achat de titres restaurant pour le personnel de L'Exploitation du reseau de transports publics urbains du grand avignon (sur papier ou support dematerialise)

Tecelys

la consultation porte sur l'achat de titres restaurant au bénéfice du personnel de la spl tecelys

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sodexeo pass france

Qui ?

• Tecelys

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-28	Avis de marché
2022-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:

la consultation porte sur l'achat de titres restaurant au bénéfice du personnel de la spl tecelys

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: tecelys
Adresse postale: 1300 route de l'aérodrome - cS 10016
Code postal: 84918
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sylvain.zalateu@tecelys.fr 📧
Téléphone: +33 432707332 📞
Fax: +33 490314980 📠
URL des documents: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116073
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation porte sur l'achat de titres restaurant au bénéfice du personnel de la spl tecelys. Cette prestation concerne environ 400 salariés attachés à l'exploitation du réseau de transports publics urbains du grand avignon et environ 15 salariés à son siège social

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit tacitement trois fois par période successive de 1 an pour une durée maximale reconductions comprises de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché

Description des options:

- Tranche ferme : Achat de titres restaurant au bénéfice du personnel de la spl tecelys affecté à l'exploitation du réseau des transports publics urbains du Grand Avignon. Soit un effectif de 400 salariés environ.

- Tranche optionnelle 1 : Achat de titres restaurant au bénéfice des autres membres du personnel de la spl tecelys. Soit un effectif de 15 salariés environ.

Le délai d'affermissement courts jusqu'au 01/01/2024 avec un premier affermissement possible pour une prestation à réaliser à compter du 01/01/2023.

Le marché ne prévoit aucune indemnité d'attente ou de dédit en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avignon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: références pour prestation similaires exigées
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché prend la forme d'un accord cadre conclu avec un seul attributaire. Il pourra faire l'objet de plusieurs commandes sur une même période. Il prévoit plusieurs sites possibles de livraison des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: avignon (séance non publique)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2022/S 045-116073 (2022-02-28)

Avis d'attribution de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432903
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-116073
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

le marché prend la forme d'un accord cadre (1°) de l'article L2125.1 et du 2e al. De l'article R2162-2 du code de la commande publique) conclu avec un seul titulaire. Son exécution fera l'objet de bons de commande. Il comporte deux tranches : Tranche ferme : pas de montant minimum mais montant maximum de 600 000.00 euros HT par an. Tranche optionnelle 1 : pas de montant minimum mais montant maximum de 40 000.00 euros HT par an. Le délai d'affermissement courts jusqu'au 01/01/2024 avec un premier affermissement possible pour une prestation à réaliser à compter du 01/01/2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: achat de titres restaurant au bénéfice du personnel de la spl tecelys

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: sodexeo pass france
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 151-432903 (2022-08-03)

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