fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des collaborateurs employés par le Conseil National de l'ordre des Pharmaciens (Cnop)

Conseil national ordre des pharmaciens

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des collaborateurs employés par le Conseil National de l'ordre des Pharmaciens (Cnop).
Au 1er janvier 2022, les données relatives sont les suivantes :
- le nombre mensuel estimé de collaborateurs concernés est de 160,
- le nombre estimé de titres restaurant pour une année civile est 32 000 (trente-deux mille),
- la valeur faciale 2022 des titres restaurant est 9,20 euros (neuf euros et vingt centimes).
Le montant maximum annuel de la valeur faciale des titres restaurant sera de 250 000 eurosht

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Qui ?

• Conseil national ordre des pharmaciens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2021-09-DAF33
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des collaborateurs employés par le Conseil National de l'ordre des Pharmaciens (Cnop). Au 1er janvier 2022, les données relatives sont les suivantes : - le nombre mensuel estimé de collaborateurs concernés est de 160, - le nombre estimé de titres restaurant pour une année civile est 32 000 (trente-deux mille), - la valeur faciale 2022 des titres restaurant est 9,20 euros (neuf euros et vingt centimes). Le montant maximum annuel de la valeur faciale des titres restaurant sera de 250 000 eurosht

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil National Ordre Des Pharmaciens
Adresse postale: 4 avenue Ruysdael
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: bbremond@ordre.pharmacien.fr 📧
Téléphone: +33 156213580 📞
URL des documents: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-142943
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des collaborateurs employés par le Conseil National de l'ordre des Pharmaciens (Cnop).

Au 1er janvier 2022, les données relatives sont les suivantes :

- le nombre mensuel estimé de collaborateurs concernés est de 160,

- le nombre estimé de titres restaurant pour une année civile est 32 000 (trente-deux mille),

- la valeur faciale 2022 des titres restaurant est 9,20 euros (neuf euros et vingt centimes).

Le montant maximum annuel de la valeur faciale des titres restaurant sera de 250 000 eurosht

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

la consultation a pour objet la conclusion d'un marché relatif à la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des collaborateurs employés par le Conseil National de l'ordre des Pharmaciens (Cnop).

- la valeur faciale 2022 des titres restaurant est 9,20 euros (neuf euros et vingt centimes). Le montant maximum annuel de la valeur faciale des titres restaurant sera de 250 000 eurosht

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre (4) ans

Description des options:

en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNOP se réserve la possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.

A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: TA30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: conseil National de l'ordre des Pharmaciens 4-6 avenue RUYSDAEL 75008 PARIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique :

Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement : Les coordonnées du client et le contexte et le langage de développement dans lequel s'est inscrite la réalisation des prestations ;

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: conseil national des ordres des professions de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2022/S 055-142943 (2022-03-14)

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