Exploitation de l'usine de production d'eau potable de Chalandry - programme 2015-2018
Communauté Agglomération Charleville-Mézières / Sedan
Exploitation de l'usine de production d'eau potable de Chalandry - programme 2015-2018.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Agglomération Charleville-Mézières / Sedan
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois, BP 30559
Code postal: 08003
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdardenne.fr 🌏
Téléphone: +33 24578300 📞
Fax: +33 24331651 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305170
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014/AO.048.EA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan
Adresse du profil d'acheteur: http://coeurdardenne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/AO.048.EA
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Adresse Internet: http://châlons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2014/S 172-305170 (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Quantité ou étendue:
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 58 et 59 du code des marchés publics, applicables aux Entités Adjudicatrices en vertu de l'article 142 du même code et des articles 160 et 161 du même code.Il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application des dispositions de l'article 169 du code des marchés publics.Le délai d'exécution du marché court du 1.1.2015 (sous réserve de sa notification) jusqu'au 31 décembre 2016. Il sera ensuite reconductible deux fois tacitement à sa date anniversaire par période d'un an sauf dénonciation expresse de l'entité adjudicatrice dans les deux mois précédant la date d'échéance du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Agglomération Charleville-Mézières / Sedan
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois, BP 30559
Code postal: 08003
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdardenne.fr 🌏
Téléphone: +33 24578300 📞
Fax: +33 24331651 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305170
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque structure qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à celine.jacques@coeurdardenne.fr ) et en temps utile.
Il comprend les documents suivants:
— l'acte d'engagement (AE),
— le présent règlement de consultation (RC);
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP);
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses 2 annexes;
— le bordereau des prix unitaires (BPU);
— le détail quantitatif estimatif (DQE).
(Tous ces documents sont en format PDF. Il sera possible de demander une version modifiable des documents à compléter auprès de la personne à contacter dont les coordonnées figurent en page 9).
Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante:
http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com .
Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offr.
Les pièces de la candidature et de l'offres sont listées précédemment.
Visite du site.
S'ils le souhaitent et afin de permettre aux candidats d'estimer la charge de travail inhérente à la prestation d'exploitation de l'usine de Chalandry, les candidats pourront visiter les installations du site de Chalandry. Cette visite s'effectuera uniquement à la demande d'au moins un candidat, de 9:00 à 12:00 aux dates suivantes:
— jeudi 9 octobre 2014;
— ou mardi 14 octobre 2014.
Le lieu de rendez-vous est fixé au service technique de l'eau
9 place Marceau – 08000 Charleville-Mézières.
Il appartient au candidat de faire connaître son souhait de visite sur l'une de ces dates au service technique de l'eau.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de l'usine de production d'eau potable de Chalandry - programme 2015-2018.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 58 et 59 du code des marchés publics, applicables aux Entités Adjudicatrices en vertu de l'article 142 du même code et des articles 160 et 161 du même code.
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Il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application des dispositions de l'article 169 du code des marchés publics.
Le délai d'exécution du marché court du 1.1.2015 (sous réserve de sa notification) jusqu'au 31 décembre 2016. Il sera ensuite reconductible deux fois tacitement à sa date anniversaire par période d'un an sauf dénonciation expresse de l'entité adjudicatrice dans les deux mois précédant la date d'échéance du marché.
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Numéro de référence: 2014/AO.048.EA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1, formulaire Dc2, copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, formulaire Dc6.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public.
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Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les interventions les plus importantes. Ces attestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif (paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan
Adresse du profil d'acheteur: http://coeurdardenne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/AO.048.EA
Informations complémentaires
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque structure qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à celine.jacques@coeurdardenne.fr ) et en temps utile.
Afficher plus
Il comprend les documents suivants:
— l'acte d'engagement (AE),
— le présent règlement de consultation (RC);
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP);
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses 2 annexes;
— le bordereau des prix unitaires (BPU);
— le détail quantitatif estimatif (DQE).
(Tous ces documents sont en format PDF. Il sera possible de demander une version modifiable des documents à compléter auprès de la personne à contacter dont les coordonnées figurent en page 9).
Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com .
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Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offr.
Les pièces de la candidature et de l'offres sont listées précédemment.
Visite du site.
S'ils le souhaitent et afin de permettre aux candidats d'estimer la charge de travail inhérente à la prestation d'exploitation de l'usine de Chalandry, les candidats pourront visiter les installations du site de Chalandry. Cette visite s'effectuera uniquement à la demande d'au moins un candidat, de 9:00 à 12:00 aux dates suivantes:
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— jeudi 9 octobre 2014;
— ou mardi 14 octobre 2014.
Le lieu de rendez-vous est fixé au service technique de l'eau
9 place Marceau – 08000 Charleville-Mézières.
Il appartient au candidat de faire connaître son souhait de visite sur l'une de ces dates au service technique de l'eau.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Adresse Internet: http://châlons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2014/S 172-305170 (2014-09-04)
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