Marché 2011frr02 "Mandats de gestion passive indice matières premières"

Fonds de réserve pour les retraites

L'objet du marché est la sélection de prestataires de services d'investissement aux fins de gérer un ou plusieurs mandat(s) de gestion passive visant à répliquer les performances de l'indice "S & P GSCI Energy & Metals Total Return" ou tout autre indice représentatif des cours des matières premières non agricoles.
L'univers d'investissement, tel qu'il sera précisé dans le mandat de gestion de portefeuille, est composé d'instruments financiers à terme négociés de gré à gré (contrats d'échange sur l'indice matières premières sélectionné par le Frr) et d'instruments du marché monétaire.
Le gestionnaire devra:
— Négocier, au nom et pour le compte du FRR, plusieurs contrats d'échange sur l'indice retenu. Il est précisé que le candidat ne pourra être à la fois mandataire du FRR et contrepartie des contrats d'échanges signés par le mandataire au nom et pour le compte du FRR. Le cas échéant, il pourra contracter avec une autre entité juridique appartenant au même groupe, dans les conditions qui seront précisées dans le mandat. Le mandat précisera, en outre, les caractéristiques des contreparties autorisées,
— gérer conjointement les fonds alloués en les investissant en instruments du marché monétaire,
— Assurer, dans le cadre du ou des contrat(s) d'échange, la gestion du collatéral mis en place (le collatéral est asymétrique, le statut d'établissement public administratif du FRR ne lui permettant pas de donner de garantie).
Par mandat de gestion passive, il faut entendre un mandat, dont la tracking error ex ante est inférieure à cinquante (50) points de base et dont la gestion repose sur un processus systématique visant à répliquer la performance de l'indice de référence, dans la limite de risque susvisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-28 Avis de marché
2012-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum (articles 77-I et 77-II du code des marchés publics).Le présent marché porte sur l'attribution d'au maximum deux (2) mandats de gestion. Le FRR estime que le montant global des fonds donnés en gestion pourrait être fixé à 1 000 000 000 (un milliard) EUR.Le montant réel pourra être plus ou moins élevé, et pourra varier au cours de la vie des mandats sans pour autant qu'il y ait bouleversement économique du marché.Compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de diversification des risques, le marché ne pourra être exécuté par un seul titulaire. En conséquence, afin d'assurer la sécurité et la rentabilité des actifs, le marché, conformément à l'article 77-I du code des marchés publics, pourra être exécuté par plusieurs titulaires ayant des mandats de gestion portant sur des prestations identiques. Les conditions dans lesquelles les bons de commande seront attribués aux titulaires sont fixées au paragraphe 2.2.2 du règlement de consultation.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 84 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondsdereserve.fr 🌏
Courrier électronique: contact.internet@fondsdereserve.fr 📧
Téléphone: +33 158509986 📞
Fax: +33 158500533 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 84-138231
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le dossier de candidature est disponible: A. En se connectant via la plate-forme électronique achatpublic.com à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/accueil/frr/medias/index.php. A cette fin, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification dans lequel seront indiqués les éléments suivants: — le nom de la société candidate, — le nom de la personne physique téléchargeant les documents, — une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier la communication d'éventuels compléments (précisions, réponses aux questions des candidats, rectifications, etc.) des documents de l'appel d'offres. Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses courriels différentes ...) afin d'accéder en continu aux éléments qui seront communiqués principalement par le FRR via la plate-forme électronique; B. Sur place, dans les locaux du FRR dont l'adresse figure ci-dessus, du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00, heure française; C. Ou par voie postale: les candidats devront adresser au FRR une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse figurant à l'article 1.3 ci-dessus. Le dossier de candidature leur sera adressé dans les 6 jours suivant leur demande, le FRR n'étant pas responsable du délai d'acheminement postal. Il est rappelé que conformément à l'article 4 de l'arrêté du 28.8.2006, les modalités de retrait des documents et de remise du pli contenant le dossier de candidature et d'offre peuvent être identiques ou différentes. Ainsi, le retrait des documents sous forme électronique n'a pas pour effet de contraindre le candidat à déposer son dossier de candidature et d'offre sous la même forme, de même que le retrait des documents sous forme papier ne constitue pas un obstacle au dépôt de son dossier de candidature et d'offre sous forme électronique. Pour plus d'information, se reporter au règlement de consulation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: ... Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est la sélection de prestataires de services d'investissement aux fins de gérer un ou plusieurs mandat(s) de gestion passive visant à répliquer les performances de l'indice "S & P GSCI Energy & Metals Total Return" ou tout autre indice représentatif des cours des matières premières non agricoles.
Afficher plus
L'univers d'investissement, tel qu'il sera précisé dans le mandat de gestion de portefeuille, est composé d'instruments financiers à terme négociés de gré à gré (contrats d'échange sur l'indice matières premières sélectionné par le Frr) et d'instruments du marché monétaire.
Afficher plus
Le gestionnaire devra:
— Négocier, au nom et pour le compte du FRR, plusieurs contrats d'échange sur l'indice retenu. Il est précisé que le candidat ne pourra être à la fois mandataire du FRR et contrepartie des contrats d'échanges signés par le mandataire au nom et pour le compte du FRR. Le cas échéant, il pourra contracter avec une autre entité juridique appartenant au même groupe, dans les conditions qui seront précisées dans le mandat. Le mandat précisera, en outre, les caractéristiques des contreparties autorisées,
Afficher plus
— gérer conjointement les fonds alloués en les investissant en instruments du marché monétaire,
— Assurer, dans le cadre du ou des contrat(s) d'échange, la gestion du collatéral mis en place (le collatéral est asymétrique, le statut d'établissement public administratif du FRR ne lui permettant pas de donner de garantie).
Par mandat de gestion passive, il faut entendre un mandat, dont la tracking error ex ante est inférieure à cinquante (50) points de base et dont la gestion repose sur un processus systématique visant à répliquer la performance de l'indice de référence, dans la limite de risque susvisée.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum (articles 77-I et 77-II du code des marchés publics).
Le présent marché porte sur l'attribution d'au maximum deux (2) mandats de gestion. Le FRR estime que le montant global des fonds donnés en gestion pourrait être fixé à 1 000 000 000 (un milliard) EUR.
Le montant réel pourra être plus ou moins élevé, et pourra varier au cours de la vie des mandats sans pour autant qu'il y ait bouleversement économique du marché.
Compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de diversification des risques, le marché ne pourra être exécuté par un seul titulaire. En conséquence, afin d'assurer la sécurité et la rentabilité des actifs, le marché, conformément à l'article 77-I du code des marchés publics, pourra être exécuté par plusieurs titulaires ayant des mandats de gestion portant sur des prestations identiques. Les conditions dans lesquelles les bons de commande seront attribués aux titulaires sont fixées au paragraphe 2.2.2 du règlement de consultation.
Afficher plus
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2011FRR02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La sélection des candidatures intervient sur la base des réponses des candidats au questionnaire de sélection des candidatures (Annexe 1 du règlement de consultation).
Capacité technique et professionnelle:
Les réponses des candidats seront appréciées et classées sur la base des critères suivants qui sont énoncés avec leur pondération:
— capacités financières et garanties permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assumer les risques du marché: 25 %,
— expérience et capacités dans la réplication d'indices représentatifs des cours des matières premières: 50 %,
— capacités de gestion opérationnelle: 25 %.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé selon les ressources propres du FRR et conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
— Celles mentionnées dans le règlement de consultation,
— les prestataires de services d'investissement souhaitant se porter candidats devront, au plus tard au jour de l'attribution du marché, être titulaires de l'agrément adéquat.
L'article L. 135-10 du Code de la sécurité sociale prévoit que la gestion financière du FRR est confiée à des prestataires de services d'investissement qui exercent le service visé au 4 de l'article L. 321-1 du code monétaire et financier.
Il peut donc s'agir, d'une part de sociétés de gestion de portefeuille, c'est-à-dire des entreprises d'investissement qui exercent à titre principal le service mentionné au 4 de l'article L321-1 du CMF et, d'autre part, des prestataires de services d'investissement, c'est à dire des établissements de crédit ou des entreprises d'investissement qui exercent à titre accessoire le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers.
Afficher plus
Il est précisé, en tant que de besoin que, pour le présent marché, la gestion des actifs du FRR se fera au titre de la gestion de portefeuilles individuels d'instruments financiers dans le cadre de mandats de gestion donnés par le FRR aux sociétés titulaires du présent marché.
Afficher plus
En conséquence, les régimes d'agrément des sociétés qui pourront être titulaires du présent marché, doivent être reconnus par le droit français.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Période de validité de l'offre: 365 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Cohérence et qualité des processus de réplication de gestion proposés (40)
2. Clarté de l'organisation et efficacité de la conduite des opérations (30)
3. Ensemble des coûts de gestion (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de reserve pour les retraites
Contact
Point de contact: département Conseil juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011FRR02
Informations complémentaires
Le dossier de candidature est disponible:
A. En se connectant via la plate-forme électronique achatpublic.com à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/accueil/frr/medias/index.php.
A cette fin, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification dans lequel seront indiqués les éléments suivants:
— le nom de la société candidate,
— le nom de la personne physique téléchargeant les documents,
— une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier la communication d'éventuels compléments (précisions, réponses aux questions des candidats, rectifications, etc.) des documents de l'appel d'offres.
Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses courriels différentes ...) afin d'accéder en continu aux éléments qui seront communiqués principalement par le FRR via la plate-forme électronique;
B. Sur place, dans les locaux du FRR dont l'adresse figure ci-dessus, du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00, heure française;
C. Ou par voie postale: les candidats devront adresser au FRR une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse figurant à l'article 1.3 ci-dessus. Le dossier de candidature leur sera adressé dans les 6 jours suivant leur demande, le FRR n'étant pas responsable du délai d'acheminement postal.
Afficher plus
Il est rappelé que conformément à l'article 4 de l'arrêté du 28.8.2006, les modalités de retrait des documents et de remise du pli contenant le dossier de candidature et d'offre peuvent être identiques ou différentes.
Ainsi, le retrait des documents sous forme électronique n'a pas pour effet de contraindre le candidat à déposer son dossier de candidature et d'offre sous la même forme, de même que le retrait des documents sous forme papier ne constitue pas un obstacle au dépôt de son dossier de candidature et d'offre sous forme électronique.
Afficher plus
Pour plus d'information, se reporter au règlement de consulation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: ...
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 084-138231 (2011-04-28)
Avis d'attribution de marché (2012-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Contact
Courrier électronique: depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr 📧
Téléphone: +33 158509096 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-183863
Se réfère à l'avis: 2011/S 84-138231
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Annonce no 242, BOAMP 87 B du 4.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Attribution du marché
Nom: BNP Paribas Asset Management
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département conseil juridique
Source: OJS 2012/S 111-183863 (2012-06-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de gestion de portefeuilles