Solution de paiement fractionné

Société nationale SNCF

La consultation porte sur la mise à disposition d'une solution de paiement fractionné à destination d'une partie des clients de SNCF Voyageurs et SNCF Connect.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-15 Avis de marché
2022-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:
La consultation porte sur la mise à disposition d'une solution de paiement fractionné à destination d'une partie des clients de SNCF Voyageurs et SNCF Connect.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de concession de crédit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Commune postale: Saint Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: fanny.bard@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-091355
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Une solution de paiement différé peut également être proposée, via la remise d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Cette prestation supplémentaire éventuelle est non obligatoire. Le cas échéant, merci de joindre à votre dossier de candidature les documents et informations attestant de votre capacité sur une solution de paiement différé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le périmètre de la consultation est le suivant :
- mise à disposition d'une solution de paiement fractionné uniquement sur les ventes à distance,
- sur certains sites internet et applications mobiles de SNCF Voyageurs et SNCF Connect,
- pour les paniers d'achats supérieurs à un montant défini dans le cahier des charges,
- lors de paiements par carte bancaire des réseaux Carte Bancaire (CB), Visa et Mastercard.
Le volume d'affaires annuel prévisionnel et estimatif pour la solution de paiement fractionné est de 409 millions d'euros.
Ce volume est donné à titre indicatif et par conséquent, il est non engageant pour SNCF Voyageurs et SNCF Connect.
Durée de l'accord: 43 mois
Description des renouvellements: reconduction possible de deux (2) fois douze (12) mois
Informations complémentaires:
Une solution de paiement différé peut également être proposée, via la remise d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Cette prestation supplémentaire éventuelle est non obligatoire.
Le cas échéant, merci de joindre à votre dossier de candidature les documents et informations attestant de votre capacité sur une solution de paiement différé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces et informations suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
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- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché,
- une copie des 2 derniers bilans, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- une copie des 2 derniers comptes de résultats disponibles,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
- le score obtenu sur la plateforme Credit Safe ou équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Notation :
- Capacité financière : 20% de la note totale
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- le fichier Excel complété, dont le modèle est disponible sur la plateforme https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
- les documents de preuve et justificatifs demandés dans le fichier Excel.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Maîtrise et expertises dans le domaine objet du marché : 30% de la note totale
- Capacités technique, matérielle et humaine : 20% de la note totale
- Capacité réglementaire : 30% de la note totale
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs et SNCF Connect.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critère de recevabilité des candidatures :
Le chiffre d'affaires annuel total de l'année 2019 (commissions perçues) doit être 2 fois supérieur au montant prévisionnel annuel du marché.
Critères et pondération pour notation des candidatures :
- Maîtrise et expertises dans le domaine objet du marché : 30%
- Capacités technique, matérielle et humaine : 20%
- Capacité financière : 20%
- Capacité réglementaire : 30%
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Fanny BARD
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs et SNCF Connect.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents de candidature, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 035-091355 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation portait sur la mise à disposition d'une solution de paiement fractionné à destination d'une partie des clients de SNCF Voyageurs et SNCF Connect.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-721641
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-091355
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le périmètre de la consultation était le suivant :

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-01 📅
Nom: Alma
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Source: OJS 2022/S 248-721641 (2022-12-21)
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Produits/services:
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