Marché de services bancaires

CGSS de la Réunion

La consultation a pour objet:
— La gestion de comptes spéciaux d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CGSS, en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (Régime social des indépendants),
— La gestion d'un compte externe de disponibilités ouvert au nom du RSI,
— La prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— Le transfert des fonds encaissés au sous-compte unique de disponibilités courantes (SCUDC) de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit "compte ACOSS"),
— La mise à disposition par le titulaire de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bred Banque Populaire

Qui ?

• CGSS de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de dépôts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-02	Avis de marché
2012-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue:

Le marché objet de la présente consultation est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1.4.2012.Il est attendu un démarrage effectif de l'ensemble des prestations au 1.4.2012, étant entendu qu'une période dite de "vérification de fonctionnement des services" sera effectuée préalablement, dans les conditions définies du cahier des clauses particulières.Le marché est traité à bond de commande sans minimum et maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CGSS de la Réunion
Adresse postale: 4 boulevard Doret
Code postal: 97704
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date limite de soumission: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344916
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Retrait du DCE sur le site: www.achatpublic.com. Le dossier de consultation peut être demandé par mail ou par courrier auprès du pouvoir adjudicateur. Le processus de remise des offres est explicité dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet:

— La gestion de comptes spéciaux d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CGSS, en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (Régime social des indépendants),

— La gestion d'un compte externe de disponibilités ouvert au nom du RSI,

— La prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,

— Le transfert des fonds encaissés au sous-compte unique de disponibilités courantes (SCUDC) de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit "compte ACOSS"),

— La mise à disposition par le titulaire de services associés.

Quantité ou étendue:

Le marché objet de la présente consultation est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1.4.2012.

Il est attendu un démarrage effectif de l'ensemble des prestations au 1.4.2012, étant entendu qu'une période dite de "vérification de fonctionnement des services" sera effectuée préalablement, dans les conditions définies du cahier des clauses particulières.

Le marché est traité à bond de commande sans minimum et maximum.

Description des options:

Le marché est susceptible de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment par rapport à la poursuite de la mise en place du SEPA ou encore, dans l'hypothèse d'un changement dans les modalités de traitement des chèques qui pourrait impliquer une modification de l'horaire de collecte et/ou du lieu de traitement des chèques, à une modification du prix correspondant à l'acheminement des chèques. En outre, un avenant sera conclu, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin d'échéance du marché et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 17 du cahier des clauses particulières. En tout état de cause, si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 20 et 35-2-5° du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 04/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (l'imprimé DC1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,

— une déclaration sur l'honneur (l'imprimé DC1 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (l'imprimé DC2 pourra être utilisé).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— les certificats de qualifications professionnelles dont elle dispose ou toutes autres références prouvant la capacité de l'entreprise,

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créance s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

"Groupement conjoint ou solidaire. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements".

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations de banque prévues dans le cadre de la présente consultation, établissements et institutions visés par le code monétaire et financier et équivalents au niveau communautaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. critere 1 (65 %) appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect
2. critere 2 (20 %) qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
3. critere 3 (15 %) continuité du niveau de qualité du service
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: www.achatpublic.com
M. le directeur
Nom: Annie Piffarelly
Téléphone: +262 262403372 📞
Courrier électronique: annie.piffarelly@urssaf.fr 📧
Nom: Patrick Gosselin
Téléphone: +262 262403551 📞
Courrier électronique: patrick.gosselin@cgss.re 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 04/2011
Informations complémentaires

Retrait du DCE sur le site:

www.achatpublic.com.

Le dossier de consultation peut être demandé par mail ou par courrier auprès du pouvoir adjudicateur.

Le processus de remise des offres est explicité dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 rue André Malraux Champs Fleuri
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Source: OJS 2011/S 211-344916 (2011-11-02)

Avis d'attribution de marché (2012-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051105
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344916
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Annonce n° 246, BOAMP 214 B du 4.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. critère 1 (65 %) Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect
2. critère 2 (20 %) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
3. critère 3 (15 %) Continuité du niveau de qualité du service

Attribution du marché
Nom: Bred Banque Populaire
Adresse postale: 10 rue de l'Amitié ZAC Triangle
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 032-051105 (2012-02-13)

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