sélection de gestionnaires d'obligations Crédit ISR libellées en EUR

ERAFP

l'Erafp souhaite procéder à la sélection de prestataires (chacun le Titulaire) pour l'attribution de mandats de gestion financière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: SDG 2022-04
Brève description:
l'Erafp souhaite procéder à la sélection de prestataires (chacun le Titulaire) pour l'attribution de mandats de gestion financière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: erafp
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rafp.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.bonnet@erafp.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138190
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
le dossier d'appel à candidatures (Règlement de la consultation - candidatures et questionnaire de sélection des candidatures) est accessible sur achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
a l'expiration de cette durée initiale de six (6) ans, le Marché pourra être reconduit, à l'initiative de l'erafp, pour une (1) période supplémentaire de deux (2) ans portant la durée maximale du Marché à huit (8) ans.
Informations complémentaires:
le dossier d'appel à candidatures (Règlement de la consultation - candidatures et questionnaire de sélection des candidatures) est accessible sur achatpublic.com
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de l'erafp

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
sociétés de gestion dûment agréées selon les termes de l'article 2.4 du Règlement de la Consultation - candidatures
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
sociétés de gestion dûment agréées selon les termes de l'article 2.4 du Règlement de la Consultation - candidatures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
si le nombre de candidats est suffisant, seront admis à présenter une offre :
- les 8 (huit) candidats les mieux notés, sous réserve qu'ils aient obtenu une note moyenne pondérée supérieure à 5/10.
Dans le cas où une situation d'ex aequo serait constatée pour le dernier candidat le mieux classé, tous les candidats se trouvant à ce rang dans la situation d'ex aequo seront admis.
Justification de l’accord-cadre:
cette durée se justifie notamment au regard de la maturité réelle moyenne du portefeuille, de la structure du marché des obligations crédit libellées en euros et de la mise en place d'une analyse ISR spécifique dans le cadre de ce Marché
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
cette durée se justifie notamment au regard de la maturité réelle moyenne du portefeuille, de la structure du marché des obligations crédit libellées en euros et de la mise en place d'une analyse ISR spécifique dans le cadre de ce Marché
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
le dossier d'appel à candidatures est accessible sur achatpublic.com.
le présent marché a pour objet de sélectionner des sociétés de gestion de portefeuille dûment agréées selon les termes du point 2.4 du Règlement de la Consultation - candidatures, afin qu'elles effectuent une gestion discrétionnaire pour le compte de l'erafp d'un portefeuille d'obligations crédit libellées en EUR et répondant au dispositif ISR défini dans ce Marché.
Afficher plus
Le Marché a pour objet de sélectionner cinq (5) sociétés de gestion . Les cinq attributaires du présent Marché seront tous, pris individuellement, Titulaire d'un Mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera le cahier des charges du Marché. Toutefois, deux (2) de ces cinq (5) Mandats seront des Mandats dits " stand-by ".
Afficher plus
Le Marché est un accord-cadre multi-attributaires qui sera exécuté par voie d'émission de bons de commande.
A titre indicatif, le montant global de commande alloué sur la durée du marché pour l'ensemble des Titulaires serait de l'ordre de 8 milliards d'euros.
Les montants donnés le sont à titre purement indicatif et pourront être revus à la hausse ou à la baisse notamment en fonction des décisions du Conseil d'administration de l'erafp, des anticipations de marché de l'erafp ou de la performance du gérant par exemple.
Afficher plus
Il est précisé en application du 2° de l'article R.2162-4 du code de la commande publique que le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum de commande fixé à 15 milliards d'euros et que le Marché sera résilié de plein droit si ce montant devait être atteint, sans mise en demeure préalable du Titulaire et sans indemnités.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 053-138190 (2022-03-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de gestion de portefeuilles