2011-06-09Prestation de tenue de compte-conservation et services liés (Caisse des dépôts)
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur agit également pour le compte de CDC Placement, qui sera bénéficiaire d'une partie des services relatifs à la prise en charge des ordres de souscription et rachat sur OPCVM et à la centralisation des ordres de souscription et rachat d'OPCVM.
La présente consultation vise la sélection d'un prestataire en vue de la conclusion d'un marché public portant sur des missions de tenue de compte-conservation en mandat étendu (y compris pour des instruments financiers au …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BNP Paribas Securities Services
2011-06-08Prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur (IRCEC)
La prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur des actifs de l'ircec recouvre la gestion administrative et comptable centralisée, à savoir:
— la conservation des titres et la tenue des comptes de chaque fonds,
— la gestion comptable et la valorisation de chaque fonds,
— le contrôle dépositaire et le contrôle des directives d'investissement de l'Ircec.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:STATE STREET Banque
2011-06-07Marché de services d'accompagnement financier à la création d'emplois de PME-PMI, incluant le financement des... (CCI Nord de France)
Dans le cadre du contrat de redynamisation du site de la défense (CRDS), une enveloppe financière a été mobilisée pour assurer une mission de revitalisation économique sur le périmètre ZRD et prioritairement dans le coeur du CRDS de Cambrai.
Le présent marché a pour objectif la création de 100 emplois de PME-PMI, salariés pérennes sur 3 ans en CDI équivalent temps plein.
La mission d'accompagnement financier à la création d'emplois de PME-PMI, incluant le financement des projets par prêt, comprend 3 …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Finorpa Conseils
2011-06-07Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle de la délégation du service public de production et de... (SIDEO)
La présente consultation est décomposée en tranches de la façon suivante:
— Une tranche ferme correspondant au suivi:
1. De la préparation des dossiers réglementaires;
2. de l'instruction administrative du projet,
— 3 tranches conditionnelles:
—— la tranche conditionnelle I correspondant au suivi:
——— De la réalisation des travaux du SWAC,
——— Des opérations de mise en service des installations,
— la tranche conditionnelle II correspondant:
À l'assistance à la renégociation des clauses du contrat de DSP …
Voir la passation de marché »
2011-06-06Caution bancaire sur un prêt projet urbain (PPU) (Communauté urbaine de Cherbourg)
Dans le cadre de l'ORU, la caisse des dépôts et consignations a accordé un prêt projet urbain de 10 000 000 EUR à la société Cherbourg Invest, destiné à financer la rénovation et l'extension du centre commercial situé dans la ZAC des Bassins de Cherbourg-Octeville. La Communauté urbaine de Cherbourg, appelée à venir en garantie, a accordé sa caution à hauteur de 50 % du prêt. Le présent appel d'offre a pour objet de rechercher une caution bancaire en faveur de la communauté urbaine concernant le prêt …
Voir la passation de marché »
2011-06-03Marchés de services bancaires des Urssaf des régions des Pays de la Loire (Urssaf de Loire-Atlantique)
La présente consultation a ainsi pour objet pour l'entité Urssaf des Pays de la Loire:
— la gestion de comptes spéciaux d'encaissement (CSE) des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf, en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI,
— la gestion de comptes externes de disponibilités (CED),
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au sous-compte unique de disponibilités courantes (SCUDC) de …
Voir la passation de marché »
2011-06-01Prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur (CAV des officiers ministériels)
La prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur des actifs de la CAVOM recouvre la gestion administrative et comptable centralisée, à savoir:
— la conservation des titres et la tenue des comptes de chaque fonds,
— la gestion comptable et la valorisation de chaque fonds,
— Le contrôle dépositaire et le contrôle des directives d'investissement de la CAVOM.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Société Générale
2011-05-19Service d'émission de titres restaurant (SAN Ouest Provence)
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sodexo
2011-05-18Appel à candidatures en vue de conclure une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive de... (Commune de Crest)
Réalisation d'un bât industriel servant principalement au stockage des produits finis d'emballages en carton ondulé d'une capacité de 5000m²et aux flux logistiques d'expédition grâce à ses quais de chargement et à ses voiries d'accès et de sécurité. Le candidat assurera le financement des investissements (études, travaux) sur ses fonds propres ou tout autre mode de financement emprunts, crédit-bail...) ainsi que l'entretien du bâtiment réalisé pendant toute la durée de l'exploitation. Au terme de l'AOT …
Voir la passation de marché »
2011-05-17Marché de services bancaires pour les Urssaf des régions Bourgogne et Franche-Comté (Urssaf de la Cote d'Or)
Marché de services bancaires pour les Urssaf des régions Bourgogne et Franche-Comté.
La présente consultation a pour objet pour chacun des organismes membres du groupement:
— la gestion de comptes spéciaux d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, en leur nom propre ou en tant que centres de paiement du rsi,
— la gestion de comptes externes de disponibilités,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Caisse des dépôts
2011-05-03Assistance juridique et financière à la personne publique en vue de la passation d'un contrat de partenariat sur une... (Fondation campus Condorcet)
La présente consultation est une procédure adaptée restreinte passée en application des articles 26, 28 et 30 du code des marchés publics.
Elle porte sur une mission d'assistance juridique et financière à la personne publique en vue de la passation d'un contrat de partenariat sur la majeure partie d'une première phase de l'opération Campus Condorcet (à ce stade, le montage prévisionnel, PPP ou MOP, n'est pas totalement arrêté sur une partie du programme).
La conduite de cette prestation sera réalisée …
Voir la passation de marché »
2011-04-28Marché 2011frr02 "Mandats de gestion passive indice matières premières" (Fonds de réserve pour les retraites)
L'objet du marché est la sélection de prestataires de services d'investissement aux fins de gérer un ou plusieurs mandat(s) de gestion passive visant à répliquer les performances de l'indice "S & P GSCI Energy & Metals Total Return" ou tout autre indice représentatif des cours des matières premières non agricoles.
L'univers d'investissement, tel qu'il sera précisé dans le mandat de gestion de portefeuille, est composé d'instruments financiers à terme négociés de gré à gré (contrats d'échange sur l'indice …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BNP Paribas Asset Management
2011-04-19Services bancaires (Urssaf Clermont-Ferrand)
Marché de service bancaire des Urssaf de la région Auvergne (Urssaf Puy de Dôme, Allier, Cantal, Haute Loire et centre national Pajemploi).
La présente consultation a ainsi pour objet pour chaque Urssaf:
— la gestion de comptes spéciaux d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, en leur nom propre ou en tant que centres de paiement du RSI, la gestion de comptes externes de disponibilités,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Caisse des dépôts et consignation
2011-04-12Souscription d'un emprunt destiné au financement des acquisitions de logements (Foncière Logement)
Souscription d'un emprunt destiné au financement des acquisitions de la SCI Foncière DI 01/2009 (3 300 logements), entièrement détenue par Foncière Logement.
Le financement des investissements de cette société est assuré par un apport en fonds propres issu des subventions reçues de Action Logement, géré par les partenaires sociaux, et par recours à l'emprunt.
Voir la passation de marché »
2011-03-18Services bancaires (Urssaf de l'Eure)
— procédure: appel d'offres ouvert,
— groupement de commande: Urssaf de la Manche, du Calvados, de l'Orne, de l'Eure, de la Seine-Maritime, de l'Eure-et-Loir, du Loiret, du Loir-et-Cher, de Touraine, de l'Indre, du Cher. L'Urssaf de l'Eure est coordonnateur du groupement,
— objet de la consultation: gestion des comptes spéciaux d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements et sommes recouvrées par les Urssaf, en leur nom propre ou en tant que centres de paiement du RSI, gestion …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupe Bred Banque PopulaireNatixis
2011-03-16Financement par emprunt de la construction d'un bâtiment logistique au Port de Santes (CCI Grand Lille)
Financement par emprunt, de la construction d'un bâtiment logistique au Port de Santes. Le montant de l'emprunt s'élève à 6 000 000 d'euros. Le marché est conclu à compter de sa notification d'attribution pour la durée de l'emprunt souscrit: soit 10 ans, 12 ans ou 15 ans selon la proposition retenue. La mobilisation de l'emprunt s'effectuera au plus tard dans les trente jours suivant la notification d'attribution du marché.
Voir la passation de marché »
2011-03-04Gic bqe 11 - 05 (Groupt Interprof pour la construction)
Prestations bancaires pour le GIC et entités rattachées (comptes courants et comptes de placements, flux d'encaissements (chèques/ prélèvements) et de décaissements (virements, chèques), communication bancaire, propositions de supports monétaires de placements.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Société Générale
2011-03-03Services bancaires (Agefa PME)
Administration de l'ensemble des opérations de gestion bancaire de la structure répartis actuellement en 3 entités:
— AGEFA PME collecte, compte courant en charge de l'ensemble des opérations d'encaissement et de décaissement des fonds collectés, de l'ordre de 150 000 000 EUR de mouvements débit et crédit (selon la répartition en fin de document). Concernant l'activité de fonds collectés par AGEFA PME, plusieurs comptes devront être ouverts ceci en fonction des différents modes de paiement. A ce jour …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Crédit du Nord