chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) pour l'aide aux produits de première nécessité

Département du Loiret

description succincte du marché : Les ménages en difficulté ont souvent peu ou pas de ressources. Aussi, afin de régler les aides individuelles directes dans des délais courts, le Département a créé une régie d'avance en 2021. L'Un des moyens de paiement privilégié pour l'alimentaire et l'hygiène est le Chèque d'accompagnement Personnalisé, tel que prévu par le décret no 99862 du 6 octobre 1999.L'aide versée sous forme de Cap peut potentiellement concerner 1 700 ménages par an.L'estimation annuelle est de 20 000 titres.La valeur faciale unitaire des Chèques d'accompagnement personnalisé utilisés par le Département permettant à l'utilisateur de se procurer des biens et produits d'alimentation et d'hygiène (Hors Boissons Alcoolisees) est de 10 euro(s) .Aucune option n'est autorisée.Montant maximum annuel global Ht de l'accord-cadre : 200 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-28 Avis de marché
2022-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 22s372n003
Brève description:
description succincte du marché : Les ménages en difficulté ont souvent peu ou pas de ressources. Aussi, afin de régler les aides individuelles directes dans des délais courts, le Département a créé une régie d'avance en 2021. L'Un des moyens de paiement privilégié pour l'alimentaire et l'hygiène est le Chèque d'accompagnement Personnalisé, tel que prévu par le décret no 99862 du 6 octobre 1999.L'aide versée sous forme de Cap peut potentiellement concerner 1 700 ménages par an.L'estimation annuelle est de 20 000 titres.La valeur faciale unitaire des Chèques d'accompagnement personnalisé utilisés par le Département permettant à l'utilisateur de se procurer des biens et produits d'alimentation et d'hygiène (Hors Boissons Alcoolisees) est de 10 euro(s) .Aucune option n'est autorisée.Montant maximum annuel global Ht de l'accord-cadre : 200 000 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Loiret
Adresse postale: département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.fr 🌏
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date limite de soumission: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116037
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com -Appel d'offres ouvert.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.comDate prévisionnelle de notification du marché : mai 2022référence à la nomenclature : 09p08pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 8.2 du règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: durée : 1 an renouvelable 3 fois 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre)
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Situation économique et financière:
- Ddéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: conditions de participation : Capacités financières
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 045-116037 (2022-02-28)
Avis d'attribution de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-266003
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-116037
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - pôle de la Performance de la Gestion Publique - service des Ressources Mutualisées - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant maximum annuel Ht : 200 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter du 1er juin 2022 ou sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Nom: edenred France
Adresse postale: 178 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 096-266003 (2022-05-13)
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