emission et préparation de la distribution de titres restaurant nécessaires au personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Cté agglomération Sophia Antipolis

l'Objet de la présente consultation est l'émission et la préparation de la distribution de titres restaurant nécessaires au personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de Juillet 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-08 Avis de marché
2022-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
l'Objet de la présente consultation est l'émission et la préparation de la distribution de titres restaurant nécessaires au personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de Juillet 2022.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449, route des Crêtes Les Genêts BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129391
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le délai de livraison maximum accepté par la CASA est de 3 jours à compter de la date de réception du bon de commande. conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220308w2_01 En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. les sous-critères du critère Valeur technique sont : 1.1 - les moyens humains mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation et l'interlocuteur désigné, référent de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (nom, prénom, coordonnées, disponibilité) (sous coefficient pondérateur : 2) 1.2 - le logiciel proposé afin de passer les commandes en ligne (cf. Article 12 du Ccp) (sous coefficient pondérateur : 2) 1.3 - les modalités de remboursement des titres non remis à l'encaissement (sous coefficient pondérateur : 1) 1.4 - les moyens mis en oeuvre afin de promouvoir le développement durable (sous coefficient pondérateur : 1)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet de la présente consultation est l'émission et la préparation de la distribution de titres restaurant nécessaires au personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de Juillet 2022.
la consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.
montant minimum annuel : 100 000 titres restaurant
montant maximum annuel : 210 000 titres restaurant
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible tacitement trois fois par période d'un an
Description des options:
-Le marché est reconductible trois fois -Possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique -Possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique -Le marché ne comporte pas de tranches
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Lettre de candidature Dc1 ou équivalent
-déclaration du candidat Dc2 ou équivalent
-renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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Capacité technique et professionnelle:
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Frais de gestion (mensuels) proposés par le candidat à l’acte d’engagement
Critère de coût (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le délai de livraison maximum accepté par la CASA est de 3 jours à compter de la date de réception du bon de commande.
conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220308w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
les sous-critères du critère Valeur technique sont :
1.1 - les moyens humains mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation et l'interlocuteur désigné, référent de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (nom, prénom, coordonnées, disponibilité) (sous coefficient pondérateur : 2)
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1.2 - le logiciel proposé afin de passer les commandes en ligne (cf. Article 12 du Ccp) (sous coefficient pondérateur : 2)
1.3 - les modalités de remboursement des titres non remis à l'encaissement (sous coefficient pondérateur : 1)
1.4 - les moyens mis en oeuvre afin de promouvoir le développement durable (sous coefficient pondérateur : 1)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: www.nice.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
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- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
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- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no no358994.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 050-129391 (2022-03-08)
Avis d'attribution de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
emission et préparation de la distribution de titres restaurant nécessaires au personnel de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Valeur totale du marché: 3 595 676 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308738
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-129391
Numéro JO-S: 109

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Nom: societe up
Adresse postale: 27-29 avenue des louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 3 595 676 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 109-308738 (2022-06-03)
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Région:
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