Exploitation des ouvrages du service d'eau potable du syndicat du SIVAT

SIVAT

Exploitation des ouvrages du service d'eau potable du syndicat du SIVAT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Qui ?

• SIVAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable

Où ?

• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Quantité ou étendue:

2 stations de production et traitement d'eau potable6 petites stations de production17 réservoirs150 km de réseau d'eau potable

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivat
Adresse postale: 3 rue de Bradford
Code postal: 81200
Commune postale: Aussillon
Contact
Courrier électronique: sivat@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 563987992 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-135002
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Marché négocié art 165 du CMP. Remise des candidatures: 1) soit sous format papier (préférence du Syndicat) remise dans une enveloppe portant "Candidatures reprenant l'objet du marché et la formule "Ne pas ouvrir" : les candidatures devront être remises aux Services Techniques de la ville de Mazamet 63 rue des Cordes 81200 Mazamet contre récépissé ou adressées par voie postale ou express et parvenir au plus tard à la date précitée 2) ou bien par voie dématérialisée par le seul biais de la plateforme de dématérialisation http://ville-mazamet.marcoweb.fr. La procédure à suivre est décrite sur la plateforme Les candidats ne disposant manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché seront éliminées. Une fois les candidatures sélectionnées, les candidats retenus recevront un dossier de consultation envoyé aux frais du Syndicat Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des ouvrages du service d'eau potable du syndicat du SIVAT.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

2 stations de production et traitement d'eau potable

6 petites stations de production

17 réservoirs

150 km de réseau d'eau potable

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 13SIVAT01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du syndicat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1 ou lettre de candidature.
Situation économique et financière:

Dc2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous tout autre forme.

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations de services seront prouvées par des attestations), indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande couvrant 100% du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix forfaitaires et prix unitaires. Révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

– en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-mazamet.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-mazamet.marcoweb.fr 🌏
Nom: Sivat
Point de contact: M. Franck Chazalette
Nom: Ville de Mazamet
Adresse postale: Services techniques 63 rue des Cordes
Commune postale: Mazamet

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SIVAT01
Informations complémentaires

Marché négocié art 165 du CMP.

Remise des candidatures:

1) soit sous format papier (préférence du Syndicat) remise dans une enveloppe portant "Candidatures reprenant l'objet du marché et la formule "Ne pas ouvrir" : les candidatures devront être remises aux Services Techniques de la ville de Mazamet 63 rue des Cordes 81200 Mazamet contre récépissé ou adressées par voie postale ou express et parvenir au plus tard à la date précitée

2) ou bien par voie dématérialisée par le seul biais de la plateforme de dématérialisation http://ville-mazamet.marcoweb.fr. La procédure à suivre est décrite sur la plateforme

Les candidats ne disposant manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché seront éliminées.

Une fois les candidatures sélectionnées, les candidats retenus recevront un dossier de consultation envoyé aux frais du Syndicat

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

– un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat qui ne peut intervenir avant un délai de 16 jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre ou 11 jours en cas de transmission par voie électronique (article 80 Cmp) ou encore dans un délai de 11 jours en acs de publication d'un avis d'intention de conclure (article L 551-15 Cja) ;

– un référé contractuel peut être introduit dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat lorsqu'aucun avis d'attribution n'a été publié (article R551-7 Cja) ;

– un recours pour excès de pouvoir peut être introduit pendant un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision de rejet jusqu'à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (articles R 421-1 et suivant Cja) ;

– un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit pendant un délaide 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;

– un référé suspension peut être introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L 521-1 Cja) ;

Source: OJS 2013/S 080-135002 (2013-04-19)

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