Services bancaires

Quantité ou étendue

Cf. description des lots au présent avis. L'Urssaf de l'Eure, coordonnateur du groupement de commandes, signe et notifie un marché au titre de chacun des lots au nom de l'ensemble des organismes membres du groupement. Chaque membre du groupement s'assure pour ce qui le concerne de la bonne exécution du marché.Chacun des lots donnera lieu à un marché d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification.Il est attendu un démarrage effectif de l'ensemble des prestations le 2.10.2011 pour le lot 1 et le 2.10.2011 pour le lot 2, étant entendu qu'une période dite de "vérification de fonctionnement des services" sera effectuée par le titulaire préalablement à la déclaration de service régulier, dans les conditions définies à l'article 7 du Cahier des clauses particulières.

Informations complémentaires

— précisions sur le critère 1: ce dernier est composé des sous-critères et sous sous-critères suivants:

—— sous-critère 1-1 (45 %) coût global des prestations (TTC) évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci (IE coûts unitaires appliqués à des nombres d'opérations estimés, coûts forfaitaires proposés, coûts liés aux délais de traitement et dates de valeurs appliquées, en tenant compte notamment des conditions de rémunération des soldes éventuellement proposées, du coût des éventuels soldes débiteurs et de l'impact financier, le cas échéant, des jours de fermeture du candidat),

—— sous-critère 1-2 (30 %) qualité de l'offre concernant les horaires limite de remise ou de transmission relatifs aux différents moyens de paiement. Se décomposant comme suit:

——— 1-2-1: horaire-limite de télétransmission des fichiers de télérèglements (50 %),

——— 1-2-2: horaire-limite de remise des chèques vrac et / ou des fichiers d'images-chèques (35 %),

——— 1-2-3: horaire-limite de télétransmission des fichiers de prélèvements nationaux et SEPA (10 %),

——— 1-2-4: horaire-limite de télétransmission de fichiers de virement émis (5 %),

—— sous-critère 1-3 (25 %) qualité de l'offre en matière d'horaires-limites de vidage et de mise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus. Se décomposant comme suit:

——— 1-3-1: horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 14:30 (35 %),

——— 1.3.2: horaires de mise à disposition des informations intra-journalières, relatives aux virements reçus, nécessaires pour déterminer les montants des vidages correspondant à une réception sur le compte Acoss au plus tard à 11:30 et 14:30, évalués notamment du point de vue de leur corrélation avec les horaires-limites de réception des ordres de virement relatifs aux dits vidages (35 %),

——— 1-3-3: horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 11:30 (20 %),

——— 1-3-4: horaires-limites de réception des ordres de virements de vidage proposés pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 10:00 et 13:30 (10 %),

— précisions sur le critère 2: ce dernier est composé des sous-critères et sous sous-critères suivants:

—— sous-critère 2-1 (35 %): qualité de l'offre concernant le niveau des services, leur exhaustivité et leur adéquation avec les besoins de l'organisme, évaluée dans le cadre d'une gestion quotidienne,

—— sous-critère 2-2 (25 %): qualité du site internet du titulaire (et/ou des alertes "Courriel" le cas échéant) concernant notamment les informations relatives aux virements reçus et la consultation des soldes,

—— sous-critère 2-3 (20 %): qualité de l'offre concernant la mise à disposition d'informations relatives aux impayés en J pour J, évaluée en tenant compte notamment des moyens de paiement concernés et des horaires de mise à disposition,

—— sous-critère 2-4 (20 %): délai de traitement des chèques, évalué du point de vue de son impact éventuel sur les relations avec les cotisants et les partenaires de l'organisme.

— précisions sur le critère 3: ce dernier est composé des sous-critères et sous sous-critères suivants:

—— sous-critère 3-1 (60 %): continuité du service et de sa qualité, étudiée notamment en fonction de l'éventuelle mise à disposition d'une équipe dédiée, des jours et horaires d'ouverture du service, de l'impact organisationnel des jours de fermeture du titulaire ainsi que de l'existence d'un éventuel impact financier de ces jours de fermeture,

—— sous-critère 3-2 (20 %): éléments de l'offre permettant le maintien de la qualité de service en situation d'urgence de type "Pandémie",

—— sous-critère 3-3 (20 %): qualité de service s'agissant des modalités de secours ("Back-Up") proposées,

— précisions sur la sélection des candidatures: avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis,

— informations sur les critères d'examen des candidatures: les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet du marché, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs,

— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Il pourra être retiré à l'adresse suivante: Urssaf de l'Eure - parc d'activités de la forêt, rue Henri Becquerel - BP 250 - 27092 Évreux Cedex 9 - FRANCE de 8:30 à 17:00, soit par écrit, soit par courrier électronique à achats.marches270@urssaf.fr

Les dossiers pourront également être téléchargés via le site suivant: http://meoss.forsup.net.

Les dossiers pourront être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres.

— conditions de remise des offres: le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et l'offre qui relève totalement du choix du candidat. Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli: soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multi support, dans les conditions définies à l'article 10 du règlement de la consultation,

— modalités de demandes de renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à:

1) Marie-Laure Courteille (renseignements administratifs) tél. +33 2322869522);

2) François Gohe (renseignements techniques) tél. +33 232286818 ou par courrier électronique sur E mail: achats.marches270@urssaf.fr

Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://meoss.forsup.net) pour demander des renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires, par l'organisme coordonnateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander, pour justifier de sa capacité économique et financière et de sa capacité technique, que soient également prises en compte les capacités économiques et financières et les capacités techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il fournit dans son dossier de candidature au titre de ces opérateurs les mêmes renseignements que ceux demandés au titre de sa candidature propre. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques concernés. Cette disposition peut notamment concerner les candidats qui souhaitent que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de sous-traitants éventuels. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

La prestation est réservée aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations de banque prévues dans le cadre de la présente consultation, établissements et institutions visés par le code monétaire et financier et équivalents au niveau communautaire.