Contrat de partenariat pour le financement, la réalisation, la fourniture et la maintenance partielle de bus hybrides en application des articles L.1414-1 et suivants du CGCT
Contrat de partenariat pour le financement, la réalisation, la fourniture et la maintenance partielle de bus hybrides en application des articles L.1414-1 et suivants du Cgct.
Le titulaire financera (par les moyens de son choix) la réalisation des bus hybrides, il réalisera et livrera les bus et assurera la maintenance de certains de leurs éléments (le délégataire du service public des transports assurant le reste). Le titulaire sera en charge du rachat des bus GNV actuellement en circulation et appartenant à la Communauté d'agglomération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Quantité ou étendue:
“Le contrat de partenariat portera sur le financement, la fourniture et la maintenance partielle (maintenance des éléments d'hybridation et renouvellement...”
Quantité ou étendue
Le contrat de partenariat portera sur le financement, la fourniture et la maintenance partielle (maintenance des éléments d'hybridation et renouvellement des organes de stockage de l'énergie: batteries et/ou super-capacités) de 102 bus hybrides (avec une variation marginale du nombre de bus de plus ou moins 5 %) sur une durée de 16,5 ans. Parmi ces bus hybrides, 61 seront articulés et 41 standarts (avec une marge d'évolution de plus ou moins 5 %) Le contrat de partenariat intégrera en outre la vente des 65 bus GNV actuellement exploités par la Communauté d'agglomération et lui appartenant. Le contrat sera conclu sur une durée de 16,5 ans avec en tout état de cause une période de maintenance de 15 ans.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: cté de l'agglomération Dijonnaise, 40 avenue du Drapeau B.P. 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr🌏
Courrier électronique: contact@grand-dijon.fr📧
Téléphone: +33 380503535📞
Fax: +33 380501336 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-13 📅
Date de publication: 2011-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 84-137762
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Informations complémentaires (2011-05-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Nature du marché: Fournitures
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-145891
Se réfère à l'avis: 2011/S 84-137762
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2011/S 090-145891 (2011-05-05)
Avis d'attribution de marché (2012-06-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-184910
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
“Le titulaire du contrat de partenariat s'engage, conformément à ce dernier, à confier directement ou indirectement l'exécution de huit pour cent (8 %) du...”
Le titulaire du contrat de partenariat s'engage, conformément à ce dernier, à confier directement ou indirectement l'exécution de huit pour cent (8 %) du coût de fabrication, entretien, maintenance et renouvellement des Bus Nouveaux prévu au contrat à des petites et moyennes entreprises et à des artisans au sens du décret no 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises.
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Source: OJS 2012/S 112-184910 (2012-06-11)
Informations complémentaires (2012-06-13) Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-187778
Se réfère à l'avis: 2012/S 112-184910
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2012/S 114-187778 (2012-06-13)