Réalisation d'un emprunt bancaire
Ville de Fenouillet
Réalisation d'un emprunt bancaire de 1 000 000 EUR nécessaire au financement des opérations de la section d'investissement de la commune de Fenouillet.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fenouillet
Adresse postale: place A. Olives Cedex 01, BP 95110
Code postal: 31151
Commune postale: Fenouillet,
Contact
Adresse Internet: http://www.fenouillet.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-fenouillet.fr 📧
Téléphone: +33 562758975 📞
Fax: +33 562758988 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116880
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Conformément à l'article 56 du CMP, les offres...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'un emprunt bancaire de 1 000 000 EUR nécessaire au financement des opérations de la section d'investissement de la commune de Fenouillet.”
Numéro de référence: Emprunt bancaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidatures seront évaluées en fonction des capacités à faire, des expériences et références sur des dossiers similaires. En cas de groupement,...”
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par mandat administratif cf. art. 98 du CMP.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: établissements bancaires et financiers habilités à conclure des...”
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Emprunt bancaire
Informations complémentaires
“Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Conformément à l'article 56 du CMP, les offres...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2012/S 070-116880 (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fenouillet
Adresse postale: place A. Olives Cedex 01, BP 95110
Code postal: 31151
Commune postale: Fenouillet,
Contact
Adresse Internet: http://www.fenouillet.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-fenouillet.fr 📧
Téléphone: +33 562758975 📞
Fax: +33 562758988 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116880
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Conformément à l'article 56 du CMP, les offres...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'un emprunt bancaire de 1 000 000 EUR nécessaire au financement des opérations de la section d'investissement de la commune de Fenouillet.”
Numéro de référence: Emprunt bancaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidatures seront évaluées en fonction des capacités à faire, des expériences et références sur des dossiers similaires. En cas de groupement,...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par mandat administratif cf. art. 98 du CMP.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: établissements bancaires et financiers habilités à conclure des...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Emprunt bancaire
Informations complémentaires
“Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Conformément à l'article 56 du CMP, les offres...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2012/S 070-116880 (2012-04-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕