fourniture et livraison de titres restaurant sous format papier pour le personnel de la Communauté de communes

CC Saint Méen Montauban

cet accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant sous format papier pour le personnel de la Communauté de communes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-10 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2022M04
Brève description:
cet accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant sous format papier pour le personnel de la Communauté de communes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Saint Méen Montauban
Adresse postale: 46 rue de Saint-Malo
Code postal: 35360
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: http://www.stmeen-montauban.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@stmeen-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 299065492 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-135482
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
la quantité maximum des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est de 20 000 titres (Article R 2162-4 2°du Code de la Commande publique). La quantité maximum sera identique pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et livraison de titres restaurant sous format papier
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
les prestations de l'accord-cadre commencent par ordre de service pour une durée initiale d'un an. Il pourra être renouvelé tacitement trois fois un an
Informations complémentaires:
la quantité maximum des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est de 20 000 titres (Article R 2162-4 2°du Code de la Commande publique).
La quantité maximum sera identique pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-la lettre de candidature (modèle Dc1 joint au DCE ou document équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (sur papier libre);
-La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique (modèle Dc1 joint au DCE ou document équivalent sur papier libre) ;
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-La déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1 joint au DCE ou document équivalent) ;
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 joint au DCE ou document équivalent) ;
Capacité technique et professionnelle:
-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la communauté de communes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des titres proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de commande
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Présentation d'autres services annexes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens et procédures dédiés à la sécurité
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe CHEVREL
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2nd semestre 2026
remise des offres par voie dématérialisée obligatoire.
Seront recevables les candidatures présentant des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnés à l'article 5.3.1 - pièces de la candidature - du Rc.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur Mégalis no
2022m04.
Les prestations seront financés selon les modalités suivantes: budget principal de l'epci (ressources propres).
Possibilité d'utiliser le DUME en candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de rennes
Source: OJS 2022/S 052-135482 (2022-03-10)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
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