acquisition de cartes d'achat et de services associés au profit des organismes de la Sécurité sociale

Ucanss

l'Accord-Cadre doit répondre à quatre objectifs majeurs : Objectif no1 : optimiser les délais de traitement des commandes et des factures ; Objectif no2 : simplifier les procédures internes ; Objectif no3 : payer les fournisseurs référencés plus rapidement et à date certaine ; Objectif no4 : fluidifier le règlement des factures émises par les fournisseurs référencés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BNP Paribas

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services bancaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-16	Avis de marché
2022-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 21 AC 32
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://Ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_qhrrSp_KDE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_qhrrSp_KDE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-147076
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du CCP. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du CCP. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'acquisition de cartes d'achat et les services associés au profit des organismes de la Sécurité sociale. L'Acquisition et la mise en place portent sur les cartes d'achat suivante : - la carte de niveau I qui correspond à une carte bancaire avec un porteur unique clairement défini. Elle permet la réalisation d'achats de proximité chez un commerçant ou par correspondance. Les achats sont sécurisés par le biais du code confidentiel et par la demande d'autorisation de paiement systématique lors de chaque transaction.La carte est paramétrable et plafonnée selon le porteur et permet une restitution de données des opérations. - la carte de niveau III implique le référencement des fournisseurs au système carte bancaire. Elle est dédiée à un ou plusieurs marchés. Elle peut être intégrée directement dans l'outil de commande en ligne d'un organisme de la Sécurité Sociale, soit dans l'outil de commande du fournisseur.Les mêmes contrôles que pour la carte de niveau I sont effectués à chaque opération, à savoir : habilitation du porteur et contrôle du respect des paramètres d'utilisation (plafonds par dépense, plafonds par fournisseur, plafonds par marché, fournisseurs autorisé, ...).En application de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, les prestations, objet de l'accord-cadre, ne sont pas alloties. La dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de deux (2) ans, reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle période de deux (2) ans. Si l'ucanss décide de ne pas renouveler l'accord-cadre, elle en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre

Description des options:

l'Ucanss se réserve la possibilité de confier au Titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.Le Titulaire s'engage à proposer à l'ucanss des prestations similaires et à des prix n'excédant pas ceux du présent accord-cadre

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropolitain, Corse comprise, DROM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1, Dc2 ou équivalent
Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2019 à 2021) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2019 à 2021). - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2019 à 2021) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises : identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact.Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ucanss

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Contact
Point de contact: Département Achats-Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_qhrrSp_KDE 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ucanss - département Achats-Marchés
Point de contact: Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique " Questions/Réponses " de la procédure concernée.
Adresse Internet: http://ucanss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://meoss.achatpublic.com. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués.En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à centrale.achats@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email. Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement.Le certificat de signature utilisé selon le standard RGS reste valable jusqu'à son expiration.Le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois unetransmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://meoss.achatpublic.com ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS - diraDépartement Achats-Marchés6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 21 AC 32" acquisition de cartes D'Achat et services associés "Ou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no 21 AC 32" acquisition de cartes D'Achat et services associés "Cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place des plis contenant la candidature et l'offre transmis par voie électronique, dans les cas suivants :- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.- lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009 : avant la notification du marché le référé précontractuel ; après la signature du marché le référé contractuel

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 056-147076 (2022-03-16)

Avis d'attribution de marché (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché porte sur l'acquisition et la mise à disposition de cartes achat de niveau I et III. L'Accord-Cadre doit répondre à quatre objectifs majeurs : Objectif no1 : optimiser les délais de traitement des commandes et des factures ; Objectif no2 : simplifier les procédures internes ; Objectif no3 : payer les fournisseurs référencés plus rapidement et à date certaine ; Objectif no4 : fluidifier le règlement des factures émises par les fournisseurs référencés

Valeur totale du marché: 478 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-469393
Se réfère à l'avis: 2022/S 056-147076
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est régi par l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 euro(s) (H.T.). Sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. Chaque marché subséquent est mono attributaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de deux (2) ans, reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle période de deux (2) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous auprès du Département Achats-Marchés de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone : 01 45 38 82 97 ; adresse email : achat@ucanss.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

l'Ucanss se réserve la possibilité de confier au Titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées, dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.Le Titulaire s'engage à proposer à l'ucanss des prestations similaires et à des prix n'excédant pas ceux du présent accord-cadre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Nom: bnp paribas
Adresse postale: 16 boulevard des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 630224761 📞
Courrier électronique: christophe.desgrange@bnpparibas.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://group.bnpparibas 🌏
Valeur totale du marché: 478 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 165-469393 (2022-08-24)

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