achat de titres restaurant pour le personnel de L'Exploitation du reseau de transports publics urbains du grand avignon (sur papier ou support dematerialise)
Avis de marché (2022-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
“la consultation porte sur l'achat de titres restaurant au bénéfice du personnel de la spl tecelys” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116073
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2022/S 045-116073 (2022-02-28)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432903
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-116073
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
“le marché prend la forme d'un accord cadre (1°) de l'article L2125.1 et du 2e al. De l'article R2162-2 du code de la commande publique) conclu avec un seul...”
le marché prend la forme d'un accord cadre (1°) de l'article L2125.1 et du 2e al. De l'article R2162-2 du code de la commande publique) conclu avec un seul titulaire. Son exécution fera l'objet de bons de commande. Il comporte deux tranches : Tranche ferme : pas de montant minimum mais montant maximum de 600 000.00 euros HT par an. Tranche optionnelle 1 : pas de montant minimum mais montant maximum de 40 000.00 euros HT par an. Le délai d'affermissement courts jusqu'au 01/01/2024 avec un premier affermissement possible pour une prestation à réaliser à compter du 01/01/2023
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Source: OJS 2022/S 151-432903 (2022-08-03)