Traitement des opérations bancaires
CPAM 31
La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront exécutées les virements des prestations et autres paiements, ainsi que certaines prestations annexes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.
Qui ?- • CPAM 31
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: service achats, 3 boulevard du P. L. Escande
Code postal: 31093
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-196694
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: CPAM31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Midi-Pyrénées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Fournir les DC1 et DC2.
Situation économique et financière: Fournir les DC1 et DC2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres - virement normal à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques techniques de l'offre - coef. 4
2. Prestations de services - coef. 3,5
3. Prix des prestations - coef 2,5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM 31
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
Nom: CPAM31
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_XNSiYl0_9E 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CPAM31
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 119-196694 (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: service achats, 3 boulevard du P. L. Escande
Code postal: 31093
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-196694
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront exécutées les virements des prestations et autres paiements, ainsi que certaines prestations annexes.
Durée de l'accord: 36 mois Numéro de référence: CPAM31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Midi-Pyrénées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Fournir les DC1 et DC2.
Situation économique et financière: Fournir les DC1 et DC2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres - virement normal à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques techniques de l'offre - coef. 4
2. Prestations de services - coef. 3,5
3. Prix des prestations - coef 2,5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM 31
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
Nom: CPAM31
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_XNSiYl0_9E 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CPAM31
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 119-196694 (2011-06-20)
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