les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec une quantité maximum annuelle de 170 000 titres restaurants.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Il comprend notamment :- l'Émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier) ou de carte à puce (lorsque l'obligation règlementaire sera applicable)- la livraison mensuelle des titres restaurant au service des Ressources Humaines de la Mairie de Bastia
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2022/009
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec une quantité maximum annuelle de 170 000 titres restaurants.Cet accord-cadre...”
Brève description
les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec une quantité maximum annuelle de 170 000 titres restaurants.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Il comprend notamment :- l'Émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier) ou de carte à puce (lorsque l'obligation règlementaire sera applicable)- la livraison mensuelle des titres restaurant au service des Ressources Humaines de la Mairie de Bastia
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Date de début: 2022-07-28 📅
Date de fin: 2023-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-161039
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics -
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 061-161039 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec une quantité maximum annuelle de 170 000 titres restaurants.Cet accord-cadre...”
Brève description
les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec une quantité maximum annuelle de 170 000 titres restaurants.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Il comprend notamment :- l'Émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier) ou de carte à puce (lorsque l'obligation règlementaire sera applicable)- la livraison mensuelle des titres restaurant au service des Ressources Humaines de la Mairie de Bastia.La valeur du marché mentionnée dans le présent avis correspond à la valeur annuelle estimée des titres (valeur faciale X Nombre de titres annuels estimé). Aucun frais n'est appliqué par le titulaire
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 267 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432707
Se réfère à l'avis: 2022/S 061-161039
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
“date de signature du marché : 26/07/2022lieu /Horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° de la Cmd Publique, av. P. Giudicelli, 20410...”
date de signature du marché : 26/07/2022lieu /Horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° de la Cmd Publique, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30 / 13h30-16h30.Voies et délais de recours :- le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice adm (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt " Tarn-Et-Garonne " no358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à cpter de la publication du présent avis
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 151-432707 (2022-08-03)