fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le compte de l'anah et prestations associées

Agence nationale de l'habitat

appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2120-1 3°, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le contrat comporte une part forfaitaire. Les montants mini et maxi annuels sont les suivants : Montant minimum annuel : 0 euro(s)ht Montant maximum annuel : 600.000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS

Qui ?

• Agence nationale de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-28	Avis de marché
2022-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 22PRHFET01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale de l'habitat
Adresse postale: 8 avenue de l'opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.anah.fr/ 🌏
Courrier électronique: apolline.rovere@anah.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2002200&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2002200&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170512
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

les documents exigés au dossier de candidature et de l'offre, les conditions de remise des offres et les modalités de dépôt des questions sont mentionnés au règlement de la consultation.La valeur totale du marché mentionnée dans le présent avis correspond à l'estimation sur toute la durée du marché, périodes de reconductions incluses

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 640 000 EUR 💰
Brève description:

le présent contrat porte sur l'acquisition par l'anah de titres restaurant dématérialisés au bénéfice de ses agents par des opérateurs économiques obligatoirement inscrits à la Commission Nationale des Titres Restaurant

Valeur estimée hors TVA: 2 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois tacitement, par période d'un (1) an

Description des options:

tranches Optionnelles :Le présent contrat fait l'objet d'un découpage en tranches comme suit :Tranche Ferme = ensemble des prestations hors Tranches OptionnellesTranche Optionnelle 1 = Solution entièrement digitaliséetranche Optionnelle 2 = Fonctionnalité complément bancairele détail des tranches est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables :En application des dispositions de l'article R. 2122-3 2° et 3° du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des contrat.s sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les services ne pouvant être fournis, pour des raisons techniques, que par l'opérateur économique chargé de l'exécution du présent contrat.En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des contrat.s sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux contrats pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: inscription à la Commission Nationale des Titres Restaurant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Apolline ROVERE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2002200&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2002200&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2002200&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la prochaine publication aura lieu au terme du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 065-170512 (2022-03-28)

Avis d'attribution de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2120-1 3°, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants mini et maxi annuels sont les suivants : Montant minimum annuel : 0 euro(s)ht Montant maximum annuel : 600.000 euro(s) (H.T.).

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424522
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-170512
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
les montants indiqués correspondent à la valeur maximale annuelle du marché

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables :En application des dispositions de l'article R. 2122-3 2° et 3° du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des contrat.s sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les services ne pouvant être fournis, pour des raisons techniques, que par l'opérateur économique chargé de l'exécution du présent contrat.En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des contrat.s sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux contrats pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition d'accompagnement au changement et du service clients
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Fonctionnement de la carte titres restaurant et de la solution technique proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociale et Environnementale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: edenred france sas
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.edenred.com 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 148-424522 (2022-07-29)

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