Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les salariés d'Electricité de Mayotte (Edm)

EDM électricité de Mayotte

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord cadre mono-attributaire pour la fourniture, la gestion et la livraison de titre restaurant pour le personnel de la Sodiac

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France

Qui ?

• EDM électricité de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-25	Avis de marché
2022-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: Titres Restaurant
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord cadre mono-attributaire pour la fourniture, la gestion et la livraison de titre restaurant pour le personnel de la Sodiac

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDM Électricité de Mayotte
Adresse postale: Z.i. kaweni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.electricitedemayotte.com 🌏
Courrier électronique: c.hartmann@electricitedemayotte.com 📧
Téléphone: +33 269639500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-167105
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Reconduction par tacite reconduction annuelle, à la date anniversaire, sur une durée maximale de 3 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bp 133 Kaweni 97600 - Mamoudzou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement momentané d'entreprises candidat devra produire les pièces suivantes :

1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

la lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité

2/ Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle annexe 1)) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).

l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

3/ Copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France)

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord pour les 3 dernières années ;

-Bilans ou extraits de bilans de ces 3 dernières années ;

niveau minimum : Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimum 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché

le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'Entité Adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;

- Une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;

- Une liste des principaux services fournis au cours des années 2019, 2020 et 2021 indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privée en lien avec l'objet de l'accord cadre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de versement d'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sur les fonds propres d'Edm
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est imposée, par l'Entité Adjudicatrice s'agissant des groupements d'opérateurs au stade du dépôt de la candidature et de l'offre.

toutefois, au stade de l'attribution et conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Edm souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché.

en cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessous.

Conditions d'exécution du contrat:

Ces prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions de l'article 19 de l'Ordonnance n° 67-803 du 27.09.67 relatif aux entreprises spécialisées dans l'émission de titres restaurant

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Edm

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 09938049500012
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou
Adresse postale: Route Nationale 1 Kawéni, BP 106
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2696111115 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 063-167105 (2022-03-25)

Avis d'attribution de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour le personnel d'Electricité de Mayotte (Edm)

Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-522189
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-167105
Numéro JO-S: 184

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166/180 Boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 184-522189 (2022-09-20)

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