Financement par emprunt pour l'achat de locaux administratifs
Sigeif
Souscription d'un emprunt immobilier pour l'achat de locaux administratifs, siège du Sigeif.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Sigeif
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-08 | Avis de marché |
| 2011-07-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 66 rue de Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 144139244 📞
Fax: +33 144139249 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116209
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: aoo emprunt
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66 rue de Monceau, 75008 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Suivant les modalités de la comptabilité publique en vigueur.
Autres conditions particulières: Le marché s'éxécutera en langue française et en euros.
Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigeif
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sigeif
URL pour informations complémentaires: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aoo emprunt
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 071-116209 (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 66 rue de Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 144139244 📞
Fax: +33 144139249 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116209
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse suivante: sigeif.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: conformément à l'article 57-v du code des marchés publics, les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen leur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir leur confidentialité.
Les candidats peuvent opter pour l'un des trois modes de remise des offres:
1) transmission par pli recommandé avec demande de réception à l'adresse suivante: Sigeif - 66 rue de Monceau - 75008 Paris, FRANCE ou,
2) remise en main propre à l'adresse suivante: Sigeif, 66 rue de Monceau 75008, FRANCE ou,
3) transmission par voie électronique à l'adresse suivante: sigeif.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'un emprunt immobilier pour l'achat de locaux administratifs, siège du Sigeif.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: aoo emprunt
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66 rue de Monceau, 75008 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (formulaire DC1),
— la déclaration du candidat (formulaire DC2),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le soumissionnaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Suivant les modalités de la comptabilité publique en vigueur.
Autres conditions particulières: Le marché s'éxécutera en langue française et en euros.
Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigeif
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sigeif
URL pour informations complémentaires: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aoo emprunt
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse suivante: sigeif.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: conformément à l'article 57-v du code des marchés publics, les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen leur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir leur confidentialité.
Afficher plus
Les candidats peuvent opter pour l'un des trois modes de remise des offres:
1) transmission par pli recommandé avec demande de réception à l'adresse suivante: Sigeif - 66 rue de Monceau - 75008 Paris, FRANCE ou,
2) remise en main propre à l'adresse suivante: Sigeif, 66 rue de Monceau 75008, FRANCE ou,
3) transmission par voie électronique à l'adresse suivante: sigeif.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 071-116209 (2011-04-08)
Avis d'attribution de marché (2011-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222348
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-116209
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66 rue de 0onceau, 75008 Paris, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: le prix (taux d'intérêts, marges, commissions et frais divers) (50)
2. Critère 2: la qualité du montage financier proposé eu égard aux caractéristiques de l'emprunt (souplesse et ingéniosité du montage financier, conditions de mobilisation, de remboursement anticipé, d'arbritrage de taux) (25)
3. Critère 3: clarté et transparence de l'offre par rapport aux éléments demandés (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-14 📅
Adresse postale: 26 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 134-222348 (2011-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222348
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-116209
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Annonce n° 179, BOAMP 73 B du 13.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66 rue de 0onceau, 75008 Paris, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: le prix (taux d'intérêts, marges, commissions et frais divers) (50)
2. Critère 2: la qualité du montage financier proposé eu égard aux caractéristiques de l'emprunt (souplesse et ingéniosité du montage financier, conditions de mobilisation, de remboursement anticipé, d'arbritrage de taux) (25)
3. Critère 3: clarté et transparence de l'offre par rapport aux éléments demandés (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-14 📅
Adresse postale: 26 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 134-222348 (2011-07-13)
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