l'Accord-Cadre doit répondre à quatre objectifs majeurs : Objectif no1 : optimiser les délais de traitement des commandes et des factures ; Objectif no2 : simplifier les procédures internes ; Objectif no3 : payer les fournisseurs référencés plus rapidement et à date certaine ; Objectif no4 : fluidifier le règlement des factures émises par les fournisseurs référencés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 21 AC 32
Brève description:
“l'Accord-Cadre doit répondre à quatre objectifs majeurs : Objectif no1 : optimiser les délais de traitement des commandes et des factures ; Objectif no2 :...”
Brève description
l'Accord-Cadre doit répondre à quatre objectifs majeurs : Objectif no1 : optimiser les délais de traitement des commandes et des factures ; Objectif no2 : simplifier les procédures internes ; Objectif no3 : payer les fournisseurs référencés plus rapidement et à date certaine ; Objectif no4 : fluidifier le règlement des factures émises par les fournisseurs référencés
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-147076
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du CCP. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000...”
l'Accord-Cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du CCP. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du CCP. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du CCP
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Source: OJS 2022/S 056-147076 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-08-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché porte sur l'acquisition et la mise à disposition de cartes achat de niveau I et III. L'Accord-Cadre doit répondre à quatre objectifs majeurs :...”
Brève description
le marché porte sur l'acquisition et la mise à disposition de cartes achat de niveau I et III. L'Accord-Cadre doit répondre à quatre objectifs majeurs : Objectif no1 : optimiser les délais de traitement des commandes et des factures ; Objectif no2 : simplifier les procédures internes ; Objectif no3 : payer les fournisseurs référencés plus rapidement et à date certaine ; Objectif no4 : fluidifier le règlement des factures émises par les fournisseurs référencés
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Valeur totale du marché: 478 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Courrier électronique: achat@ucanss.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-469393
Se réfère à l'avis: 2022/S 056-147076
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est régi par l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est mono attributaire en application de l'article...”
l'Accord-Cadre est régi par l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 euro(s) (H.T.). Sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. Chaque marché subséquent est mono attributaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de deux (2) ans, reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle période de deux (2) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous auprès du Département Achats-Marchés de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone : 01 45 38 82 97 ; adresse email : achat@ucanss.fr
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Source: OJS 2022/S 165-469393 (2022-08-24)