Emprunt bancaire de 8 000 000 EUR
SI d'énergies & d'équipement
Emprunt bancaire de 8 000 000 d'EUR pour étalement de charges des collectivités adhérentes du SDEC énergie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-28 | Avis de marché |
| 2011-09-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière, BP 7 5046
Code postal: 14077
Commune postale: Caen Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.sdec-energie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdec-energie.fr 📧
Téléphone: +33 231066161 📞
Fax: +33 231936948 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date limite de soumission: 2011-05-25 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100858
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Suivant les modalités de la comptabilité publique en vigueur.
Autres conditions particulières: Le marché s'exécutera en langue française et en euros.
Procédure
Période de validité de l'offre: 2011-08-25 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergies & d'équipement
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appels-offres.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 062-100858 (2011-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière, BP 7 5046
Code postal: 14077
Commune postale: Caen Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.sdec-energie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdec-energie.fr 📧
Téléphone: +33 231066161 📞
Fax: +33 231936948 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date limite de soumission: 2011-05-25 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100858
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
— Obtention du dossier de consultation: par écrit au SDEC énergie (fax, courrier ou courriel) et téléchargeable sur les sites www.sdec-energie.fr et www.appels-offres.org au plus tard jusqu'au 13.5.2011 à 12:00,
— date limite de réception de questionnement: 18.5.2011 à 12:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Emprunt bancaire de 8 000 000 d'EUR pour étalement de charges des collectivités adhérentes du SDEC énergie.
Durée de l'accord: 30 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature modèle DC1,
— le formulaire DC2 accompagné de la synthèse des attestions sur l'honneur jointe au dossier de consultation,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le soumissionnaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Suivant les modalités de la comptabilité publique en vigueur.
Autres conditions particulières: Le marché s'exécutera en langue française et en euros.
Procédure
Période de validité de l'offre: 2011-08-25 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergies & d'équipement
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appels-offres.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
— Obtention du dossier de consultation: par écrit au SDEC énergie (fax, courrier ou courriel) et téléchargeable sur les sites www.sdec-energie.fr et www.appels-offres.org au plus tard jusqu'au 13.5.2011 à 12:00,
— date limite de réception de questionnement: 18.5.2011 à 12:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 062-100858 (2011-03-28)
Avis d'attribution de marché (2011-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière, BP 75046
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306753
Se réfère à l'avis: 2011/S 62-100858
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-11 📅
Nom: Crédit Agricole Basse-Normandie
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 188-306753 (2011-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière, BP 75046
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306753
Se réfère à l'avis: 2011/S 62-100858
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Annonce n° 191, BOAMP 64 B du 31.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-11 📅
Nom: Crédit Agricole Basse-Normandie
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 188-306753 (2011-09-28)
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