Financement par emprunt de constructions immobilières

CCI du Loiret

Le présent marché a pour objet le financement par emprunt de 2 constructions immobilières:
— rénovation de bâtiment à Pithiviers,
— construction d'une base flottante à Briare.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue:
Le présent marché est divisé en deux lots:Lot 1: emprunt bancaire - rénovation de bâtiment à Pithiviers.Lot 2: emprunt bancaire - construction d'une base flottante à Briare.Offre de base lot 1; taux fixe:Option 1 - lot 1: taux variable sans plafond;Option 2 - lot 1: taux variable - plafond 100bp;Option 3 - lot 1: taux variable - plafond - 150bp;Offre de base lot 2; taux fixe:Option 1 - lot 2: taux variable sans plafond;Option 2 - lot 2: taux variable - plafond 100bp;Option 3 - lot 2: taux variable - plafond - 150bp.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 23 place du Martroi
Code postal: 45044
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 238777777 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-11 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100986
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Les candidats devront télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la CCI du Loiret à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Aucun dossier de consultation sous format papier ne sera délivré. Attention ! Les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonymes du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications opérés sur la consultation en cours. Le téléchargement anonyme sera donc réalisé en connaissance de cause et à leurs risques et périls. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le financement par emprunt de 2 constructions immobilières:
— rénovation de bâtiment à Pithiviers,
— construction d'une base flottante à Briare.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Emprunt bancaire - rénovation de bâtiment à Pitihiviers
Brève description:
Le présent lot a pour objet de contracter un emprunt pour financer la rénovation d'un bâtiment à Pithiviers.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Emprunt bancaire - construction d'une base flottante à Briare
Brève description:
Le présent lot a pour objet de contracter un emprunt pour financer la construction d'une base flottante à Briare.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est divisé en deux lots:
Lot 1: emprunt bancaire - rénovation de bâtiment à Pithiviers.
Lot 2: emprunt bancaire - construction d'une base flottante à Briare.
Offre de base lot 1; taux fixe:
Option 1 - lot 1: taux variable sans plafond;
Option 2 - lot 1: taux variable - plafond 100bp;
Option 3 - lot 1: taux variable - plafond - 150bp;
Offre de base lot 2; taux fixe:
Option 1 - lot 2: taux variable sans plafond;
Option 2 - lot 2: taux variable - plafond 100bp;
Option 3 - lot 2: taux variable - plafond - 150bp.
Description des options:
Offre de base lot 1; taux fixe:
Option 1 - lot 1: taux variable sans plafond;
Option 2 - lot 1: taux variable - plafond 100bp;
Option 3 - lot 1: taux variable - plafond - 150bp;
Offre de base lot 2; taux fixe:
Option 1 - lot 2: taux variable sans plafond;
Option 2 - lot 2: taux variable - plafond 100bp;
Option 3 - lot 2: taux variable - plafond - 150bp.
Numéro de référence: 2011-0305
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCI du Loiret - 23 place du Martroi, 45044 Orléans Cedex 1, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc4.rtf) dûment rempli, daté et signé,
— Déclaration du candidat (DC1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc5.rtf) dûment rempli, daté et signé,
— Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront réglées en euros sur la base de l'échéancier correspondant à la solution retenue par la CCI du Loiret.
Le paiement s'effectuera trimestriellement par prélèvement sur le compte dont les coordonnées seront fournies à l'attributaire du marché conformément à l'échéancier annexé au contrat d'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier (70)
2. Critère technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Loiret
Contact
Point de contact: service achats
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI du Loiret
Point de contact: Jean-Baptiste Boizat
Téléphone: +33 238777783 📞
Courrier électronique: jean-baptiste.boizat@loiret.cci.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Micheline Auger
Téléphone: +33 238777745 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-0305
Informations complémentaires
Les candidats devront télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la CCI du Loiret à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Aucun dossier de consultation sous format papier ne sera délivré.
Attention ! Les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonymes du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications opérés sur la consultation en cours. Le téléchargement anonyme sera donc réalisé en connaissance de cause et à leurs risques et périls.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238777783 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2011/S 062-100986 (2011-03-29)
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