Prestation de service pour l'entretien et la surveillance des installations de production, de stockage et de distribution de l'eau potable sur les communes d'Evry-Gregy, Limoges-Fourches et Lissy

Communauté de communes

Prestation de service pour l'entretien et la surveillance des installations de production, de stockage et de distribution de l'eau potable sur les communes d'Evry-Gregy, Limoges-Fourches et Lissy Les prestations confiées au titulaire incluent: - l'entretien et la maintenance des équipements de pompage et de traitement de l'eau, - le nettoyage et l'entretien de deux réservoirs - les recherches de fuites sur réseau et leur réparation - l'entretien et le renouvellement du parc compteur - la surveillance générale des installations incluant la mise à disposition d'un service d'astreinte - les missions de services aux abonnés (abonnements, relèves et émission des factures pour la Cc) - l'assistance à la collectivité pour ses programmes de travaux - le cas échéant certains travaux sur réseau et travaux de branchement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Qui ?

• Communauté de communes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Quantité ou étendue: Nombre d'abonnés: 1226 38 km de canalisations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes
Adresse postale: place de la mairie, BP 3
Code postal: 77166
Commune postale: Grisy-Suisnes
Contact
Courrier électronique: cc-guesdeyerres@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 160291869 📞
Fax: +33 160347768 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321016
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Le dossier de consultation est remis sur demande du candidat en un seul exemplaire sur une adresse mail. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: Communauté de communes des Gués de l'Yerres, place de la Mairie, BP 3, 77166 Grisy-Suisnes - tel: +33 160291869 - fax: +33 160347768. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes d'Evry Grégy, Limoges Fourches et Lissy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché, Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC 1 en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique, - déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner (en cas de groupement, une déclaration pour chacun de ses membres). Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les imprimés DC 1 et DC 2 sont téléchargeables sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr - les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités techniques, financières et économiques d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants) doivent préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats de sous-traitance. La demande d'acceptation des sous-traitants ainsi désignés et l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournie dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices le chiffre d'affaire global et la quote-part concernant des prestations similaires à celle demandée.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire du Maître d'ouvrage public ou privé. Les prestations sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique, le candidat produit un engagement écrit de celui-ci. - déclaration indiquant les effectifs et moyens du candidat, détaillant son encadrement et ses équipements techniques au regard des prestations demandées ainsi que son organisation notamment au regard des interventions d'urgence. Le candidat précisera en outre son système de suivi de la qualité et le cas échéant son niveau d'implication dans la protection de l'environnement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— constitution d'une garantie à première demande correspondant à 3 % du forfait de rémunération annuel.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— paiement à 30 jours conformément au décret n. 2008-1356 du 19.12.2008 - aucune avance n'est prévue. Le financement du marché se fera sur le budget de l'eau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu: - soit avec un candidat individuel, - soit avec les candidats groupés solidaires ou conjoints.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la prestation (50)
2. Moyens techniques et administratifs mis en uvre (30)
3. Organisation et management qualitatif (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chanussot Jean-Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n. 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 195-321016 (2012-10-05)

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