prestation de services bancaires découlant de l'acceptation de paiements par carte achat et restitution d'opérations de niveau 3

Union des groupements d'achats publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BNP Paribas
• CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-04	Avis de marché
2023-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 22U520
Brève description:

prestation de services bancaires découlant de l'acceptation de paiements par carte achat et restitution d'opérations de niveau 3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: union des Groupements d'achats Publics
Adresse postale: département Achats Internes, 1 boulevard Archimède, Champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: jmarsot@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732074 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=804831&orgAcronyme=a2w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=804831&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185111
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

montant maximum : 6 000 000 euro(s) HtMontant estimé sur 4 ans : 2 000 000 euro(s) HtMontant estimé avec prestations similaires : 4 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 030 000 EUR 💰
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: prestation de services bancaires découlant de l'acceptation de paiements par carte achat de type VISA et d'information avec restitution d'opérations de niveau 3
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestation de services bancaires découlant de l'acceptation de paiements par carte achat de type VISA et d'information avec restitution d'opérations de niveau 3

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra / pourront être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires:

montant maximum : 6 000 000 euro(s) HtMontant estimé sur 4 ans : 2 000 000 euro(s) HtMontant estimé avec prestations similaires : 4 000 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: prestation de services bancaires découlant de l'acceptation de paiements par carte achat de type MASTERCARD et d'information avec restitution d'opérations de niveau 3
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestation de services bancaires découlant de l'acceptation de paiements par carte achat de type MASTERCARD et d'information avec restitution d'opérations de niveau 3

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum : 40 000 euro(s) HtMontant estimé sur 4 ans : 16 000 euro(s) HtMontant estimé avec prestations similaires : 30 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la Consultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant :2.1) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation ou équivalent qui contient : les conditions de la candidature ; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du Code de la Commande Publique. 2.2) la "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1. Ci après.Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au pointi.3 du présent avis3)le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tvafr51776056467
Contact
Point de contact: Julie MARSOT
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=804831&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance

le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document "Allotissement" annexé au dossier de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R.551-1 du code de la justice administrative doit être adressée à la Direction Juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, F-
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1 boulevard Archimède champs sur marne - f
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 2
Code postal: 77444
Téléphone: +33 164732281 📞
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ugap.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle, F
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 070-185111 (2022-04-04)

Avis d'attribution de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-053817
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185111
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al. 2 du code de la commande publique. Le présent marché peut être consulté sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section I - pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. La valeur totale du lot, mentionnée à la rubrique V.2.4 s'entend comme la valeur maximale du lot en euros HT tel que fixé dans les documents du marché

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Nom: bnp paribas
Numéro d'enregistrement national: 66204244900014
Adresse postale: 16 boulevard des Italiens
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://mabanquepro.bnpparibas/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: caisse D'Epargne ile de france
Numéro d'enregistrement national: 38290094200014
Adresse postale: 19 rue du Louvre
Commune postale: Paris 1
Code postal: 75001
Adresse Internet: https://www.caisse-epargne.fr/ile-de-france/professionnels/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 020-053817 (2023-01-23)

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