fourniture de titres cadeaux multi-enseignes

CCI Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.

Qui ?

• CCI Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description: fourniture de titres cadeaux multi-enseignes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci normandie
Adresse postale: 4 Passage de la Luciline
Code postal: 76042
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.becquin@normandie.cci.fr 📧
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1989580&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122473
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

les prestations font l'objet d'un accord cadre, mono attributaire, sans engagement minimum et avec un engagement maximum de 600 000.00 euro(s) HT (sur toute la durée de l'accord cadre) en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-13 du Code de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Flaubert - bP 51 -
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 047-122473 (2022-03-03)

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