Traitement des prélèvements bancaires et des paiements par carte bancaire du CNCESU
Urssaf de la Loire
Traitement des prélèvements bancaires et des paiements par carte bancaire du CNCESU services bancaires en lien avec les prestations du chèque emploi service universel pour l'URSSAF de la Loire - CNCESU.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue: Estimation d'environ 29 000 000 de prélèvements sur la durée totale du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf de la Loire
Adresse postale: 3 avenue Émile Loubet
Code postal: 42027
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Contact
Courrier électronique: christine.gil@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 477438614 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date limite de soumission: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030955
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2012-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 avenue Loubet, 42027 Saint-Étienne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre financière se décomposant en 2 sous-critères (60)
2. Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés, se décomposant en 3 sous-critères (25)
3. Continuité du niveau de qualité de service se décomposant en 3 sous-critères (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gil Christine
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Urssaf Loire
Point de contact: service de questions et réponses sur le site achatpublic.com, à privilégier
Adresse postale: 3 avenue Loubet
Commune postale: Saint-Étienne
Point de contact: utiliser le téléchargement depuis la plate-forme achatpublic.com
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_weTiGXK_9G 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: place du palais de justice
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 477433301 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des référés du tribunal de grande instance
Source: OJS 2012/S 019-030955 (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue: Estimation d'environ 29 000 000 de prélèvements sur la durée totale du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf de la Loire
Adresse postale: 3 avenue Émile Loubet
Code postal: 42027
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Contact
Courrier électronique: christine.gil@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 477438614 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date limite de soumission: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030955
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Indiquer sur les plis papier les mentions "Ne pas ouvrir - marché public - marché bancaire du CESU".
L'éventuel dépôt des plis sur place s'effectue exclusivement contre récépissé auprès du secrétariat de direction, 3 avenue Loubet à Saint-Étienne, 9
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement des prélèvements bancaires et des paiements par carte bancaire du CNCESU services bancaires en lien avec les prestations du chèque emploi service universel pour l'URSSAF de la Loire - CNCESU.
Durée de l'accord: 24 mois Numéro de référence: 2012-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 avenue Loubet, 42027 Saint-Étienne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Suivant indications demandées dans le formulaire de la direction des affaires juridiques Dc1: lettre de candidature.
Situation économique et financière:
Suivant indications demandées dans le formulaire de la direction des affaires juridiques Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Suivant indications demandées dans le formulaire de la direction des affaires juridiques Dc2 et notamment la liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, une déclaratio sur l'équipement technique, les certificats de qualifications professionnelles et les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou touttes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité des productions des candidats.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'URSSAF de la Loire - CNCESU.
Paiement sur présentation de facture en double exemplaire, à 30 jours à réception de la facture, par virement - règles de comptabilité des organismes de sécurité sociale.
Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article D.253-30-3° du code de la sécurité sociale, l'exécution de la prestation demandée est réservée aux établissements financiers agréés par la banque de France.
Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre financière se décomposant en 2 sous-critères (60)
2. Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés, se décomposant en 3 sous-critères (25)
3. Continuité du niveau de qualité de service se décomposant en 3 sous-critères (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gil Christine
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Urssaf Loire
Point de contact: service de questions et réponses sur le site achatpublic.com, à privilégier
Adresse postale: 3 avenue Loubet
Commune postale: Saint-Étienne
Point de contact: utiliser le téléchargement depuis la plate-forme achatpublic.com
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_weTiGXK_9G 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-01
Informations complémentaires
Indiquer sur les plis papier les mentions "Ne pas ouvrir - marché public - marché bancaire du CESU".
L'éventuel dépôt des plis sur place s'effectue exclusivement contre récépissé auprès du secrétariat de direction, 3 avenue Loubet à Saint-Étienne, 9
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: place du palais de justice
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 477433301 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des référés du tribunal de grande instance
Source: OJS 2012/S 019-030955 (2012-01-25)
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