Réalisation d'un emprunt bancaire
Ville de Fenouillet
Réalisation d'un emprunt bancaire de 1 000 000 EUR nécessaire au financement des opérations de la section d'investissement de la commune de Fenouillet.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fenouillet
Adresse postale: place A. Olives Cedex 01, BP 95110
Code postal: 31151
Commune postale: Fenouillet,
Contact
Adresse Internet: http://www.fenouillet.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-fenouillet.fr 📧
Téléphone: +33 562758975 📞
Fax: +33 562758988 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116880
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif cf. art. 98 du CMP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Emprunt bancaire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2012/S 070-116880 (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fenouillet
Adresse postale: place A. Olives Cedex 01, BP 95110
Code postal: 31151
Commune postale: Fenouillet,
Contact
Adresse Internet: http://www.fenouillet.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-fenouillet.fr 📧
Téléphone: +33 562758975 📞
Fax: +33 562758988 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116880
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Conformément à l'article 56 du CMP, les offres peuvent être déposées à l'adresse: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=29147.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'un emprunt bancaire de 1 000 000 EUR nécessaire au financement des opérations de la section d'investissement de la commune de Fenouillet.
Numéro de référence: Emprunt bancaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Les candidatures seront évaluées en fonction des capacités à faire, des expériences et références sur des dossiers similaires. En cas de groupement, justification que le chef de file est un organisme bancaire ou financier dont la notoriété et la surface financière permettent de garantir la réalisation du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif cf. art. 98 du CMP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: établissements bancaires et financiers habilités à conclure des opérations de financement avec une société française. Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Emprunt bancaire
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Conformément à l'article 56 du CMP, les offres peuvent être déposées à l'adresse: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=29147.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2012/S 070-116880 (2012-04-06)
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