2022-03-28fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le compte de l'anah et prestations associées (Agence nationale de l'habitat)
appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2120-1 3°, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le contrat comporte une part forfaitaire. Les montants mini et maxi annuels …
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2022-03-25remboursement des créances par internet (CNAF)
le besoin de la branche Famille porte sur la fourniture d'un service unique, simple d'utilisation, accessible via le caf.fr et permettant à l'allocataire ou au tiers (par exemple bailleur) de payer ses créances par carte bancaire de manière sécurisée sur l'ensemble du territoire (métropole et Dom), quelle que soit la Caf dont il relève
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:lyra Network
2022-03-2522v0396 - emission coupons Sport (Métropole Nice Côte d'Azur)
la consultation a pour objet : Afin de faciliter l'accès au sport, la Direction des Sports assure la distribution de coupons sport au bénéfice des jeunes Niçois licenciés dans un club sportif.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
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2022-03-23fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents de la Ville de Bastia (Commune de Bastia)
les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec une quantité maximum annuelle de 170 000 titres restaurants.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Il comprend notamment :- l'Émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier) ou de carte à puce (lorsque l'obligation règlementaire sera applicable)- la livraison mensuelle des titres …
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2022-03-17fourniture Et Livraison De Titres Restaurants (CIAS)
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents du Cias.Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert et est soumis aux dispositions des articles R.2124-2, R.2113-1, R.2161-1 et suivants du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seuil maximum et sans seuil minimum, qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et …
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2022-03-15traitement des operations bancaires et fourniture de services bancaires associes pour les organismes de la branche famille (ACOSS)
la présente consultation a pour objet le traitement des opérations bancaires de l'ensemble des Caisses d'allocations Familiales (Caf) et la fourniture des services bancaires associés. En application de l'article L.224-12 du code de la sécurité sociale, la Caisse Nationale des Allocations Familiales conclut les marchés issus de la consultation au nom et pour le compte de l'ensemble des organismes locaux, répartis en fonction de l'allotissement. Les caractéristiques techniques des prestations attendues …
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2022-02-28chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) pour l'aide aux produits de première nécessité (Département du Loiret)
description succincte du marché : Les ménages en difficulté ont souvent peu ou pas de ressources. Aussi, afin de régler les aides individuelles directes dans des délais courts, le Département a créé une régie d'avance en 2021. L'Un des moyens de paiement privilégié pour l'alimentaire et l'hygiène est le Chèque d'accompagnement Personnalisé, tel que prévu par le décret no 99862 du 6 octobre 1999.L'aide versée sous forme de Cap peut potentiellement concerner 1 700 ménages par an.L'estimation annuelle est …
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2022-02-24assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique... (Mayenne Très Haut Débit)
assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne.
Cette consultation est lancée par le syndicat mixte ouvert Mayenne Très Haut Débit.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre, avec montant maximum, donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations …
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2022-02-22fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Ville du Blanc-Mesnil et ses... (Commune de Blanc Mesnil)
le marché n'est pas alloti, ni décomposé en tranches.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution du marché qui comprend plusieurs opérations indissociables les unes des autres.Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 1°, R. 2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission …
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2022-02-21Production & Gestion des "chèques réglages et remplacement" - Projet changement de gaz (GrDF)
Le Projet Changement de Gaz est un projet technique préparant la conversion du réseau de distribution, dans les Hauts-de-France. Les réseaux alimentés actuellement en gaz à bas pouvoir calorifique (gaz B) et utilisés par 1,3 million de clients en distribution, doivent en effet être convertis d’ici 2029 pour fonctionner avec du gaz à haut pouvoir calorifique (Gaz H). Ce changement implique des réglages ou remplacements des appareils gaz qui seront effectués par des professionnels d'entretien chez les …
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2022-02-18appel à manifestation d'intérêt, en vue de créer une offre d'hébergement et équipement de loisirs (Com Com Pays de Montereau)
la Communauté de Communes du Pays de Montereau (Ccpm) a fait l'acquisition d'une emprise foncière totale de 39 218 mètres carrés, afin de répondre aux enjeux d'hébergements touristiques qui se posent sur le territoire.
Dans ce cadre, la CCPM lance un appel à manifestation d'intérêt afin d'ouvrir la réflexion et la démarche de création d'une offre d'hébergement et équipements de loisirs, à des opérateurs d'hébergements touristiques ou porteurs de projets ambitieux, dotés de compétences spécifiques et …
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2022-02-10fourniture de bons d'achat nécessaires aux activités du Ccas de la Ville de Villeneuve d'ascq (Ville de Villeneuve d'Ascq)
la présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achat nécessaires aux activités du Ccas. Ils constituent un moyen de paiement auprès des commerçants ou organismes affiliés. Le Conseil d'administration du Ccas a décidé d'affecter les bons d'achat pour plusieurs aides dont :Pour l'aide alimentaire et à l'hygiène :-Produits alimentaires sauf alcool ou boissons alcoolisées-produits d'hygiène/pour l'aide à la rentrée scolaire :-Fournitures scolaires-habillement/ chaussures-sportpour l'aide de …
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2022-02-09sélection de gestionnaires d'actions de moyennes et grandes capitalisations - gestion indicielle PAB (ERAFP)
le présent marché, qui n'est pas alloti, a pour objet de sélectionner trois (3) sociétés de gestion dûment agréées selon les termes de l'article 2.4 du règlement de la consultation, chargées de la gestion d'un ou plusieurs compartiments d'un fonds commun de placement à compartiments régi en tant que fonds d'investissement à vocation général, par réplication d'indices PAB d'actions de moyennes et grandes capitalisations en zone euro et, le cas échéant, en zone monde pays développés
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2022-02-09délivrance de cartes cadeaux en version physique (Cons. départ. des Hauts-de-Seine)
le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre à bons de commande est conclu dans les limites d'un montant minimum annuel de 200 000 euros Ht et …
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