Emprunt bancaire de 8 000 000 EUR
SI d'énergies & d'équipement
Emprunt bancaire de 8 000 000 d'EUR pour étalement de charges des collectivités adhérentes du SDEC énergie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-28 | Avis de marché |
| 2011-09-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière, BP 7 5046
Code postal: 14077
Commune postale: Caen Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.sdec-energie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdec-energie.fr 📧
Téléphone: +33 231066161 📞
Fax: +33 231936948 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date limite de soumission: 2011-05-25 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100858
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“— Obtention du dossier de consultation: par écrit au SDEC énergie (fax, courrier ou courriel) et téléchargeable sur les sites www.sdec-energie.fr et...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Emprunt bancaire de 8 000 000 d'EUR pour étalement de charges des collectivités adhérentes du SDEC énergie.”
Durée de l'accord: 30 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature modèle DC1,”
“— le formulaire DC2 accompagné de la synthèse des attestions sur l'honneur jointe au dossier de consultation,”
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le soumissionnaire.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Suivant les modalités de la comptabilité publique en vigueur.”
Autres conditions particulières:
“Le marché s'exécutera en langue française et en euros.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 2011-08-25 📅
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergies & d'équipement
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appels-offres.org 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Informations complémentaires
“— Obtention du dossier de consultation: par écrit au SDEC énergie (fax, courrier ou courriel) et téléchargeable sur les sites www.sdec-energie.fr et...”
Afficher plus
“— date limite de réception de questionnement: 18.5.2011 à 12:00.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2011/S 062-100858 (2011-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière, BP 7 5046
Code postal: 14077
Commune postale: Caen Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.sdec-energie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdec-energie.fr 📧
Téléphone: +33 231066161 📞
Fax: +33 231936948 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date limite de soumission: 2011-05-25 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100858
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“— Obtention du dossier de consultation: par écrit au SDEC énergie (fax, courrier ou courriel) et téléchargeable sur les sites www.sdec-energie.fr et...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Emprunt bancaire de 8 000 000 d'EUR pour étalement de charges des collectivités adhérentes du SDEC énergie.”
Durée de l'accord: 30 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature modèle DC1,”
“— le formulaire DC2 accompagné de la synthèse des attestions sur l'honneur jointe au dossier de consultation,”
Afficher plus (1)
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le soumissionnaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Suivant les modalités de la comptabilité publique en vigueur.”
Autres conditions particulières:
“Le marché s'exécutera en langue française et en euros.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 2011-08-25 📅
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergies & d'équipement
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appels-offres.org 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Informations complémentaires
“— Obtention du dossier de consultation: par écrit au SDEC énergie (fax, courrier ou courriel) et téléchargeable sur les sites www.sdec-energie.fr et...”
“— date limite de réception de questionnement: 18.5.2011 à 12:00.”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2011/S 062-100858 (2011-03-28)
Avis d'attribution de marché (2011-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière, BP 75046
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306753
Se réfère à l'avis: 2011/S 62-100858
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“Annonce n° 191, BOAMP 64 B du 31.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-11 📅
Nom: Crédit Agricole Basse-Normandie
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 188-306753 (2011-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière, BP 75046
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306753
Se réfère à l'avis: 2011/S 62-100858
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“Annonce n° 191, BOAMP 64 B du 31.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-11 📅
Nom: Crédit Agricole Basse-Normandie
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 188-306753 (2011-09-28)
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