Financement par emprunt de la construction d'un bâtiment logistique au Port de Santes

CCI Grand Lille

Financement par emprunt, de la construction d'un bâtiment logistique au Port de Santes. Le montant de l'emprunt s'élève à 6 000 000 d'euros. Le marché est conclu à compter de sa notification d'attribution pour la durée de l'emprunt souscrit: soit 10 ans, 12 ans ou 15 ans selon la proposition retenue. La mobilisation de l'emprunt s'effectuera au plus tard dans les trente jours suivant la notification d'attribution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-16.

Qui ?

• CCI Grand Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de courtage d'emprunts

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage d'emprunts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage d'emprunts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place du Théâtre, BP 359
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-lille.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 320637740 📞
Fax: +33 320637811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-088660
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

1) Justifications à produire par les candidats au stade de la candidature: - les formulaires DC1 et DC2 - le cas échéant, le pouvoir habilitant le signataire des documents à engager la société - une copie de l'agrément de l'établissement bancaire au regard des dispositions de l'article L 511-10 du code monétaire et financier - une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité - une extrait K Bis en original de moins de 3 mois; 2) Sélection des candidatures: ne seront pas admises les candidatures - qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics - qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de consultation - qui ne présentent pas des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes; 3) Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr (recherche avancée CCI/CCI Lille). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: EMPRUNT01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Circonscription de la CCI Grand Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par des fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires ayant un mandataire commun.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Etablissement bancaire au regard des dispositions de l'article L 511-10 du code monétaire et financier.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier (70)
2. Critère technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Grand Lille
Contact
Point de contact: direction juridique
Emmanuelle Lance
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie Grand Lille
Courrier électronique: e.lance@grand-lille.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10772&orgAcronyme=l2m 🌏
Point de contact: présidence
M. le président
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10772&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EMPRUNT01
Informations complémentaires

2) Sélection des candidatures: ne seront pas admises les candidatures - qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics - qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de consultation - qui ne présentent pas des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes;

3) Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr (recherche avancée CCI/CCI Lille).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielee
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 054-088660 (2011-03-16)

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