Marché d'exploitation des services d'eau potable et d'assainissement

Mairie de Collobrières

Le présent marché a pour objet l'exploitation du service d'eau potable et du service d'assainissement collectif de la commune de collobrières gérés en régies. Le lot no 1 est relatif à l'exploitation des installations de production d'eau potable, de reprise et de stockage ainsi que des réseaux de distribution jusqu'aux abonnés. Le lot no 2 est relatif à l'exploitation des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. Le lot no 2 comprend également une prestation supplémentaire eventuelle (PSE) relative à l'élimination des boues d'épuration. Chaque marché est conclu du 1.3.2013 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-12 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Quantité ou étendue:
Les principales caractéristiques du marché sont les suivantes: Lot no 1: exploitation du service d'eau potable. Le périmètre de l'exploitation correspond aux limites de propriétés des ouvrages de production, de reprise et de stockage d'eau potable suivants, ainsi qu'aux réseaux de transport et distribution, jusqu'aux compteurs des abonnés: 8 captages, une alimentation par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau des communes de la région est de toulon, une station de production, 2 stations de surpression/reprise, 6 réservoirs, 39,7 km de réseaux d'adduction et de distribution. Lot no 2: exploitation du service d'assainissement collectif Le périmètre du marché correspond aux limites territoriales de la commune de collobrières intégrant les ouvrages suivants: station d'épuration de 3500 eh, 9,30 km de réseau séparatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Collobrières
Adresse postale: place de la libération
Code postal: 83610
Commune postale: Collobrières
Contact
Adresse Internet: http://www.collobrieres.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@collobrieres.fr 📧
Téléphone: +33 494138383 📞
Fax: +33 494138380 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date limite de soumission: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-362662
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible via internet sur le site: http://www.e-marchespublics.com Les candidats choisissent entre la remise de leurs plis sur support papier ou la remise de leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Les plis doivent parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis. Autrement, ils ne seront pas retenus. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposés contre récépissé à l'adresse mentionnée au point i.1. Horaires d'ouverture des services au public: du lundi au vendredi de 8:30 à12h et de 15:30 à 17:30. Les plis remis par voie seront déposés sur le site http://www.e-marchespublics.com dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Le présent avis a été envoyé à l'office des publications officielles de l'union européenne (joue) le 12.11.2012. Unité monétaire utilisée: l'euro. Les candidats sont invités à participer à la visite du site et des installations organisée par la collectivité préalablement à la remise de leur offre. Cette visite est fixée pour: -pour le lot no 1 à 9:00 en mairie le 26.11.2012 -pour le lot no 2 à 14:00 en mairie le 26.11.2012 les candidats doivent prévenir la collectivité de leur participation, en indiquant le nom et les fonctions de leurs représentants lors de cette visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation du service d'eau potable et du service d'assainissement collectif de la commune de collobrières gérés en régies. Le lot no 1 est relatif à l'exploitation des installations de production d'eau potable, de reprise et de stockage ainsi que des réseaux de distribution jusqu'aux abonnés. Le lot no 2 est relatif à l'exploitation des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. Le lot no 2 comprend également une prestation supplémentaire eventuelle (PSE) relative à l'élimination des boues d'épuration. Chaque marché est conclu du 1.3.2013 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exploitation du service d'eau potable
Brève description:
Le lot no 1 est relatif à l'exploitation des installations de production d'eau potable, de reprise et de stockage ainsi que des réseaux de distribution jusqu'aux abonnés.
Quantité ou étendue: Limites territoriales de la commune.
Durée de l'accord: 58 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les caractéristiques des prestations que doit assurer le titulaire sont principalement les suivantes: assurer la fourniture d'eau potable aux usagers; assurer le bon fonctionnement, l'entretien, la surveillance et la maintenance des ouvrages et installations ainsi que le renouvellement des équipements; tenir à jour les documents techniques du service (inventaire, plans, etc); effectuer la relève des compteurs; fournir à la collectivité les renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service. le périmètre de l'exploitation correspond aux limites de propriétés des ouvrages de production, de reprise et de stockage d'eau potable suivants, ainsi qu'aux réseaux de transport et distribution, jusqu'aux compteurs des abonnés: 8 captages, une alimentation par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau des communes de la région est de toulon, une station de production, 2 stations de surpression/reprise, 6 réservoirs, 39,7 km de réseaux d'adduction et de distribution. le marché est conclu du 1.3.2013 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: exploitation du service d'assainissement collectif
Brève description:
Le lot no 2 est relatif à l'exploitation des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées.
Informations complémentaires sur les lots:
Les caractéristiques des prestations que doit assurer le titulaire sont principalement les suivantes: l'exploitation et la surveillance de la station d'épuration de la commune et du poste de relevage implanté sur le même site; l'entretien et les petits renouvellements d'équipements sur ces ouvrages et équipements, selon les modalités définies dans le présent cahier des charges; la fourniture des réactifs nécessaires au fonctionnement de la station d'épuration; les interventions sur les réseaux pour vérification du bon fonctionnement et remplacement d'équipements selon les dispositions du marché, y compris la réparation des casses; sur demande de la collectivité, la réalisation de nouveaux branchements sur le réseau ainsi que le renouvellement de branchements existants; les interventions d'urgence dans le cadre d'un service d'astreinte (fuites, casses, obstructions, etc.). la mise à jour de l'inventaire de tous les ouvrages et équipements et des plans du réseau et des ouvrages. le lot no 2 comprend également une prestation supplémentaire eventuelle (pse) relative à l'élimination des boues d'épuration. les caractéristiques du service sont les suivantes: station d'épuration de 3500 eh, 9,30 km de réseau séparatif. le marché est conclu du 1.3.2013 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.
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Numéro de référence: MP2012.12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Collobrières, 83610 Collobrières, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Odocuments relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat odéclaration du candidat (DC1 ou équivalent) odéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (dc 1 ou équivalent) ocopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article 44 du CMP); oattestation relative au respect de l'obligation définie aux articles l. 5212-1 à l. 5212-4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées au titre de l'avance prévue au marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché (lot no 1) est assuré par le budget annexe eau de la commune, le financement du marché (lot no 2) est assuré par le budget annexe assainissement de la commune Facturation semestrielle et paiement conformément aux règles qui régissent la comptabilité publique. Délai de paiement de trente jours (article 98 cmp).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES). Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la transformation en gmes s'imposera à eux en cas d'attribution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; -en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Feutren Marjorie
Nom: Mairie de Collobrières contact technique
Adresse postale: place de la Libération
Point de contact: Lapree Nelly
Courrier électronique: serviceenvironnement@collobrieres.fr 📧
: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP2012.12
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible via internet sur le site: http://www.e-marchespublics.com Les candidats choisissent entre la remise de leurs plis sur support papier ou la remise de leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Les plis doivent parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis. Autrement, ils ne seront pas retenus. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposés contre récépissé à l'adresse mentionnée au point i.1. Horaires d'ouverture des services au public: du lundi au vendredi de 8:30 à12h et de 15:30 à 17:30. Les plis remis par voie seront déposés sur le site http://www.e-marchespublics.com dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Le présent avis a été envoyé à l'office des publications officielles de l'union européenne (joue) le 12.11.2012. Unité monétaire utilisée: l'euro. Les candidats sont invités à participer à la visite du site et des installations organisée par la collectivité préalablement à la remise de leur offre. Cette visite est fixée pour: -pour le lot no 1 à 9:00 en mairie le 26.11.2012 -pour le lot no 2 à 14:00 en mairie le 26.11.2012 les candidats doivent prévenir la collectivité de leur participation, en indiquant le nom et les fonctions de leurs représentants lors de cette visite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 220-362662 (2012-11-12)
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