Transfert bancaire des prestations sociales hors territoire français pour les caisses de MSA
CCMSA
Transfert bancaire des prestations sociales.
Hors territoire français pour les caisses de MSA.
L'opération est décomposée en trois (3) groupes distincts:
— groupe 1: virements à destination des pays de l'Union européenne,
— groupe 2: virements à destination des pays de l'OCDE hors Union européenne,
— groupe 3: virements à destination des pays du reste du monde.
Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CCMSA
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-07 | Avis de marché |
| 2011-08-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de virements internationaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de virements internationaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Les Mercuriales - Tour Ponant, 40 rue Jean Jaurès
Code postal: 93547
Commune postale: Bagnolet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.msa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 47-077460
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Coût de la prestation (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: bagnolet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccmsa
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Laurette Geoffray - Nathalie Duprey
Adresse du profil d'acheteur: http://meoss.forsup.net 🌏
Nom: Ccmsa
Adresse postale: Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès
Point de contact: Céline Mouthereau
Téléphone: +33 141637575 📞
Fax: +33 141637115 📠
URL des documents: http://meoss.forsup.net 🌏
URL pour la participation: http://meoss.forsup.net 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI de Bobigny)
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148962096 📞
Fax: +33 148300248 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MSA Caisse Centrale
Adresse postale: Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès
Commune postale: Bagnolet Cedex
Code postal: 93547
Téléphone: +33 141637575 📞
Fax: +33 141637115 📠
Source: OJS 2011/S 047-077460 (2011-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de virements internationaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de virements internationaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Les Mercuriales - Tour Ponant, 40 rue Jean Jaurès
Code postal: 93547
Commune postale: Bagnolet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.msa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 47-077460
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l'arrêté du 28.8.2006.
L'adresse de dématérialisation est: http://meoss.forsup.net.
Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: ".Pff", ".Doc", ".Xls", ".Ppt", ".Pdf".
En revanche, les candidats ne peuvent pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe", ... ni utiliser certains outils, notamment les "Macros", ....
La candidature et/ou l'offre ne peut excéder un volume de 20 Mo par fichier.
Aussi, les candidats s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.
Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. La réception d'un fichier contenant un virus n'entraînera pas l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre. Toutefois, et conformément à l'arrêté du 28.8.2006, il ne sera tenté aucune réparation en cas de programme informatique endommagé, aussi bien au niveau de la candidature que de l'offre.
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt (telles qu'indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence), sera considéré comme hors délai.
Par ailleurs, le retrait des documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement une offre.
Les candidats déposant électroniquement une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés suivants:
— valeur technique: 30 %,
— coût de la prestation: 70 %,
— Pour la valeur technique (30 %): appréciée à partir des informations contenues dans le cadre de réponse.
Ce critère est décomposé en sous critères pondérés comme suit:
—— moyens mis en oeuvre pour la réception du fichier de virement (organisation, moyens techniques heure limite de réception du fichier) permettant d'apprécier l'organisation et les moyens mis en oeuvre pour traiter le fichier envoyé - coefficient de pondération: 20 %,
—— moyens mis en oeuvre pour garantir la sécurité du fichier - coefficient de pondération: 25 %,
—— moyens mis en oeuvre pour mettre en conformité les données issues de la base gestion des individus avec les normes internationales - coefficient de pondération: 20 %,
—— moyens de communication entre le titulaire et la caisse de MSA, par ordre d'utilisation prioritaire (exemple: internet, téléphone etc...) - coefficient de pondération: 20 %,
—— délai d'information en cas de problème pouvant faire obstacle aux transferts de fonds ou occasionner un retard de paiement - coefficient de pondération: 15 %,
— Pour le prix (70 %):
Les frais de transactions (90 %) ou frais divers (10 %) ont une pondération en fonction du volume de chacune des transactions au regard du volume global.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transfert bancaire des prestations sociales.
Hors territoire français pour les caisses de MSA.
L'opération est décomposée en trois (3) groupes distincts:
— groupe 1: virements à destination des pays de l'Union européenne,
— groupe 2: virements à destination des pays de l'OCDE hors Union européenne,
— groupe 3: virements à destination des pays du reste du monde.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire "lettre de candidature" - DC1,
— le formulaire "déclaration du candidat" - DC2,
— l'inscription de la qualité du signataire et, le cas échéant, un pouvoir permettant d'engager la société.
— le formulaire "lettre de candidature" - DC1,
— le formulaire "déclaration du candidat" - DC2,
— l'inscription de la qualité du signataire et, le cas échéant, un pouvoir permettant d'engager la société.
— le formulaire "lettre de candidature" - DC1,
— le formulaire "déclaration du candidat" - DC2,
— l'inscription de la qualité du signataire et, le cas échéant, un pouvoir permettant d'engager la société.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Délai maximum de paiement de 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Coût de la prestation (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: bagnolet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccmsa
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Laurette Geoffray - Nathalie Duprey
Adresse du profil d'acheteur: http://meoss.forsup.net 🌏
Nom: Ccmsa
Adresse postale: Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès
Point de contact: Céline Mouthereau
Téléphone: +33 141637575 📞
Fax: +33 141637115 📠
URL des documents: http://meoss.forsup.net 🌏
URL pour la participation: http://meoss.forsup.net 🌏
Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l'arrêté du 28.8.2006.
L'adresse de dématérialisation est: http://meoss.forsup.net.
Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: ".Pff", ".Doc", ".Xls", ".Ppt", ".Pdf".
En revanche, les candidats ne peuvent pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe", ... ni utiliser certains outils, notamment les "Macros", ....
La candidature et/ou l'offre ne peut excéder un volume de 20 Mo par fichier.
Aussi, les candidats s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.
Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. La réception d'un fichier contenant un virus n'entraînera pas l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre. Toutefois, et conformément à l'arrêté du 28.8.2006, il ne sera tenté aucune réparation en cas de programme informatique endommagé, aussi bien au niveau de la candidature que de l'offre.
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Les plis transmis par voie électronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt (telles qu'indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence), sera considéré comme hors délai.
Par ailleurs, le retrait des documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement une offre.
Les candidats déposant électroniquement une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés suivants:
— valeur technique: 30 %,
— coût de la prestation: 70 %,
— Pour la valeur technique (30 %): appréciée à partir des informations contenues dans le cadre de réponse.
Ce critère est décomposé en sous critères pondérés comme suit:
—— moyens mis en oeuvre pour la réception du fichier de virement (organisation, moyens techniques heure limite de réception du fichier) permettant d'apprécier l'organisation et les moyens mis en oeuvre pour traiter le fichier envoyé - coefficient de pondération: 20 %,
Afficher plus
—— moyens mis en oeuvre pour garantir la sécurité du fichier - coefficient de pondération: 25 %,
—— moyens mis en oeuvre pour mettre en conformité les données issues de la base gestion des individus avec les normes internationales - coefficient de pondération: 20 %,
—— moyens de communication entre le titulaire et la caisse de MSA, par ordre d'utilisation prioritaire (exemple: internet, téléphone etc...) - coefficient de pondération: 20 %,
—— délai d'information en cas de problème pouvant faire obstacle aux transferts de fonds ou occasionner un retard de paiement - coefficient de pondération: 15 %,
— Pour le prix (70 %):
Les frais de transactions (90 %) ou frais divers (10 %) ont une pondération en fonction du volume de chacune des transactions au regard du volume global.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI de Bobigny)
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148962096 📞
Fax: +33 148300248 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MSA Caisse Centrale
Adresse postale: Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès
Commune postale: Bagnolet Cedex
Code postal: 93547
Téléphone: +33 141637575 📞
Fax: +33 141637115 📠
Source: OJS 2011/S 047-077460 (2011-03-07)
Avis d'attribution de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 040 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: les Mercuriales - tour Ponant, 40 rue Jean Jaurès
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249320
Se réfère à l'avis: 2011/S 47-077460
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-08 📅
Adresse postale: 1 North Wall Quay
Commune postale: Dublin 1
Pays: Irlande 🇮🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2011/S 150-249320 (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 040 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: les Mercuriales - tour Ponant, 40 rue Jean Jaurès
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249320
Se réfère à l'avis: 2011/S 47-077460
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Annonce no 250, BOAMP 49 B du 10.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-08 📅
Adresse postale: 1 North Wall Quay
Commune postale: Dublin 1
Pays: Irlande 🇮🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2011/S 150-249320 (2011-08-04)
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