2014-07-21Marché public d'exploitation du service d'alimentation en eau potable (Ville de Fécamp)
Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire la gestion du service d'alimentation en eau potable de la ville de Fécamp sur l'ensemble de son périmètre.
La gestion du service inclut les prestations suivantes:
— l'Exploitation des ouvrages et installations remis au Titulaire, comprenant l'entretien, la surveillance et la maintenance des ouvrages ainsi que le renouvellement des équipements, de façon à assurer la continuité du service aux usagers ;
— le renouvellement des compteurs et des …
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2014-04-14Dévoiement d'une conduite de DN 1000 boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen (Syndicat des eaux d'Île-de-France)
Le présent marché à procédure adaptée concerne la réalisation des travaux de dévoiement d'une canalisation d'eau potable de diamètre 1000 mm appartenant au réseau du Syndicat des Eaux d'ile-de-france (Sedif) située sur la commune de Saint-Ouen, dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du Métro. La canalisation est à déplacer en DN 1000 mm en tranchée ouverte sur 285 mètres. Les prestations font l'objet d'une décomposition en deux tranches. La première tranche est une tranche ferme. La seconde tranche …
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2013-07-29Marché de prestations de service portant sur l'exploitation des ouvrages et réseaux d'eau potable (Communauté de communes Lanvollon-Plouha)
Marché de prestations de service portant sur l'exploitation des ouvrages et réseaux d'eau potable. Le présent marché concerne le fonctionnement et la maintenance d'ouvrages liés à la production, au traitement, au stockage et à la distribution d'eau potable aux usagers du service ainsi que la réalisation de travaux d'entretien, de réparation et de renouvellement dans les limites fixées par le CCTP. Le présent marché exclut les prestations de service relatives à l'accueil clientèle, le relevé des compteurs …
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2013-07-18Délégation de service public de distribution d'eau potable (Mairie de Veneux-les-Sablons)
Délégation du service public d'eau potable par affermage
Domaine de la délégation :Eau potable.
Durée de la délégation : 12 ans
Autres précisions :
La convention prendra effet le 1.4.2014
Le délégataire a la charge de l'exécution du service dans le cadre d'un contrat d'affermage définissant ses responsabilités, en assurant l'ensemble des tâches nécessaires au fonctionnement du service.
Les caractéristiques des prestations à assurer par le délégataire sont les suivantes :
contrat d'affermage d'une durée …
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2013-06-27marché 2013/025 (CA des Portes de l'Eure)
marché 2013/025 - gestion technique du service public d'alimentation en eau potable sur le périmètre des communes gérées par le SAEPPD et le périmètre de la commune de la Boissière gérée par la CAPE.
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2013-06-21Marché de prestations de services relatif à la production, adduction et distribution de l'eau potable sur le... (SIAEAG)
Le service du présent marché est relatif à la production, adduction et distribution de l'eau potable dans le périmètre du SIAEAG.
Les prestations confiées au Titulaire comportent :
- le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance des installations de prise d'eau, de traitement, d'adduction et de distribution d'eau brute ou potable,
- la réalisation des travaux confiés au Titulaire par le présent marché, notamment les travaux de réalisation de branchements neufs, d'entretien et de réparations et de …
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2013-06-03Marché public pour l'exploitation du service d'eau potable de la ville de Valence (Ville de Valence)
le présent marché à pour objet l'exploitation du service d'eau potable géré par la Commune de Valence. Il s'agit d'un MAPA article 30 du CMP. L'exploitation des installations de production d'eau potable, de reprise et de stockage ainsi que des réseaux de distribution jusqu'aux abonnés, conformément à la règlementation en vigueur est confié au Titulaire et porte sur les prestations suivantes : – assurer la fourniture d'eau potable aux usagers ; – assurer le bon fonctionnement, l'entretien, la surveillance …
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2012-11-12Marché d'exploitation des services d'eau potable et d'assainissement (Mairie de Collobrières)
Le présent marché a pour objet l'exploitation du service d'eau potable et du service d'assainissement collectif de la commune de collobrières gérés en régies. Le lot no 1 est relatif à l'exploitation des installations de production d'eau potable, de reprise et de stockage ainsi que des réseaux de distribution jusqu'aux abonnés. Le lot no 2 est relatif à l'exploitation des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. Le lot no 2 comprend également une prestation supplémentaire eventuelle (PSE) …
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2012-10-05Prestation de service pour l'entretien et la surveillance des installations de production, de stockage et de... (Communauté de communes)
Prestation de service pour l'entretien et la surveillance des installations de production, de stockage et de distribution de l'eau potable sur les communes d'Evry-Gregy, Limoges-Fourches et Lissy Les prestations confiées au titulaire incluent: - l'entretien et la maintenance des équipements de pompage et de traitement de l'eau, - le nettoyage et l'entretien de deux réservoirs - les recherches de fuites sur réseau et leur réparation - l'entretien et le renouvellement du parc compteur - la surveillance …
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2012-08-02Délégation de service public de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune de Marieulles-Vezon (Commune de Marieulles-Vezon)
Renouvellement de la délégation du service public de distribution d’eau potable sur le territoire de la commune de Marieulles-Vezon.
Texte en application duquel la convention est conclue: L1411-1 et suivants, R1411-1 et suivants et D1411-3 à D1411-5 du Code Général des collectivités territoriales.
Durée de la délégation: entre 6 et 12 ans selon les investissements et leur amortissement proposés par les candidats.
Prise d’effet du contrat: la date de prise d’effet probable du contrat d’affermage est le 26.3.2013.
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2012-07-27Délégation par affermage de la gestion du service public d'eau potable de la Ville de Bormes-les-Mimosas (Ville de Bormes-les-Mimosas)
Délégation de service public passée en vertu des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.
Exploitation du service public pour la distribution d'eau potable de la Ville de Bormes-les-Mimosas. Le délégataire devra assurer la gestion du service qui inclut notamment: - l'exploitation, dont notamment l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à …
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