Prestation de service pour l'exploitation des installations de production d'eau potable

Saint-Just-en-Chaussée

Prestation de service pour l'exploitation des installations de production d'eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-22.

Qui ?

• Saint-Just-en-Chaussée

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Just-en-Chaussée
Adresse postale: BP 129
Code postal: 60131
Commune postale: Saint-Just-en-Chaussée
Contact
Courrier électronique: dgs@mairie-saintjustenchaussee.fr 📧
Téléphone: +33 344192929 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date limite de soumission: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027911
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de dématérialisation consultables via le site internet http://marches-publics.info, icône pratique - conditions d'accès, les candidats devront obtenir l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site internet http://marches-publics.info, icône marchés publics - consultation des annonces. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de service pour l'exploitation des installations de production d'eau potable.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ADTO 14 019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 129, 60131 Saint-Just-en-Chaussee.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- l'imprimé Dc1 (ou lettre de candidature) dûment complété, daté et signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée

en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants devra être jointe au Dc1 (ou lettre de candidature

- l'imprimé Dc2, (ou déclaration du candidat) renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée

- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- un document relatif aux pouvoirs de la personne à engager le candidat (extrait Kbis et/ou pouvoir

- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- indication des titres d'études professionnels (CV) du candidat et/ou des cadres du bureau d'études et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché

- déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- certificats de qualifications professionnelles

la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-avant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par virement. Avance fixée à 5 pour cent du montant (TTC) initial du marché. Prix révisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et fonds propres (autofinancement et emprunt).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataire spécialisé ou groupement solidaire de prestataires spécialisés. Le maître d'ouvrage pourra, le cas échéant, imposer de modifier la forme du groupement après attribution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'intervention (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Desmedt Frans
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: Adto
Adresse postale: 10 rue des Teinturiers
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Point de contact: Aucremanne Claire
Courrier électronique: caucremanne@adto.fr 📧
Nom: Mairie
Commune postale: Saint-Just-en-Chaussee

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ADTO 14 019
Informations complémentaires

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemechier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Ccra
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel devant tribunal administratif, (dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même code) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2014/S 018-027911 (2014-01-22)

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