Services bancaires

GIE Reunica

Prestations de services bancaires pour le compte du gie reunica et de ses institutions partenaires, en particulier encaissements, décaissements, et services annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bred
• cm cic

Qui ?

• GIE Reunica

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services bancaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-19	Avis de marché
2014-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Réunica
Adresse postale: 154 rue Anatole France
Code postal: 92599
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Courrier électronique: sandrine_navarre@reunica.com 📧
Téléphone: +33 141057067 📞
Fax: +33 141051335 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 79-129971
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services bancaires pour le compte du gie reunica et de ses institutions partenaires, en particulier encaissements, décaissements, et services annexes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1
Brève description:

Opérations de paiements locaux des allocataires de Réunica résidant à l'étranger pour lesquels Réunica ne dispose que d'une adresse de résidence et pour lesquels l'émission d'un paiement par chèque tiré sur la banque de Réunica serait trop coûteuse.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2
Brève description:

Toutes les autres opérations de paiements et d'encaissements, qu'il s'agisse d'instruments nationaux, Sepa ou étrangers domiciliés.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (ou K bis de moins de 3 mois) ou équivalent;

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants DC 1 (ancien DC4);

Déclaration du candidat DC2 (ancien DC5);

Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé - NOTI1 - information au candidat retenu (ancien DC6);

Etats annuels des certificats reçus - NOTI2 (ancien DC7);

Déclaration du candidat attestant qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente à l'étranger;

Copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire;

Pour les candidats appartenant à un groupe, une attestation certifiant de leur autonomie commerciale et de leur situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Situation économique et financière:

Bilans et comptes de résultat des 3 dernières années (copies certifiées conformes);

Chiffres d'affaires des 3 dernières années;

Chiffres d'affaires réalisés avec les principaux clients;

Répartition du chiffre d'affaires par activité sur les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Chiffre d'affaires au moins 10 fois supérieur au montant du marché qui lui sera attribué.

Capacité technique et professionnelle:

Description de l'organisation commerciale et technique en relation avec l'objet du marché.

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant montant, date, et nom du destinataire public ou privé.

Une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à certaines spécifications techniques (en précisant les coordonnées des organismes certificateurs).

Le cas échéant, justifications des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique les liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), par la production par ce dernier des documents visés ci-dessus.

Description des engagements et des moyens mis en oeuvre en matière de respect de l'environnement et de développement durable.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Capacité à traiter des tailles de fichiers comprises entre 400 Mo et 900 Mo,

— capacité à traiter le 1er jour ouvré de chaque mois, sur une journée unique de paiement, 1 600 000 opérations SCT,

— capacité à mettre à disposition de Reunica un outil web permettant de procéder à des modifications sur remises d'ordres (et en particulier des arrêts sur paiement) après réception des remises par la banque,

— capacité à restituer les opérations en mode annoncé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Facturation obligatoire à l'opération.

Fréquence de facturation a minima mensuelle.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations de banque prévues dans le cadre de la présente consultation, établissements et institutions visés par le code monétaire et financier et équivalents au niveau communautaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Aptitude à satisfaire les besoins définis succintement dans l'objet du marché, appréciée en fonction des éléments suivants:

— situation juridique et financière,

— compétences professionnelles et techniques,

— expérience et références détaillées sur les trois dernières années dans le domaine des prestations concernées,

— certifications qualité,

— démarche développement durable,

— conformité administrative du dossier de candidature.

Date d'envoi des invitations: 2012-06-22 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Navarre Sandrine

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Nanterre
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions du chapitre 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours, le candidat peut former:

— un recours précontractuel jusqu'à la signature du contrat (au plus tard le 16è jour suivant la date d'envoi de la décision d'attribution du marché),

— un recours contractuel au plus tard le 31è jour suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2012/S 079-129971 (2012-04-19)

Avis d'attribution de marché (2014-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157702
Se réfère à l'avis: 2012/S 79-129971
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 80 B, annonce nº 267 du 24.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-15 📅
Nom: Bred
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cm cic
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions du chapitre 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours, le candidat peut former:

Source: OJS 2014/S 090-157702 (2014-05-07)

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