Financement par crédit-bail d'un accélérateur de particules pour le service de radiothérapie - CHBM MN 2012-24

CH de Belfort-Montbéliard

Financement par crédit-bail d'un accélérateur de particules pour le service de radiothérapie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Franfinance

Qui ?

• CH de Belfort-Montbéliard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-12	Avis de marché
2012-06-20	Informations complémentaires
2012-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres
Quantité ou étendue:

— le montant de financement du matériel choisi s'élève à 3 693 995,39 EUR (HT),— la durée prévisionnelle du contrat de crédit-bail est de 8 ans,— les caractéristiques minimales des variantes: elles doivent s'appliquer sur la durée de location et la valeur résiduelle,— le candidat a l'obligation de répondre à l'offre de base s'il propose une variante.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Belfort-Montbéliard
Adresse postale: 14 rue de Mulhouse
Code postal: 90016
Commune postale: Belfort
Contact
Courrier électronique: celluledesmarches@chbm.fr 📧
Téléphone: +33 384985891 📞
Fax: +33 384985679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-187434
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

— Important: le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique des candidatures et des offres via le profil acheteur "Achatpublic.Com" avec la référence "Chbm mn 2012-24". Pour ce faire la candidature et l'offre doivent être signées par un certificat électronique (voir l'annexe du règlement particulier de l'avis d'appel à la candidature). — le lien de téléchargement du dossier pour la candidature: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fjafik9gfs&v=1&selected=0, — 2 phases de négociation sont prévues, — à l'issue de la phase 1, le classement des offres conduit à l'admission à la phase 2 des 5 premiers candidats classés (au maximum), — il est à noter que la phase 2 comporte une présentation orale de chaque offre qui est prévue durant la semaine du 17 au 21 septembre 2012 et très probablement le 19 septembre, — possibilité de recours à un marché complémentaire conformément à l'article 35-II 5° du code des marchés publics, — les critères de sélection des candidatures sont. Les capacités professionnelles, les garanties financières et l'agrément de l'organisme délivré par l'autorité de contrôle prudentiel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Financement par crédit-bail d'un accélérateur de particules pour le service de radiothérapie.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— le montant de financement du matériel choisi s'élève à 3 693 995,39 EUR (HT),

— la durée prévisionnelle du contrat de crédit-bail est de 8 ans,

— les caractéristiques minimales des variantes: elles doivent s'appliquer sur la durée de location et la valeur résiduelle,

— le candidat a l'obligation de répondre à l'offre de base s'il propose une variante.

Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site du Mittan du centre hospitalier, 25209 Montbéliard FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

A cette fin, ils renseigneront les formulaires suivants:

— lettre de candidature (DC1), laquelle devra être dûment complétée et signée,

— déclaration du candidat (DC2) avec d'éventuelles annexes, laquelle devra être dûment complétée.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles: agrément de l'autorité de contrôle prudentiel pour réaliser des opérations de crédit bail,

— Présentation d'une liste des principales services de crédit-bail effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité. Toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées,

— A cette fin, ils renseigneront les formulaires suivants:

— Lettre de candidature (DC1), laquelle devra être dûment complétée et signée,

— Déclaration du candidat (DC2) avec d'éventuelles annexes, laquelle devra être dûment complétée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: budget propre de l'hôpital.

Modalités de paiement: par débit d'office selon les modalités prévues dans le contrat de crédit bail.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Etablissement ou organisme de financement accrédité pour le crédit-bail.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-07-20 📅
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (90)
2. conditions pour un achat anticipé (5)
3. conditions pour la réduction de la durée de location (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mirzaian
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fjafik9gfs&v=1&selected=0 🌏
Nom: Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard
Adresse postale: direction des finances et de l'analyse de gestion, 2 rue du Docteur Flamand
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25209
Point de contact: le directeur adjoint
M. Cazorla
Téléphone: +33 381988017 📞
Courrier électronique: fcazorla@chbm.fr 📧
Adresse postale: direction des achats et de la logistique, 14 rue de Mulhouse
Point de contact: cellule des marchés
Mme Mirzaian ou M. Rémy
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fjafik9gfs&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: direction des achats et de la logistique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fjafik9gfs&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

— Important: le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique des candidatures et des offres via le profil acheteur "Achatpublic.Com" avec la référence "Chbm mn 2012-24".

Pour ce faire la candidature et l'offre doivent être signées par un certificat électronique (voir l'annexe du règlement particulier de l'avis d'appel à la candidature).

— le lien de téléchargement du dossier pour la candidature: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fjafik9gfs&v=1&selected=0,

— 2 phases de négociation sont prévues,

— à l'issue de la phase 1, le classement des offres conduit à l'admission à la phase 2 des 5 premiers candidats classés (au maximum),

— il est à noter que la phase 2 comporte une présentation orale de chaque offre qui est prévue durant la semaine du 17 au 21 septembre 2012 et très probablement le 19 septembre,

— possibilité de recours à un marché complémentaire conformément à l'article 35-II 5° du code des marchés publics,

— les critères de sélection des candidatures sont.

Les capacités professionnelles, les garanties financières et l'agrément de l'organisme délivré par l'autorité de contrôle prudentiel.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 113-187434 (2012-06-12)

Informations complémentaires (2012-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-195662
Se réfère à l'avis: 2012/S 113-187434
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2012/S 119-195662 (2012-06-20)

Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 312 813 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-398999
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Annonce no 307, B.O.A.M.P. 113 B du 14.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du Mittan du centre hospitalier, 25209 Montbéliard

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-14 📅
Nom: Franfinance
Adresse postale: 59 av. de Chatou
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: grefffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: grefffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 243-398999 (2012-12-13)

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