; .Zip Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. Transmission multi-supports: les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes: Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire). L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à: - Mlle Leyendecker Alexis +33 491834784; alexis.leyendecker@urssaf.fr) pour tous renseignements d'ordre juridique et administratif. -M. Christophe Gaben +33 491837946; christophe.gaben@urssaf.fr) ou M. Bernard Louves (+33 491837934; bernard.louves@urssaf.fr) ou Mlle Gril-Maffre Caroline +33 491835215; caroline.gril-maffre@urssaf.fr) pour tous renseignements d'ordre technique. Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant ladate limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires, par l'organisme coordonnateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.