service d'emprunt pour le financement d'une grue mobile pour le port de Brest

CCI Métropolitaine Bretagne Ouest

la consultation est relative à la souscription d'un emprunt dont l'objet est le financement de l'acquisition d'une grue mobile portuaire de forte capacité destinée au levage et à la manutention de charges pour les activités du port de Brest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-18 Avis de marché
2022-03-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de concession de crédit
Numéro de référence: 2022-18-SPBB-EMPRUNT
Brève description:
la consultation est relative à la souscription d'un emprunt dont l'objet est le financement de l'acquisition d'une grue mobile portuaire de forte capacité destinée au levage et à la manutention de charges pour les activités du port de Brest
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de concession de crédit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de concession de crédit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci metropolitaine bretagne ouest
Adresse postale: 1, place du 19ème RI
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.port.bzh/fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh 📧
Téléphone: +33 298003868 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=158399&orgAcronyme=g5e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=158399&orgAcronyme=g5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-098396
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
les opérateurs bancaires sont informés que le montant du capital précisé supra est estimatif.Le montant définitif sera connu à l'issue de l'appel d'offres en cours pour l'acquisition de la grue (prév : fin mars 2022)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 500 000 EUR 💰
Brève description:
service d'emprunt pour le financement de l'acquisition d'une grue mobile portuaire de forte capacité destinée au levage et à la manutention de charges pour les activités du port de Brest.Le besoin de capital à emprunter est de 5.500.000 euros, qui fera l'objet d'un remboursement sur 20 ans, à échéance constante et par acomptes trimestriels
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Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 240 mois
Description des options:
les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables s'inspirant des conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
les opérateurs bancaires sont informés que le montant du capital précisé supra est estimatif.Le montant définitif sera connu à l'issue de l'appel d'offres en cours pour l'acquisition de la grue (prév : fin mars 2022)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Situation économique et financière:
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
organismes autorisés à exercer l'activité d'organisme de financement ou d'opération de crédit selon les dispositions du code monétaire et financier

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89237097400016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Portuaire Brest Bretagne, concessionnaire du port Brest
Contact
Point de contact: Service Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=158399&orgAcronyme=g5e 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=158399&orgAcronyme=g5e 🌏

Référence
Informations complémentaires
le profil d'acheteur utilisé est celui de la CCI métropolitaine Bretagne ouest qui agit au nom et pour le compte de la Société Portuaire Brest Bretagne pour l'accomplissement des formalités de publicité et de mise en concurrence de la présente consultation.Le marché public est passé selon une procédure de mise en concurrence avec publicité préalable en application de l'article L.2512-5 6° du Code de la commande publique, les contrats d'emprunt étant soumis aux seules règles définies au titre II du Code de la commande publique.La négociation pourra porter, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats et de transparence de la procédure, sur l'ensemble de l'offre et notamment le contenu des prestations et l'adaptation du prix aux prestations finalement retenues. La négociation, est éventuelle, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché, sans négocier, et sur la base des offres initiales
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal judiciaire de Rennes
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Source: OJS 2022/S 038-098396 (2022-02-18)
Informations complémentaires (2022-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-136157
Se réfère à l'avis: 2022/S 038-098396
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2022/S 052-136157 (2022-03-10)
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Région:
France Bretagne Bretagne Finistère
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