Traitement des opérations bancaires de la branche famille
CNAF
Les opérations concernent les virements, les prélèvements et l'encaissement de chèques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNAF
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-06 | Avis de marché |
| 2012-04-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue:
“Volume estimatif par lot en nombre de virements et de prélèvements sur 3 ans, voir chaque lot.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf/fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655701 📞
Fax: +33 145655294 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-318236
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation, peut être: — téléchargé: www.achatpublic.com sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002, acrobat...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
“Marché à bons de commande qui ne relève pas de l'accord-cadre au niveau du code des marchés publics, marché à bons de commande (article 77 CMP).”
Brève description:
“Les opérations concernent les virements, les prélèvements et l'encaissement de chèques.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion
Brève description:
“Virements, prélèvements et encaissement de chèques.”
Quantité ou étendue: Volume estimatif: 16 417 854 virements, 39 258 prélèvements.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Loire Atlantique, Maine et Loire, Vendée, Sarthe, Mayenne, Côte d'armor, Finistère, Ile et Vilaine, Morbihan
Brève description:
“Virements,Prélèvements, encaissement de chèques.”
Quantité ou étendue: Volume estimatif: 43 686 213 virements, 401 814 prélèvements.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Calvados, Manche, Orne, Cher, Eure et Loir, Indre, Indre et Loire, Loiret, Loir et Cher, Eure, Seine Maritime, Yvelines
Quantité ou étendue: Volume estimatif: 46 863 030 virements, 321 861 prélèvements.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Nord, Pas de Calais, Aisne, Oise, Somme, Val d'Oise
Brève description:
“Virements, prélèvements, encaissement de chèques.”
Quantité ou étendue: Volume estimatif: 49 020 903 virements, 366 933 prélèvements.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts de Seine, Val de Marne, Cnaf
Quantité ou étendue: Volume estimatif: 41 524 767 virements 230 409 prélèvements.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Bas Rhin, Haut Rhin, Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Ardennes, Aube, Haute Marne, Marne, Essonne, Seine et Marne
Quantité ou étendue: Volume estimarif: 43 241 649 virements, 317 985 prélèvements.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Territoire Belfort, Doubs, Haute Saone, Jura, Ain, Ardèche, Drome, Haute Savoie, Isère, Loire, Rhone, Savoie
Quantité ou étendue: Volume estimatif: 45 958 752 virements, 438 222 prélèvements.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: cote d'or, Nièvre, Saone et Loire, Yonne, Corse Sud, Hte Corse, Alpes Hte Provence, Alpes Maritmes, Bouches-du-Rhône, Hautes alpes, Var, Vaucluse
Quantité ou étendue: Volume estimatif: 45 178 248 virements, 447 852 prélèvements.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrenées Orientales, Ariège, Aveyron, Gers, Hte Garonne, Htes Pyrenées, Lot, Tarn; Tarn et Garonne
Quantité ou étendue: Volume estimatif: 38 092 050 virements, 377 703 prélèvements.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Dordogne, Gironde, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Allier, Cantal, Hte Loire, Puy de Dome, Corrèze, Creuse, Hte Vienne, Charente, Charente Maritime, Deux Sèvres, Vienne
Quantité ou étendue: Volume estimatif: 46 341 459 virements, 454 425 prélèvements.
Numéro de référence: 375/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine et Outre Mer.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros téléphone et télécopie, numéro SIRET,”
Afficher plus
“— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,”
Afficher plus
“— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager le candidat,”
“— pour candidat en redressement judiciaire, copie du ou des jugements.”
“Le candidat peut fournir les Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/rubrique formulaires), Dc1 dûment rempli, daté et signé.”
“Le dossier de consultation des entreprises contient DC1 et DC2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.”
“Groupement:”
“Identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège...”
Afficher plus
“Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés des candidats, notamment:”
“— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,”
“Ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci dessous (cf. CNAF 2).”
“Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit:”
“— justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat,”
“— apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Produit net bancaire sur les 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“— effectifs globaux du candidat (situation la plus récente),”
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement:”
“Le mode de règlement choisi est le virement ou possiblité de prélèvement automatique.”
“Délai global de paiement: 30 jours conformément aux dispositions du CCAP.”
“Avance dans conditions art 87 du code des marchés publics.”
“Nantissement ou cession de créance (cf. article 106 à 111 du code des marchés publics).”
“Modalités de financement: fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire obligatoire.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Agrément bancaire délivré par l'autorité de contrôle prudentiel art L.511-10 du code monétaire et financier. Directive 2006/48/CE.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“La séance n'est pas publique, seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des plis.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service expertise juridique et contractualisation
Mme Lefevre Agnes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse nationale des allocations familiales
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: cf point I.
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_xvkpfB-2Zp 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 375/11
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation, peut être:”
“— téléchargé: www.achatpublic.com sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002, acrobat reader,”
“— adressé par lettre recommandée avec accusé de réception sur demande (télécopie ou courrier),”
“— retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier.”
“Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont:”
“— soit adressés par voie électronique sur achatpublic.colm, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures,...”
Afficher plus
“— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF,”
“— soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.”
“Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:”
“— remise de chèques: date de mise en valeur des chèques par rapport à la date positionnée sur le bordereau: 4 points,”
“— qualité et rapiditédes fllux: 5 points,”
“— organisation, composition et qualité de l'équipe dédiée: 5 points,”
“— qualité des tests validité recette: 5 points,”
“— nombre et qualité des controles -délais de restitution: 2 points,”
“— qualité de l'outiil de suivi: 4 points,”
“— qualité du site de secours et de la restauration: 10 points,”
“— qualité de la restitution des anomalies/maintenance: 5 points.”
“Un même candidat ne peut se voir attribuer plus de trois lots pour des raisons de sécurité en approvisionnement. Le lot 1 n'est pas pris en compte dans le...”
Afficher plus
“Chaque candidat présente sa candidature pour le ou les lots de son choix, sans limitation. L'analyse des offres s'effectue lot par lot après tirage au sort...”
Afficher plus
“Un même candidat ne peut pas se présenter, à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement et ne peut pas être membre de plus d'un...”
Afficher plus
“A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: avril 2012.”
“Renvoi au point II I.3.2) du présent avis: les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché) ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des affaires juridiques
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché) ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des affaires juridiques
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 195-318236 (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue:
“Volume estimatif par lot en nombre de virements et de prélèvements sur 3 ans, voir chaque lot.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf/fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655701 📞
Fax: +33 145655294 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-318236
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation, peut être: — téléchargé: www.achatpublic.com sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002, acrobat...”
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
“Marché à bons de commande qui ne relève pas de l'accord-cadre au niveau du code des marchés publics, marché à bons de commande (article 77 CMP).”
Brève description:
“Les opérations concernent les virements, les prélèvements et l'encaissement de chèques.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion
Brève description:
“Virements, prélèvements et encaissement de chèques.”
Quantité ou étendue: Volume estimatif: 16 417 854 virements, 39 258 prélèvements.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Loire Atlantique, Maine et Loire, Vendée, Sarthe, Mayenne, Côte d'armor, Finistère, Ile et Vilaine, Morbihan
Brève description:
“Virements,Prélèvements, encaissement de chèques.”
Quantité ou étendue: Volume estimatif: 43 686 213 virements, 401 814 prélèvements.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Calvados, Manche, Orne, Cher, Eure et Loir, Indre, Indre et Loire, Loiret, Loir et Cher, Eure, Seine Maritime, Yvelines
Quantité ou étendue: Volume estimatif: 46 863 030 virements, 321 861 prélèvements.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Nord, Pas de Calais, Aisne, Oise, Somme, Val d'Oise
Brève description:
“Virements, prélèvements, encaissement de chèques.”
Quantité ou étendue: Volume estimatif: 49 020 903 virements, 366 933 prélèvements.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts de Seine, Val de Marne, Cnaf
Quantité ou étendue: Volume estimatif: 41 524 767 virements 230 409 prélèvements.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Bas Rhin, Haut Rhin, Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Ardennes, Aube, Haute Marne, Marne, Essonne, Seine et Marne
Quantité ou étendue: Volume estimarif: 43 241 649 virements, 317 985 prélèvements.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Territoire Belfort, Doubs, Haute Saone, Jura, Ain, Ardèche, Drome, Haute Savoie, Isère, Loire, Rhone, Savoie
Quantité ou étendue: Volume estimatif: 45 958 752 virements, 438 222 prélèvements.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: cote d'or, Nièvre, Saone et Loire, Yonne, Corse Sud, Hte Corse, Alpes Hte Provence, Alpes Maritmes, Bouches-du-Rhône, Hautes alpes, Var, Vaucluse
Quantité ou étendue: Volume estimatif: 45 178 248 virements, 447 852 prélèvements.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrenées Orientales, Ariège, Aveyron, Gers, Hte Garonne, Htes Pyrenées, Lot, Tarn; Tarn et Garonne
Quantité ou étendue: Volume estimatif: 38 092 050 virements, 377 703 prélèvements.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Dordogne, Gironde, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Allier, Cantal, Hte Loire, Puy de Dome, Corrèze, Creuse, Hte Vienne, Charente, Charente Maritime, Deux Sèvres, Vienne
Quantité ou étendue: Volume estimatif: 46 341 459 virements, 454 425 prélèvements.
Numéro de référence: 375/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine et Outre Mer.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros téléphone et télécopie, numéro SIRET,”
“— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,”
Afficher plus (12)
“— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager le candidat,”
“— pour candidat en redressement judiciaire, copie du ou des jugements.”
“Le candidat peut fournir les Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/rubrique formulaires), Dc1 dûment rempli, daté et signé.”
“Le dossier de consultation des entreprises contient DC1 et DC2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.”
“Groupement:”
“Identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège...”
“Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés des candidats, notamment:”
“— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,”
“Ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci dessous (cf. CNAF 2).”
“Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit:”
“— justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat,”
“— apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de...”
“Produit net bancaire sur les 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“— effectifs globaux du candidat (situation la plus récente),”
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement:”
“Le mode de règlement choisi est le virement ou possiblité de prélèvement automatique.”
Afficher plus (4)
“Délai global de paiement: 30 jours conformément aux dispositions du CCAP.”
“Avance dans conditions art 87 du code des marchés publics.”
“Nantissement ou cession de créance (cf. article 106 à 111 du code des marchés publics).”
“Modalités de financement: fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).”
“Groupement solidaire obligatoire.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Agrément bancaire délivré par l'autorité de contrôle prudentiel art L.511-10 du code monétaire et financier. Directive 2006/48/CE.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“La séance n'est pas publique, seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des plis.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service expertise juridique et contractualisation
Mme Lefevre Agnes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse nationale des allocations familiales
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: cf point I.
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_xvkpfB-2Zp 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 375/11
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation, peut être:”
“— téléchargé: www.achatpublic.com sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002, acrobat reader,”
Afficher plus (21)
“— adressé par lettre recommandée avec accusé de réception sur demande (télécopie ou courrier),”
“— retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier.”
“Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont:”
“— soit adressés par voie électronique sur achatpublic.colm, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures,...”
“— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF,”
“— soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.”
“Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:”
“— remise de chèques: date de mise en valeur des chèques par rapport à la date positionnée sur le bordereau: 4 points,”
“— qualité et rapiditédes fllux: 5 points,”
“— organisation, composition et qualité de l'équipe dédiée: 5 points,”
“— qualité des tests validité recette: 5 points,”
“— nombre et qualité des controles -délais de restitution: 2 points,”
“— qualité de l'outiil de suivi: 4 points,”
“— qualité du site de secours et de la restauration: 10 points,”
“— qualité de la restitution des anomalies/maintenance: 5 points.”
“Un même candidat ne peut se voir attribuer plus de trois lots pour des raisons de sécurité en approvisionnement. Le lot 1 n'est pas pris en compte dans le...”
“Chaque candidat présente sa candidature pour le ou les lots de son choix, sans limitation. L'analyse des offres s'effectue lot par lot après tirage au sort...”
“Un même candidat ne peut pas se présenter, à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement et ne peut pas être membre de plus d'un...”
“A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: avril 2012.”
“Renvoi au point II I.3.2) du présent avis: les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché) ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des affaires juridiques
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché) ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des affaires juridiques
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 195-318236 (2011-10-06)
Avis d'attribution de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 866 629 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-118906
Se réfère à l'avis: 2011/S 195-318236
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“Le marché peut être consulté dans les locaux de la CNAF (service expertise juridique et contractualisation), sur rendez-vous. Les marchés sont à bons de...”
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-14 📅
Nom: Caisse fédérale de Crédit Mutuel
Adresse postale: 34 rue du Wacken
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67913
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: 15 quai Anatole france
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
3️⃣
Adresse postale: 15 quai Anatole France
4️⃣
5️⃣
Nom: Natixis
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
6️⃣
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9️⃣
Adresse postale: 15 rue Anatole France
1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
6
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des affaires juridiques
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des affaires juridiques
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2012/S 072-118906 (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 866 629 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-118906
Se réfère à l'avis: 2011/S 195-318236
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“Le marché peut être consulté dans les locaux de la CNAF (service expertise juridique et contractualisation), sur rendez-vous. Les marchés sont à bons de...”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-14 📅
Nom: Caisse fédérale de Crédit Mutuel
Adresse postale: 34 rue du Wacken
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67913
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: 15 quai Anatole france
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
3️⃣
Adresse postale: 15 quai Anatole France
4️⃣
5️⃣
Nom: Natixis
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Adresse postale: 15 rue Anatole France
1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
6
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des affaires juridiques
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des affaires juridiques
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2012/S 072-118906 (2012-04-11)
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