Accord cadre ayant pour objet la realisation de prestation de service financier sous la forme de credit bail au profit du Centre hospitalier de Valenciennes
Centre hospitalier de Valenciennes
La présente consultation a pour objet la réalisation d'opération de financement sous forme de crédit-bail pour un montant maximal de 5 000 000 EUR à 6 000 000 EUR (equipements biomédicaux pour environ 2 000 000 EUR, informatique: 2 000 000 EUR, autres (mobiliers bureau et de chambre, équipements pour services de soin): 1 000 000 EUR; projets ponctuels autres).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-27 | Avis de marché |
| 2012-03-02 | Informations complémentaires |
| 2012-06-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de leasing financier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de leasing financier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin, BP 479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-034320
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
6 000 000 💰
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO2012-018
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément aux dispositions prévues aux articles 86 à 111 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 30 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Point de contact: cellule des marchés
Téléphone: +33 327143565 📞
Point de contact: M. Honore
Téléphone: +33 327145026 📞
Courrier électronique: honore-p@ch-valenciennes.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2012-018
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 32063130 📞
Fax: +33 32063134 📠
Source: OJS 2012/S 021-034320 (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de leasing financier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de leasing financier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin, BP 479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-034320
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.nord-sante.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
6 000 000 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'opération de financement sous forme de crédit-bail pour un montant maximal de 5 000 000 EUR à 6 000 000 EUR (equipements biomédicaux pour environ 2 000 000 EUR, informatique: 2 000 000 EUR, autres (mobiliers bureau et de chambre, équipements pour services de soin): 1 000 000 EUR; projets ponctuels autres).
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO2012-018
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Dépôts et garanties exigés: Conformément aux dispositions prévues aux articles 86 à 111 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres du Centre hospitalier de Valenciennes au titre de son budget fonctionnement. Conformément aux dispositions prévues aux articles 99 à 105 du CMP. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif. Le délai de paiement et de 50 jours à compter de la réception de la facture. Les prix seront fermes.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 30 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Point de contact: cellule des marchés
Téléphone: +33 327143565 📞
Point de contact: M. Honore
Téléphone: +33 327145026 📞
Courrier électronique: honore-p@ch-valenciennes.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2012-018
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.nord-sante.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 32063130 📞
Fax: +33 32063134 📠
Source: OJS 2012/S 021-034320 (2012-01-27)
Informations complémentaires (2012-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-074327
Se réfère à l'avis: 2012/S 21-034320
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2012/S 046-074327 (2012-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-074327
Se réfère à l'avis: 2012/S 21-034320
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2012/S 046-074327 (2012-03-02)
Avis d'attribution de marché (2012-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182422
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-31 📅
Nom: Bnp Paribas lease group
Adresse postale: 46-52 rue Arago Immeuble le Métropole
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92823
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Ge capital equipement finance
Adresse postale: Immeuble Defense plaza 23-27 rue Delariviere Lefoullon
Commune postale: La Defense Cedex
Code postal: 92064
Source: OJS 2012/S 110-182422 (2012-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182422
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Annonce no351, BOAMP 22 B du 1.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-31 📅
Nom: Bnp Paribas lease group
Adresse postale: 46-52 rue Arago Immeuble le Métropole
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92823
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Ge capital equipement finance
Adresse postale: Immeuble Defense plaza 23-27 rue Delariviere Lefoullon
Commune postale: La Defense Cedex
Code postal: 92064
Source: OJS 2012/S 110-182422 (2012-06-07)
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