Marché de services bancaires
CGSS de la Réunion
La consultation a pour objet:
— La gestion de comptes spéciaux d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CGSS, en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (Régime social des indépendants),
— La gestion d'un compte externe de disponibilités ouvert au nom du RSI,
— La prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— Le transfert des fonds encaissés au sous-compte unique de disponibilités courantes (SCUDC) de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit "compte ACOSS"),
— La mise à disposition par le titulaire de services associés.
Le délai de réception des offres était de 2011-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-02 | Avis de marché |
| 2012-02-13 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue:
“Le marché objet de la présente consultation est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1.4.2012.Il est attendu un démarrage effectif de l'ensemble...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CGSS de la Réunion
Adresse postale: 4 boulevard Doret
Code postal: 97704
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date limite de soumission: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344916
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Retrait du DCE sur le site: www.achatpublic.com. Le dossier de consultation peut être demandé par mail ou par courrier auprès du pouvoir adjudicateur. Le...”
Source: OJS 2011/S 211-344916 (2011-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051105
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344916
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
“Annonce n° 246, BOAMP 214 B du 4.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.”
Source: OJS 2012/S 032-051105 (2012-02-13)