Souscription d'un emprunt destiné au financement des acquisitions de logements

Foncière Logement

Souscription d'un emprunt destiné au financement des acquisitions de la SCI Foncière DI 01/2009 (3 300 logements), entièrement détenue par Foncière Logement.
Le financement des investissements de cette société est assuré par un apport en fonds propres issu des subventions reçues de Action Logement, géré par les partenaires sociaux, et par recours à l'emprunt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.

Qui ?

• Foncière Logement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires d'investissement et services connexes › Services de financement des entreprises et de capital-risque

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Quantité ou étendue:

Emprunt à contracter pour un montant d'environ 210 000 000 EUR (deux cent dix millions).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 rue de l'Arrivée
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.foncierelogement.com 🌏
Courrier électronique: finances@foncierelogement.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-120009
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un emprunt destiné au financement des acquisitions de la SCI Foncière DI 01/2009 (3 300 logements), entièrement détenue par Foncière Logement.

Le financement des investissements de cette société est assuré par un apport en fonds propres issu des subventions reçues de Action Logement, géré par les partenaires sociaux, et par recours à l'emprunt.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: FI-AO6

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière Logement
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction finances et trésorerie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FI-AO6
Source: OJS 2011/S 073-120009 (2011-04-12)

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