Fourniture de services bancaires au profit des militaires de la légion étrangère non régularisés de situation militaire

DCSCA

Les prestations sont référencées selon les postes ci dessous:
— poste 1: tranfert des comptes en masse,
— poste 2: distributeur automatique de billets,
— poste 3: carte de paiement national,
— poste 4: carte de paiement international,
— poste 5: prestations de services bancaires,
— poste 6: frais de tenue de compte,
— poste 7: consultation du compte par téléphone.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-25 Avis de marché
2011-08-11 Informations complémentaires
2011-09-07 Informations complémentaires
2012-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé avec un maximum financier fixé à 5 000 000 EUR TTC sur la durée totale d'exécution et pour l'ensemble des prestations.
Valeur totale du marché: 4 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 1145523590 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237642
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Ces services bancaires doivent être accessibles sur l'ensemble du territoire national, à Cayenne, à Mayotte, et aux Emirats Arabes Unis. Pour les bases situées aux Emirats Arabes Unis et à Mayotte les prestations bancaires à réaliser ne concernent pas la mise en place, l'approvisionnement et la maintenance de distributeurs automatiques de billets, Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Le retrait par voie électronique des documents de consultation s'eeffectue sur la plateforme de la place de marchés interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation peut également être obtenu par retrait physique ou demande d'envoi postal à l'adresse suivante: CESGA - bureau conseil et assistance aux PFAF. 11 rue de Goussay. BP 50098. 78513 Rambouillet Cedex. FRANCE. Téléphone: +33 134576917. Télécopie: +33 134576539. Le pli de réponse du candidat est transmis: — soit par voie postale, — soit par remise de la proposition contre récépissé du représentant du pouvoir adjudicateur, — soit par transmission dématérialisée via la place des marchés interministérielle (PMI). Dans cette hypothèse, le candidat doit détenir impérativement un certificat de signature électronique. Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés aux candidats. Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr tous les renseignements nécessaires pour transmettre une offre par voie électronique, notamment les modalités d'obtention d'un certificat numérique nécessaire pour la signature électronique. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats pourront s'adresser au: Cesga - bureau conseil et assistance aux PFAF. 11 rue de Goussay. BP 50098. Les modalités d'envoi sont précisés dans le règlement de consultation ainsi que les informations complémentaires relatives aux critères d'attribution. L'envoi de dossier par télécopie est interdit et entraînera le rejet du pli. Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP: 25.7.2011. 78513 Rambouillet cedex Téléphone: +33 134576917 ou +33 134576776. Télécopie: +33 134576539. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont référencées selon les postes ci dessous:
— poste 1: tranfert des comptes en masse,
— poste 2: distributeur automatique de billets,
— poste 3: carte de paiement national,
— poste 4: carte de paiement international,
— poste 5: prestations de services bancaires,
— poste 6: frais de tenue de compte,
— poste 7: consultation du compte par téléphone.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: dcsca-cesga-11-007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations); en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire utilisé,
— la déclaration du candidat (DC2 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations); en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration du candidat par membre du groupement,
— le cas échéant, la déclaration de sous-traitant (DC4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations),
— tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre),
— dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature par groupement et un dossier complet par cotraitant son exigés. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises.
Le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambigüité au moyen de tout document, descriptions et précisions jugés probants, la capacité technique et professionnelle des candidats pour répondre aux exigences du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont dispose le candidat ainsi que ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement,
— des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'octroi d'avances, d'acomptes et le versement à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du code des marchés publics sont précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de trente (30) jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques (budget du ministère de la défense).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si les candidats se présentent sous forme de groupement, celui-ci doit être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: la valeur technique (en pourcentage) (60)
2. Sous-Critère 1 = organisation mise en place pour assurer le soutien bancaire (en pourcentage) (20)
3. Sous-Critère 2 = périmètre des prestations (en pourcentage) (30)
4. Sous-Critère 3 = méthodologie de transfert des comptes en masse (en pourcentage) (10)
5. Critère 2: le prix (en pourcentage) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsca
Contact
Nom: Cesga
Adresse postale: 11 rue de Groussay, BP 50 098
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Point de contact: bureau conseil et assistance aux PFAF
Courrier électronique: bca.cesga@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576539 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dcsca-cesga-11-007
Informations complémentaires
Ces services bancaires doivent être accessibles sur l'ensemble du territoire national, à Cayenne, à Mayotte, et aux Emirats Arabes Unis.
Pour les bases situées aux Emirats Arabes Unis et à Mayotte les prestations bancaires à réaliser ne concernent pas la mise en place, l'approvisionnement et la maintenance de distributeurs automatiques de billets,
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Le retrait par voie électronique des documents de consultation s'eeffectue sur la plateforme de la place de marchés interministérielle www.marches-publics.gouv.fr.
Le dossier de consultation peut également être obtenu par retrait physique ou demande d'envoi postal à l'adresse suivante:
CESGA - bureau conseil et assistance aux PFAF.
11 rue de Goussay.
BP 50098.
78513 Rambouillet Cedex.
FRANCE.
Téléphone: +33 134576917.
Télécopie: +33 134576539.
Le pli de réponse du candidat est transmis:
— soit par voie postale,
— soit par remise de la proposition contre récépissé du représentant du pouvoir adjudicateur,
— soit par transmission dématérialisée via la place des marchés interministérielle (PMI). Dans cette hypothèse, le candidat doit détenir impérativement un certificat de signature électronique.
Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés aux candidats.
Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr tous les renseignements nécessaires pour transmettre une offre par voie électronique, notamment les modalités d'obtention d'un certificat numérique nécessaire pour la signature électronique.
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Pour tous renseignements complémentaires, les candidats pourront s'adresser au:
Cesga - bureau conseil et assistance aux PFAF.
Les modalités d'envoi sont précisés dans le règlement de consultation ainsi que les informations complémentaires relatives aux critères d'attribution.
L'envoi de dossier par télécopie est interdit et entraînera le rejet du pli.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP: 25.7.2011.
78513 Rambouillet cedex
Téléphone: +33 134576917 ou +33 134576776.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 143-237642 (2011-07-25)
Informations complémentaires (2011-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-256697
Se réfère à l'avis: 2011/S 143-237642
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2011/S 155-256697 (2011-08-11)
Informations complémentaires (2011-09-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283280
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2011/S 173-283280 (2011-09-07)
Avis d'attribution de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052798
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Le marché est passé avec un maximum financier fixé à 5 000 000 EUR (TTC). Poste 1 transfert des comptes en masse: prix forfaitaire de 57 000,00 EUR HT. Poste 5 prestations de services bancaires: prix forfaitaire mensuel de 13 850,00 EUR HT. Poste 2.1 installation d'un DAB sur le territoire national: prix unitaire de 45 000,00 EUR HT/DAB. Poste 2.2 installation d'un DAB à Cayenne: prix unitaire de 100 000,00 EUR HT/DAB. Poste 2.5 déplacement d'un DAB: prix unitaire de 20 000,00 EUR HT/DAB. Poste 4 carte de paiement internationale: prix unitaire de 15,34 EUR HT/an. Poste 2.3 exploitation d'un DAB sur le territoire national: prix unitaire 2 800,00 EUR HT/mois/DAB. Poste 2.4 exploitation d'un DAB à Kourou: prix unitaire 4070,00 EUR HT/mois/DAB. Ces services bancaires doivent être accessibles sur l'ensemble du territoire national, à Kourou, à Mayotte et aux émirats arabes unis, pour les bases situées à Mayotte et aux émirats arabes unis, lesprestations bancaires à réaliser ne concernent pas la mise en place, l'approvisionnement et la maintenance des distributeurs automatiques de billets (DAB). Annonces rectificatives parues au BOAMP: parution 20110157B annonce 216 publiée le 13.8.2011; parution 20110175B annonce 218 publiée le 9.9.2011. Annonces rectificatives parues au JOUE: parution 2011/S155-256697 publiée le 13.8.2011 parution 2011/S173-283280 publiée le 9.9.2011. Annonce no 239, BOAMP 147 B du 30.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Sous-critère 1 = organisation mise en place pour assurer le soutien bancaire (en pourcentage) (20)
3. Sous-critère 2 = périmètre des prestations (en pourcentage) (30)
4. Sous-critère 3 = méthodologie de transfert des comptes en masse (en pourcentage) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-11 📅
Nom: Crédit agricole Alpes Provence
Adresse postale: 25 chemin des Trois Cyprès
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13097
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-alpesprovence.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Macaire Valérie
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 1445944646 📠
Source: OJS 2012/S 033-052798 (2012-02-15)
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Produits/services:
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