Accord-Cadre prestations d'action sociale

Centre de gestion de la FPT du Rhône

Le centre de gestion de la FPT du Rhône procède à la présente consultation en vue de souscrire un accord-cadre permettant aux collectivités et établissements publics du département du rhône qui le souhaiteront (les "bénéficiaires" au sens de la présente consultation) de faire bénéficier leurs agents de prestations d'action sociale mutualisées, en application de l'article 25 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
L'accord-cadre est alloti et mono-attributaire. L'accord-cadre de chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-28 Avis de marché
2011-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Toutefois, à titre indicatif, il est susceptible d'intéresser les 417 collectivités affiliées au CDG69 (soit 11 303 agents) et les 25 collectivités non affiliées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 9 allée Alban Vistel
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Contact
Adresse Internet: http://cdg69.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cdg69@cdg69.fr 📧
Téléphone: +33 472384950 📞
Fax: +33 472384979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date limite de soumission: 2011-04-01 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068948
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
— l'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.9.2011; il est reconductible une fois par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur; — les candidats pourront proposer des variantes seulement s'ils ont préalablement répondu à la solution de base; — le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à un ou plusieurs lots de la consultation; — le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est l'écrit. Les candidatures seront transmises sous enveloppe cachetée à l'adresse visée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. L'enveloppe extérieure devra porter la mention " ne pas ouvrir ", l'objet du marché et l'adresse. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des candidatures et des offres par voie électronique est possible sur le site http://cdg69.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des candidatures et des offres, se référer au règlement de la consultation (consultable sur le site http://cdg69.e-marchespublics.com) ou aux conditions générales de la plateforme. — un exemplaire du dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le centre de gestion de la FPT du Rhône procède à la présente consultation en vue de souscrire un accord-cadre permettant aux collectivités et établissements publics du département du rhône qui le souhaiteront (les "bénéficiaires" au sens de la présente consultation) de faire bénéficier leurs agents de prestations d'action sociale mutualisées, en application de l'article 25 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
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L'accord-cadre est alloti et mono-attributaire. L'accord-cadre de chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: titres restaurant
Brève description: Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant.
Informations complémentaires sur les lots:
Offre économiquement la plus avantageuse choisie en application des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: - prix 45 % - valeur technique 40 % avec la sous-pondération suivante: conditionnement des titres 10 %; délai d'exécution 15 %; modalités de gestion des commandes 15 % - assistance au CDG69 et aux bénéficiaires dans la gestion des contrats 15 %.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: chèques emploi service universel
Brève description: Fourniture, gestion et livraison de cesu préfinancés.
Informations complémentaires sur les lots:
Offre économiquement la plus avantageuse choisie en application des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: - prix 35 % - valeur technique 50 % avec la sous-pondération suivante: qualité des titres 10 %, des outils de commande 20 %, des modalités de commande 20 % - assistance au CDG69 et aux bénéficiaires dans la gestion des contrats 15 %.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: allocation et épargne chèques vacances
Brève description:
Fourniture, gestion et livraison de chèques vacances et constitution d'épargne vacance.
Informations complémentaires sur les lots:
Offre économiquement la plus avantageuse choisie en application des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: - prix 35 % - valeur technique 50 % avec la sous-pondération suivante: qualité des titres 5 %, des outils de commande 15 %, des modalités de commande 15 % et modalités de constitution et de gestion de l'épargne par l'agent15 % - assistance au cdg69 et aux bénéficiaires dans la gestion des contrats 15 %.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: soutien à l'organisation des vacances et voyages
Brève description:
Fourniture d'une assistance pour l'organisation de vacances et octroi de réduction sur les prestations vacances, séjours.
Informations complémentaires sur les lots:
Offre économiquement la plus avantageuse choisie en application des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: - prix 35 % - valeur technique 50 % avec la sous-pondération suivante: diversité et qualité des prestataires et des produits 15 %, qualité des outils de commande 15 %, qualité des modalités de commande 10 %, qualité de l'assistance aux agents 10 % - assistance au CDG69 et aux bénéficiaires dans la gestion des contrats 15 %.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: chèques réduction multi-enseignes - cadeaux
Brève description:
Fourniture, gestion et livraison de bon réduction multi-enseignes - bons cadeaux.
Informations complémentaires sur les lots:
Offre économiquement la plus avantageuse choisie en application des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: - prix 40 % - valeur technique 45 % avec la sous-pondération suivante: qualité des titres 10 %, des outils de commande 10 %, des modalités de commande 10 %, nombre et diversité des enseignes 15 % - assistance au CDG69 et aux bénéficiaires dans la gestion des contrats 15 %.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: chèques lire-chèques culture - chèques disque
Brève description:
Fourniture, gestion et livraison de chèques lire - chèques culture - chèques disques.
Informations complémentaires sur les lots:
Offre économiquement la plus avantageuse choisie en application des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: - prix 40 % - valeur technique 45 % avec la sous-pondération suivante: qualité des titres 10 %, des outils de commande 10 %, des modalités de commande 10 %, nombre et diversité des enseignes 15 % - assistance au cdg69 et aux bénéficiaires dans la gestion des contrats 15 %.
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: evénements de la vie
Brève description:
Versement d'allocations aux agents lors d'événements de la vie déterminés dans le cahier des charges.
Informations complémentaires sur les lots:
Offre économiquement la plus avantageuse choisie en application des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: - prix 35 % - valeur technique 50 % avec la sous-pondération suivante: montant des prestations 20 %, qualité des outils de commande 10 %, qualité des modalités de commande 20 % - assistance au cdg69 et aux bénéficiaires dans la gestion des contrats 15 %.
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Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: accompagnement financier
Brève description:
Accompagnement financier des agents sous forme de prêts accordés lors d'événements déterminés dans le cahier des charges.
Informations complémentaires sur les lots:
Offre économiquement la plus avantageuse choisie en application des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: - prix 35 % - valeur technique 50 % avec la sous-pondération suivante: qualité des prestations 30 %, des outils de commande 5 %, des modalités de commande 15 % - assistance au CDG69 et aux bénéficiaires dans la gestion des contrats 15 %.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
L'accord-cadre comporte une durée ferme et une période reconductible. Cette période reconductible est qualifiée d'option au sens de la directive européenne 2004/17/CE du 31.3.2004.
Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites des collectivités et établissements publics du rhône qui auront conclu un marché subséquent sur la base du présent accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
(imprimés DC1 et dc2 recommandés).
1. lettre de candidature.
2. copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
3. déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
4. documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré sur fonds propres par chaque collectivité ou établissement public ayant conclu un marché subséquent sur la base du présent accord-cadre et ce, dans le cadre des règles fixées par la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Accord-Cadre sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Date d'envoi des invitations: 2011-04-15 📅
Période de validité de l'offre: 2011-12-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT du Rhône
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://cdg69.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2013-08-31 📅
Informations complémentaires
— l'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.9.2011; il est reconductible une fois par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur;
— les candidats pourront proposer des variantes seulement s'ils ont préalablement répondu à la solution de base;
— le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à un ou plusieurs lots de la consultation;
— le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est l'écrit. Les candidatures seront transmises sous enveloppe cachetée à l'adresse visée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. L'enveloppe extérieure devra porter la mention " ne pas ouvrir ", l'objet du marché et l'adresse.
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La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des candidatures et des offres par voie électronique est possible sur le site http://cdg69.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des candidatures et des offres, se référer au règlement de la consultation (consultable sur le site http://cdg69.e-marchespublics.com) ou aux conditions générales de la plateforme.
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— un exemplaire du dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article l.551-1 du code de justice administrative): les conditions de signature du marché sont indiquées à l'article 80 du code des marchés publics;
— recours pour excès de pouvoir dans un délai 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article r.421-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (articles l.551-13 et suivants et r.551-7 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (conseil d'etat, 16.7.2007, requête no 291.545).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Source: OJS 2011/S 042-068948 (2011-02-28)
Avis d'attribution de marché (2011-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222326
Se réfère à l'avis: 2011/S 42-068948
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Annonce n° 307, BOAMP 44 B du 3.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - titres restaurant
2. Prix: 45 % - valeur technique: 40 % - assistance au cdg69 et aux bénéficiaires dans la gestion des contrats: 15 %
3. Lot 2 - chèques emploi service universel
4. Prix: 35 % - valeur technique: 50 % - assistance au cdg69 et aux bénéficiaires dans la gestion des contrats: 15 %
5. Lot 3 - chèques vacances
6. Prix: 35 % - valeur technique: 50 % - assistance au cdg69 et aux bénéficiaires dans la gestion des contrats: 15 %
7. Lot 4 - soutien aux voyages et aux vacances
8. Prix: 35 % - valeur technique: 50 % - assistance au cdg69 et aux bénéficiaires dans la gestion des contrats: 15 %
9. Lot 5 - chèques cadeaux multi-enseignes
10. Prix: 40 % - valeur technique: 45 % - assistance au cdg69 et aux bénéficiaires dans la gestion des contrats: 15 %
11. Lot 6 - chèques disques, lire, culture
12. Prix: 40 % - valeur technique: 45 % - assistance au cdg69 et aux bénéficiaires dans la gestion des contrats: 15 %
13. Lot 7 - evénements de la vie
14. Prix: 35 % - valeur technique: 50 % - assistance au cdg69 et aux bénéficiaires dans la gestion des contrats: 15 %
15. Lot 8 - accompagnement financier
16. Prix: 35 % - valeur technique: 50 % - assistance au cdg69 et aux bénéficiaires dans la gestion des contrats: 15 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-09 📅

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: palais des juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative): les conditions de signature du marché sont indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (articles l.551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (conseil d'etat, 16.7.2007, requête n° 291 545).
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Source: OJS 2011/S 134-222326 (2011-07-13)
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