Services bancaires

Inserm

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de cartes affaires aux agents rémunérés ou non par l'inserm dont l'activité le justifie ainsi que le paiement à l'étranger de virements électroniques ou de chèques émis par l'Inserm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-05 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum, exécuté en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Sa procédure de passation est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 29, 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics. Le marché se décompose en 2 lots monoattributaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 144236303 📞
Fax: +33 145856856 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-253000
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par mail à l'adresse achat@inserm.fr ou téléchargé sur le site dédié à cet effet: http://www.achats-epst.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de cartes affaires aux agents rémunérés ou non par l'inserm dont l'activité le justifie ainsi que le paiement à l'étranger de virements électroniques ou de chèques émis par l'Inserm.
Numéro du lot: 1
Brève description: Mise à disposition de cartes affaires.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de sélection pour ce lot:Critère technique n° 1 - réseau d'acceptation- 10 %;Critère technique n° 2 - fonctionnement et déploiement de la carte affaires - 20 %;Critère technique n° 3 - retours d'informations et relevés statistiques -10 %;Critère technique n° 4 - services associés à la carte affaires - 10 %;Critère technique n° 5 - communication - 10 %;Critère financier - prix - 40 %.
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Critères de sélection pour ce lot:
Critère technique n° 1 - réseau d'acceptation- 10 %;
Critère technique n° 2 - fonctionnement et déploiement de la carte affaires - 20 %;
Critère technique n° 3 - retours d'informations et relevés statistiques -10 %;
Critère technique n° 4 - services associés à la carte affaires - 10 %;
Critère technique n° 5 - communication - 10 %;
Critère financier - prix - 40 %.
Numéro du lot: 2
Brève description: Virements à l'étranger.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de sélection pour ce lot:Critère technique n° 1 — délai d'acquisition des devises - 10 %;Critère technique n° 2 - solution informatique proposée - 10 %;Critère technique n° 3 - documentation type - 10 %;Critère technique n° 4 - formation - 10 %;Critère financier - prix - 60 %.
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Critère technique n° 1 — délai d'acquisition des devises - 10 %;
Critère technique n° 2 - solution informatique proposée - 10 %;
Critère technique n° 3 - documentation type - 10 %;
Critère technique n° 4 - formation - 10 %;
Critère financier - prix - 60 %.
Description des options:
Le marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 51 du code des marchés publics:
— La forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— Le mandataire,
— Si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;
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c) Le candidat remet le document annexé au règlement de consultation dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations.
Toute déclaration sur l'honneur doit également, le cas échéant, être établie par les sous-traitants.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
b) Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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C) Une indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;
e) Une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et/ou des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications techniques.
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Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire de services n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant les sous-traitants ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les ressources propres de l'inserm. Les sommes sont mises en paiement dans un délai global de trente jours à compter de la réception de la facture par l'Inserm, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par mail à l'adresse achat@inserm.fr ou téléchargé sur le site dédié à cet effet: http://www.achats-epst.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service achat / immobilier de l'Inserm
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75654
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 144236303 📞
Fax: +33 145856856 📠
Source: OJS 2011/S 152-253000 (2011-08-05)
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